DEB-DES : Calendrier du dépôt des déclarations 2018

 

La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES).

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

 

Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2018

  • DEB = déclarations d’échanges de biens
  • DES = déclarations européennes de services
Mois de Référence Dates de dépôt
Décembre 2017 12 Janvier 2018
Janvier 2018 12 Février 2018
Février 2018 12 Mars 2018
Mars 2018 13 Avril 2018
Avril 2018 15 Mai 2018
Mai 2018 12 Juin 2018
Juin 2018 12 Juillet 2018
Juillet 2018 11 Août 2018
Août 2018 12 Septembre 2018
Septembre 2018 11 Octobre 2018
Octobre 2018 13 Novembre 2018
Novembre 2018 12 Décembre 2018
Décembre 2018 12 Janvier 2019


Disponible également sur EDOUANE.COM,
le site d’information réglementaire de CONEX et ED Editions


Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens.

Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de services.


Source : Site internet de la douane – Département des statistiques et des études économiques