DEB - DES A vos calendriers !

Le calendrier 2020 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2020


 

  • DEB = déclarations d’échanges de biens
  • DES = déclarations européennes de services

 

Dates de dépôt pour 2020


Décembre 2018 > 13 Janvier 2020
Janvier 2019 > 12 Février 2020
Février 2019 > 12 Mars 2020
Mars 2019 > 11 Avril 2020
Avril 2019 > 14 Mai 2020
Mai 2019 > 12 Juin 2020
Juin 2019 > 11 Juillet 2020
Juillet 2019 > 12 Août 2020
Août 2019 > 11 Septembre 2020
Septembre 2019 > 12 Octobre 2020
Octobre 2019 > 13 Novembre 2020
Novembre 2019 > 11 Décembre 2020
Décembre 2019 > 13 Janvier 2021



 

Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens.

Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de services.

 

Source : Site internet de la douane


BREXIT ACCORD DE RETRAIT : Publication au JOUE C384I du 12 novembre 2019 de 2 documents

ACCORD sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Plus d’informations sur la publication du texte au JOUE du 12 novembre sur edouane.com



CCI Présente, CONEX : Le partenaire de vos projets d’organisation et de gestion douanières

 


L'Europe accepte un report du Brexit jusqu'au 31 janvier 2020

Les 27 pays de l'Union européenne ont donné leur feu vert lundi pour accorder un report de la date de sortie du Royaume-Uni à cette date. Soyez prêts avec les solutions CUSTOMS via conex™ FR/BE/UK, ICS via conex™ et le tarif douanier FR/UK.

Envisagez la saisie de vos déclarations françaises, belges et/ou britanniques à partir d’un emplacement unique à partir du moment où vous avez un représentant dans chaque pays qui sera votre correspondant avec les douanes !

 


Conex, spécialiste du dédouanement électronique des marchandises, prêt pour le Brexit

La solution DELTApass via conex™ est prête pour permettre aux opérateurs de faire face à un Brexit sans accord. Conex accompagne avec succès ses clients dans les tests techniques grandeur nature actuellement menés par la Direction Générale des Douanes. En collaboration avec les services douaniers français, CONEX a testé les opérations de dédouanement dans le cadre de la frontière intelligente, ainsi que leur interconnexion avec le nouveau téléservice SI BREXIT.

De mi-septembre à mi-octobre, c’est au travers de ses clients que CONEX sera partie prenante des tests opérationnels « Marches à blanc » organisés par la DGDDI afin de valider en réel l’ensemble du processus déclaratif post Brexit.


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BREXIT – Mise en place des autorisations préalables hors DCN

Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni. Plus d’info sur EDOUANE.COM



12/09 BREXIT, premiers tests à blanc réussis

CONEX est fier d’avoir collaboré avec l’un de ses clients utilisant le logiciel DELTApass via conex™ et la DGDDI à la réussite de ce premier test à blanc parfaitement opérationnel dans le cadre de la frontière intelligente.

Organisés jeudi 12 septembre en présence du ministre Gérald DARMANIN sur le port de Ouistreham, les premiers tests grandeur nature d’un Brexit sans accord ont été menés avec succès.

En amont de ces marches à blancs opérationnelles, CONEX, en collaboration avec les services douaniers français avait testé les opérations de dédouanement anticipé dans le cadre de la frontière intelligente ainsi que leur interconnexion avec le nouveau téléservice SI BREXIT.
Les tests réalisés hier ont permis de vérifier de bout en bout la bonne coordination des actions dans le SI BREXIT avec l’ensemble des acteurs concernés.


Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D


Disponible mercredi 26 juin 2019 dans DELTA G: Inscription dans les Écritures du Déclarant (IED) avec dispense de notification de présentation pour la mise en libre pratique (MLP) des marchandises en sortie d’entrepôt1. L’IED est suivie, en fin de journée, du dépôt d’une déclaration complémentaire de type « IM Z ». Plus d’info sur edouane.com, site d’information douanière. Lire sur e Appliquer douane.com

 


Comment se préparer aux évolutions des systèmes informatiques liées au Code des Douanes de l’Union ?


L’avis de Conex, par la voix de Alban Gruson, son PDG, qui est intervenu le 26 mars sur une conférence de la SITL. Les prestataires informatiques, en avant-scène Les dispositions du code des douanes de l’Union (CDU) s’appliquent depuis le 1er mai 2016. L’un des objectifs majeurs du CDU est la dématérialisation et l’échange électronique de documents entre les opérateurs économiques et les administrations douanières des pays membres de l’Union afin de permettre, entre autres, le dédouanement centralisé européen. L’article 278 du code des douanes de l’Union fixe à 2020 la date butoir d’entrée en vigueur des nouveaux systèmes informatiques. S’il est probable que cette date butoir soit repoussée, les systèmes informatiques de la Douane vont être modifiés de manière échelonnée dans le temps.

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BREXIT : les formalités douanières à revoir

 

Le Brexit approche, sous une forme encore inconnue au moment où nous écrivons.
Nous nous sommes entretenus avec Alban Gruson, PDG de Conex, leader des progiciels douaniers en France, qui est bien placé pour évoquer la question du changement des formalités déclaratives pour les échanges de biens entre le Royaume-Uni et l'Union européenne après la séparation. Conex exposera comme chaque année au salon SITL (26 au 28 mars Porte de Versailles à Paris) et participera à une conférence sur les projets d'évolution des échanges numériques de données entre les douanes de l'UE.

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SYMPOSIUM DOUANE le 22 JANVIER 2019 à PARIS


CONEX PARTENAIRE EXPERT du Symposium organisé par classe-export.com

La Douane est un facteur clé pour toute structure évoluant à l’international. Dès lors comment adapter sa stratégie face évolutionsbet aux prochains accords internationaux ? Pour vous inscrire et découvrir le programme  weezevent.com/douane-2019

 


DOUANE BE – Préparation au Brexit


L’Administration Générale des Douanes et Accises souhaite soutenir de façon optimale les entreprises belges dans leur préparation au Brexit. Elle publie à cet effet un document d’information (en FR et NL) concernant l’importance de disposer d’un numéro EORI dans le cadre du Brexit. 

 


BOD sur la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
Parution du BOD 7278 reprenant la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne.

NOR CPAD1834736C - La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211) rédigée par le Département des Statistiques et des Études du Commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects.

 

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CONEX SE PRÉPARE AU BREXIT

Nous accompagnons nos clients français et internationaux en adaptant nos solutions de déclarations douanières aux nouvelles réglementations et procédures en vigueur de l’autre côté du Channel. Par ailleurs, nous renforçons notre présence sur le territoire britannique, en installant une filiale qui commercialise en direct notre solution vers les opérateurs anglais qui recherchent une solution éprouvée de dématérialisation des procédures douanières.

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DEB – DES : Calendrier du dépôt des déclarations 2019

La douane publie le CALENDRIER du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES).

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

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