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Relevé des problèmes connus, de la solution temporaire et de la solution définitive:


Problème 1


Le numéro EORI du déclarant (case 14) est un numéro délivré par un autre Etat membre que BE. Ces déclarations ne sont pas validées car aucun lien n’est fait avec le compte de crédit.


Solution temporaire:


 Le déclarant doit demander l’enregistrement d’un numéro EORI BE temporaire à la cellule EORI, via l’adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it . Cette demande doit contenir:

a.        Le numéro EORI enregistré par un autre Etat membre que BE

b.        Le nom et l’adresse de l’entreprise en BE

c.        Le numéro de TVA BE


Solution définitive:


Un patch dans lequel le lien du compte de crédit au numéro EORI étranger sera effectif sera livré par notre contractant le 17 janvier 2017.

 



Problème 2


Le numéro EORI du destinataire (case 8) est un numéro délivré par un autre Etat membre que la BE, et le numéro de TVA BE n’a pas été repris lors de l’enregistrement du numéro EORI dans l’autre Etat membre, et cela ne concerne aucun report de TVA. La solution livrée occasionne actuellement une erreur de runtime.


Solution temporaire:


LE déclarant doit remplir la déclaration comme suit

a.        Mentionner BEPRIVATEPERSON comme numéro EORI en case 8.

b.        Mentionner le nom et l’adresse de l’entreprise en BE dans la case.


Solution définitive:


Un patch dans lequel le problème d’erreur runtime sera résolu, et dans lequel le numéro EORI étranger pourra être utilisé sera livré par notre contractant le 17 janvier 2017.

 

 



Problème 3


Le numéro EORI du destinataire (case 8) est un numéro délivré par un autre Etat membre que la BE, et le numéro de TVA BE n’a pas été repris lors de l’enregistrement du numéro EORI dans l’autre Etat membre, et cela concerne un report de TVA. La déclaration n’est pas validée.

 

Solution temporaire:


Le déclarant doit demander l’enregistrement d’un numéro EORI BE temporaire à la cellule EORI, via l’adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it . Cette demande doit contenir:

a.        Le numéro EORI enregistré par un autre Etat membre que BE

b.        Le nom et l’adresse de l’entreprise en BE

c.        Le numéro de TVA BE

d.        Le numéro de l’autorisation de report TVA (ET14000-autorisation)

 

Solution définitive:


a.        Notre contractant nous a livré un script pour relier directement le numéro de TVA BE au numéro EORI enregistré dans un autre Etat membre. ICT Finances est d’accord avec cette solution et exécutera temporairement ce script en priorité.  La procédure à suivre sera mise en place le 17/01/2017.

b.        La firme demande l’enregistrement du lien du numéro de TVA Belge et du numéro EORI étranger via l’Etat membre d’enregistrement de ce dernier.

 

 

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