28/09 - Examen de l'acte délégué CDU au Conseil

Le Conseil, au sein du groupe de travail sur les douanes, a débuté l'examen de l'acte délégué adopté par la Commission le 28 juillet. Aucune modification ne sera apportée par les Etats.

Les Etats ne souhaitent pas modifier le texte de la Commission. L'acte délégué devrait être adopté le 21 octobre, permettant une bonne mise en application du CDU dans les délais.

 

Une réunion du groupe de travail sur les douanes est prévue le 29 septembre au cours de laquelle le texte sera discuté entre les délégations nationales.

Par ailleurs la Commission travaille sur la période transitoire prévue par cet acte délégué, qui permettrait aux Etats de se préparer entre 2016 et 2020 notamment pour la mise en conformité des systèmes informatiques.