09/16 Système REX-Statut d’Exportateur Agréé à partir du 01/01/2017

A l'occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d’émission des preuves d’origine sont amenées à évoluer à compter du 1er janvier 2017. Les certificats FORM A et EUR.1 visés par les autorités douanières pour chaque envoi seront progressivement remplacés par des attestations d’origine émises, directement par l’exportateur, sur un document commercial. Pour pouvoir émettre ces attestations d’origine, les opérateurs devront, dans certains cas, nécessairement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) ainsi qu’un numéro d’identification dit numéro « REX » (pour « Registered Exporter System » / système des exportateurs enregistrés).


A partir du 1er janvier 2017, l’attestation d’origine remplacera progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du SPG.

 

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