A la une
Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D


Disponible mercredi 26 juin 2019 dans DELTA G: Inscription dans les Écritures du Déclarant (IED) avec dispense de notification de présentation pour la mise en libre pratique (MLP) des marchandises en sortie d’entrepôt1. L’IED est suivie, en fin de journée, du dépôt d’une déclaration complémentaire de type « IM Z ». Plus d’info sur edouane.com, site d’information douanière. Lire sur e Appliquer douane.com

 


Comment se préparer aux évolutions des systèmes informatiques liées au Code des Douanes de l’Union ?


L’avis de Conex, par la voix de Alban Gruson, son PDG, qui est intervenu le 26 mars sur une conférence de la SITL. Les prestataires informatiques, en avant-scène Les dispositions du code des douanes de l’Union (CDU) s’appliquent depuis le 1er mai 2016. L’un des...

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BREXIT : les formalités douanières à revoir

 

Le Brexit approche, sous une forme encore inconnue au moment où nous écrivons.
Nous nous sommes entretenus avec Alban Gruson, PDG de Conex, leader des progiciels douaniers en France, qui est bien placé pour évoquer la question du changement des formalités déclaratives pour les échanges de biens entre le Royaume-Uni et l'Union européenne après la séparation. Conex exposera comme chaque année au salon SITL...

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SYMPOSIUM DOUANE le 22 JANVIER 2019 à PARIS


CONEX PARTENAIRE EXPERT du Symposium organisé par classe-export.com

La Douane est un facteur clé pour toute structure évoluant à l’international. Dès lors comment adapter sa stratégie face évolutionsbet aux prochains accords internationaux ? Pour vous inscrire et découvrir le programme  weezevent.com/douane-2019

 


DOUANE BE – Préparation au Brexit


L’Administration Générale des Douanes et Accises souhaite soutenir de façon optimale les entreprises belges dans leur préparation au Brexit. Elle publie à cet effet un document d’information (en FR et NL) concernant l’importance de disposer d’un numéro EORI dans le cadre du Brexit. 

 


BOD sur la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
Parution du BOD 7278 reprenant la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne.

NOR CPAD1834736C - La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211) rédigée par le Département des Statistiques et des Études du Commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects.

 

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CONEX SE PRÉPARE AU BREXIT

Nous accompagnons nos clients français et internationaux en adaptant nos solutions de déclarations douanières aux nouvelles réglementations et procédures en vigueur de l’autre côté du Channel. Par ailleurs, nous renforçons notre présence sur le territoire britannique, en installant une filiale qui commercialise en direct notre solution vers les opérateurs anglais qui recherchent une solution éprouvée de dématérialisation des procédures douanières.

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DEB – DES : Calendrier du dépôt des déclarations 2019

La douane publie le CALENDRIER du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES).

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

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DELTA T

MISE EN PLACE DE  DELT@ T prévu en mars 2019

Tout sera prêt dans les temps pour nos clients. Sur le plan administratif, les opérateurs doivent obligatoirement signer une nouvelle convention DELT@ T avant le 15 novembre 2018. Dans ce formulaire, transmis par la douane, il convient aussi de renseigner le mode de transmission des déclarations. Sur le plan fonctionnel, les deux principaux changements concerneront :

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Représentant en Douane Enregistré (RDE) : Subdéléguez l’habilitation

Une correction pour la sous-traitance est reprise dans l’arrêté du 31 mai 2018 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des représentants en douane.  A lire sur edouane



Panalpina s’appuie sur Conex pour la Douane

L’un des plus gros transitaires mondiaux a opté pour la solution Conex, pour assurer son dédouanement en France, près de 70 0000 déclarations annuelles. Un outil expert et un partenariat forts qui permettent aujourd’hui à Panalpina France d’optimiser le dédouanement et de projeter le développement de nouveaux services.

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DELTA G - Garantie des droits et taxes – régime de la destination particulière

La douane diffuse une note aux opérateurs concernant Delta G : il s’agit d’une évolution relative à la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière. En ligne sur edouane.com, notre site d’information douanière.

 


BOD 7220 – Régime de la destination particulière

Parution du BOD 7220 concernant le régime de la destination particulière et tenant compte des évolutions du CDU. A découvrir sur edouane.com, site d’information douanière douanière 100% gratuit et quotidiennement mis à jour par nos experts de la réglementation douanière.

 


CDU – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage des informations

Parution au JOUE N° L297/13 du 15/11/2017 concernant les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations. Article complet sur Edouane.com le site d’information réglementaire de CONEX & ED

 


Représentation en douane

A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. Pour suivre toute l’actu réglementaire sur le sujet, rendez-vous sur le site edouane.com, le site d’information réglementaire de ED & CONEX