Une correction pour la sous-traitance est reprise dans l’arrêté du 31 mai 2018 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des représentants en douane.  A lire sur edouane

L’un des plus gros transitaires mondiaux a opté pour la solution Conex, pour assurer son dédouanement en France, près de 70 0000 déclarations annuelles. Un outil expert et un partenariat forts qui permettent aujourd’hui à Panalpina France d’optimiser le dédouanement et de projeter le développement de nouveaux services.

La douane diffuse une note aux opérateurs concernant Delta G : il s’agit d’une évolution relative à la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière. En ligne sur edouane.com, notre site d’information douanière.

Parution du BOD 7220 concernant le régime de la destination particulière et tenant compte des évolutions du CDU. A découvrir sur edouane.com, site d’information douanière douanière 100% gratuit et quotidiennement mis à jour par nos experts de la réglementation douanière.

Parution au JOUE N° L297/13 du 15/11/2017 concernant les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations. Article complet sur Edouane.com le site d’information réglementaire de CONEX & ED

A partir du 1^er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. Pour suivre toute l’actu réglementaire sur le sujet, rendez-vous sur le site edouane.com, le site d’information réglementaire de ED & CONEX