DOUANE BE – Préparation au Brexit


L’Administration Générale des Douanes et Accises souhaite soutenir de façon optimale les entreprises belges dans leur préparation au Brexit. Elle publie à cet effet un document d’information (en FR et NL) concernant l’importance de disposer d’un numéro EORI dans le cadre du Brexit. 

 


HELPDESK PLDA

 

01/12/16  Situation actuelle concernant le lien de PLDA – IMPORT à EORI HELPDESK PLDA

Des ajustements de PLDA pour EORI ont été effectués, conformément aux dispositions du supplément 65 au Document Unique du 25 novembre 2016. Si lors de l’enregistrement d’un numéro EORI dans un autre Etat membre, il a été demandé de relier le numéro TVA BE à ce numéro EORI, il n’y a pas de problème. Pour ce qui est des numéros EORI enregistrés en Belgique et pour lesquels le numéro TVA BE est lié, aucun problème n’a été constaté.

 

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01/09/2016 – Nouvelle FAQ Code des Douanes de l’Union
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Conex présente les évolutions douanières sur le SCTL
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CDU 2016 : remboursements et remises de droits à l'importation
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04/2016 - Code des Douanes de l'Union : pas d'effet big bang ! Conquérir N°152
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22/03 - Conex, éditeur de solutions de dédouanement, fait le point sur le CDU, le nouveau Code des Douanes Européen SITL
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01/10 - DELTA G – Transparent transition for CONEX clients


In a note to operators dated 1st October, FR customs announced the up-coming implementation of the new teleservice, DELTA-G. This DELTA-G application will only support the 2012 schema that CONEX has already integrated into its DELTApass software since the beginning of 2015.

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