01/09/2016 – Nouvelle FAQ Code des Douanes de l’Union

La douane belge vient de publier au 1er Septembre une nouvelle foire aux questions (seulement disponible en Néerlandais et français) au sujet de l’implémentation du CDU et de ses dispositions d’applications (version 01-09-2016). Trouvez ici la réponse à vos questions éventuelles. Ce document est une adaptation du 'texte introductif pour la publication du tableau de synthèse concernant la nouvelle définition de l'exportateur'.

Source : Site internet de la Douane belge  http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/site/cdu-ucc.htm