DELTA T

MISE EN PLACE DE  DELT@ T prévu en mars 2019

Tout sera prêt dans les temps pour nos clients. Sur le plan administratif, les opérateurs doivent obligatoirement signer une nouvelle convention DELT@ T avant le 15 novembre 2018. Dans ce formulaire, transmis par la douane, il convient aussi de renseigner le mode de transmission des déclarations. Sur le plan fonctionnel, les deux principaux changements concerneront :

 

 

– La déclaration anticipée jusqu’alors impossible lors de l’établissement d’un transit en NSTI.

– La notification d’arrivée.

Pour les destinataires non agréés, il n’y a pas de changement et le fonctionnement restera identique à celui d’aujourd’hui : un message IE07 avec une seule réponse IE25.

Pour les destinataires agréés, le message de notification d’arrivée sera fractionné en 2 étapes :
1. La notification d’arrivée (Message IE07) dans un premier temps avec, en retour, l’accord de la douane pour décharger (Message IE43)
2. Puis la conformité du transit ou la constatation des écarts dans un 2ème temps (IE44) avec, en retour, le message de libération de la douane (Message IE25).


Que nos clients soient assurés de notre suivi réglementaire et sa mise en application au sein de DELTApass via conex™.