DSDT anticipée, nouvelle déclaration FR obligatoire au 15 septembre 2015


La DSDT anticipée, prolongement de la réglementation ICS, est une Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire anticipée transmise par anticipation aux douanes françaises par le transporteur ou son représentant lorsque les marchandises déchargées sur le territoire national n’ont pas comme premier point d’entrée en Europe la France. Elle concerne principalement le transport maritime.

La DSDT adressée à la douane française reprendra une ‘copie’ des ENS qui auront été enregistrées auprès de ICS au premier point d’entrée en UE autre que FR et disposant d’un MRN.



Le cas échéant, vous devrez compléter la DSDT anticipée avec la liste des marchandises communautaires (non soumises à déclaration ENS) qui feront plus tard l’objet d’un déchargement en France.

La DSDT anticipée contient les données de l'ENS et quatre données supplémentaires : le n° de l’autorisation de dépôt temporaire, la localisation des marchandises, le statut douanier et le code du bureau de déchargement. Elle fait l’objet d’une analyse de risque nationale.

 

La ND (Notification de Déchargement) sera à adresser à chaque bureau subséquent pour notifier la liste des marchandises qui y seront effectivement déchargées.

 

Et si la France est le premier point d’entrée ?

La DSDT ne sera nécessaire que si des marchandises ne relevant pas d’ICS sont à décharger en FR.

 

Certification

 

 

ICS via Conex est la première solution certifiée (référence n° DSDT-001 !) conforme à la réglementation de la DSDT anticipée par l’administration des douanes françaises.