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HELPDESK PLDA

 

01/12/16  Situation actuelle concernant le lien de PLDA – IMPORT à EORI HELPDESK PLDA

Des ajustements de PLDA pour EORI ont été effectués, conformément aux dispositions du supplément 65 au Document Unique du 25 novembre 2016. Si lors de l’enregistrement d’un numéro EORI dans un autre Etat membre, il a été demandé de relier le numéro TVA BE à ce numéro EORI, il n’y a pas de problème. Pour ce qui est des numéros EORI enregistrés en Belgique et pour lesquels le numéro TVA BE est lié, aucun problème n’a été constaté.

 

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01/09/2016 – Nouvelle FAQ Code des Douanes de l’Union

La douane belge vient de publier au 1er Septembre une nouvelle foire aux questions (seulement disponible en Néerlandais et français) au sujet de l’implémentation du CDU et de ses dispositions d’applications (version 01-09-2016). Trouvez ici la réponse à vos questions éventuelles. Ce document est une adaptation du 'texte introductif pour la publication du tableau de synthèse concernant la nouvelle définition de l'exportateur'.

Source : Site internet de la Douane belge  http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/site/cdu-ucc.htm


Conex présente les évolutions douanières sur le SCTL

Pour ce rendez-vous destiné aux professionnels du transport et de la logistique, Conex, éditeur incontournable dans l’univers de la dématérialisation des déclarations douanières, présentera sa large palette d’outils et de services. Ce sera aussi l’occasion d’informer les professionnels sur le nouveau Code des Douanes de l’Union.

 

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CDU 2016 : remboursements et remises de droits à l'importation

A compter du 1er mai 2016, les dispositions du code des douanes de l'Union relatives aux remboursements et remises de droits à l'importation (articles 116 à 121) sont applicables.

La circulaire 16-015 du 19 avril 2016 vient préciser les nouveautés réglementaires impactant la procédure de remboursement ou de remise de droits à l'importation. Lire la suite !



04/2016 - Code des Douanes de l'Union : pas d'effet big bang ! Conquérir N°152

ALORS QUE L'ON ÉVOQUE un possible départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, voire la dislocation de l'ensemble, les projets de type fédéraliste continuent leur chemin. Ainsi en est-il du Code des Douanes de l'Union (CDU) dont le principe avait été décidé en 2013. Les actes délégués et d'exécution ont été publiés le 29 décembre 2015. L'occasion de faire un point avec un spécialiste, Alban Gruson, PDG de Conex, leader des progiciels douaniers en France.

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22/03 - Conex, éditeur de solutions de dédouanement, fait le point sur le CDU, le nouveau Code des Douanes Européen SITL

Avec une mise en application qui démarre au 1er mai 2016, le nouveau Code des Douanes Européen dicte ses urgences dans le calendrier des échanges internationaux. Conex organise une table-ronde pour faire le point sur les conséquences et opportunités pour les opérateurs, chargeurs et commissionnaires en douane (mercredi 23 mars, salle 3, 12 h / 13 h, suivie d’un cocktail sur le stand G37 de Conex). Des débats introduits par Alban Gruson, PDG de Conex et animés par Yves Gillis, journaliste.

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03/12 - Conex en Corée avec le voyage présidentiel

Conex, éditeur de solutions de dématérialisation dédiée au traitement des formalités douanières dans le commerce international, accompagnait la visite présidentielle de François Hollande, le 4 novembre dernier. Une visite officielle qui s’est inscrite dans le cadre de l’Année France Corée, qui vient de débuter. Elle permet à Conex de montrer sa légitimité sur cette zone du monde, en direction de ses clients européens et de ses partenaires asiatiques.

 

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01/10 - DELTA G – Transition transparente pour les clients CONEX


La douane FR a annoncé dans une note aux opérateurs datant du 1er octobre la mise en place prochaine du nouveau télé service DELTA-G.  Cette application DELTA-G ne supportera que les schémas 2012 que CONEX a intégrés sans plus attendre dès le début d’année 2015  dans son logiciel DELTApass.

Il est prévu que ce télé service soit dans un premier temps accessible aux procédures DELTA C puis dans un second temps aux procédures DELTA D.

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