07/2012 - ICS l’affaire de qui ? … des changements en perspective ?


Souvenez-vous… Novembre 2010,
CONEX organisait sa conférence ICS Import Control System, une journée d’information visant à mettre en lumière le cadre réglementaire et technique de cette nouvelle réglementation incontournable.


Bien avant sa mise en application, alors que l’improvisation semblait encore de mise,  Alban Gruson, PDG de la société annonçait :  « Les transporteurs joueront très certainement un rôle central dans la gestion des ENS dans le cadre de la nouvelle réglementation ICS. Mais ce n’est pas la bonne attitude de se reposer aveuglément sur la solution qui pourrait être proposée sans se donner les moyens de connaître, de comprendre et de juger… »


Après plus d’une année de pratique, force est de constater que le transporteur émet effectivement les ENS pour le compte de ses clients. Ne disposant pas d’un certain nombre d’informations jugées confidentielles par ces

derniers, le transporteur émet un ENS / master en précisant  la mention CONSOLIDATION ou GROUPAGE. Difficile dans ces conditions pour la douane d’estimer les risques selon les critères imposés par l’ICS.


Alors voilà…
Les états membres dont la France ont reçu l’ordre de la commission européenne (TAXUD) de ne plus accepter les ENS basés sur les masters et comportant la mention « groupage » ou « consolidation »… pas si simple à mettre en œuvre.
Les discussions sont ouvertes car cette décision soulève de nombreuses questions sur la diffusion de données confidentielles, les nouveaux coûts liés aux adaptations de la chaîne de traitement de l’information, la mise en place éventuelle d’un tiers déclarant autorisé, etc.  Au final, il est une question pour laquelle la polémique reste entière ‘qui émettra les ENS ?’.   

 

Se dirige-t-on vers le modèle de ‘DUAL FILING’ américain remixé à la mode européenne conforme au « Cadre de normes SAFE* » ?


*Normes adoptées par l’OMD visant à sécuriser et faciliter les échanges commerciaux et internationaux.


 Affaire à suivre…