Comment se préparer aux évolutions des systèmes informatiques liées au Code des Douanes de l’Union ?


L’avis de Conex, par la voix de Alban Gruson, son PDG, qui est intervenu le 26 mars sur une conférence de la SITL. Les prestataires informatiques, en avant-scène Les dispositions du code des douanes de l’Union (CDU) s’appliquent depuis le 1er mai 2016. L’un des objectifs majeurs du CDU est la dématérialisation et l’échange électronique de documents entre les opérateurs économiques et les administrations douanières des pays membres de l’Union afin de permettre, entre autres, le dédouanement centralisé européen. L’article 278 du code des douanes de l’Union fixe à 2020 la date butoir d’entrée en vigueur des nouveaux systèmes informatiques. S’il est probable que cette date butoir soit repoussée, les systèmes informatiques de la Douane vont être modifiés de manière échelonnée dans le temps.

 

Wait and see


Dans un premier temps, la sphère privée est peu impliquée dans la démarche de changement et d’évolution des systèmes informatiques des administrations communautaires et nationales. Hormis la nomenclatura admise dans le sérail du Trade Consulting Group, peu d’informations sur l’organisation des futurs systèmes filtrent vers l’extérieur. Le privé en est donc réduit à adopter le vieil adage « Wait and see ».

Le plus souvent, la majorité des opérateurs s’en remettent à ce niveau à des prestataires spécialisés dont Conex fait partie. Ces prestataires entreront en jeu lorsque tout sera ficelé au niveau des administrations. Ils pourront à cette occasion faire valoir un certain nombre de corrections, mais ne sont pas en mesure de remettre en cause l’organisation mise en place « en solo » par le pouvoir administratif. On peut regretter qu’il n’y ait pas de réel dialogue en amont entre la sphère administrative et le privé. Un tel dialogue permettrait dans certains cas d’éviter de générer des systèmes inopérants ou difficilement exploitables à l’instar d’ICS 1.

 

L’organisation de la dématérialisation à la peine au sein de la Supply Chain


Les opérateurs sont donc plutôt spectateurs et se contentent de vérifier que le moment venu ils bénéficieront au travers de leurs prestataires de la conformité aux exigences des administrations.
Pourquoi la sphère privée n’est-elle pas plus pro-active ?
Tout simplement parce qu’elle n’est pas convaincue des gains susceptibles de générer le recours à la dématérialisation dans le cadre de ses échanges commerciaux et logistiques avec ses partenaires. Le papier ou sa transposition électronique via le PDF règne encore en maître dans la chaine du commerce international.
La commission européenne est très consciente de ce phénomène et initie des travaux de normalisation et de POC par le biais de projet tels que CORE et SELIS auxquels nous participons en qualité de leader de living lab. Ces projets doivent déboucher sur des concepts de « pipelines » de données destinés à servir l’ensemble de la chaine commerciale et logistique. Là encore on ressent une forte empreinte douanière au niveau des finalités poursuivies.
Pour autant qu’aucune instance douanière n’y participe.
En réalité, le fruit de ces travaux ne risque-t-il pas de bénéficier avant tout aux grands groupes qui y participent ? L’organisation de la dématérialisation au sein même de la sphère privée est beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre car aucun n’a le pouvoir d’imposer à quiconque d’y recourir. Le seul pouvoir en place est la loi du plus fort. Ainsi un client important pourra-t-il imposer à ses fournisseurs d’y recourir à son seul bénéfice….

 

 

Souveraineté des données et risques fiscaux

 

Il existe deux domaines en matière de liaisons électroniques avec les administrations nationales et communautaires : le domaine interne, le domaine externe. L’Union Européenne dirige et gère le domaine interne. Ce domaine régit les relations entre les états membres et la commission. Les états membres dirigent et gèrent chacun pour ce qui le concerne les relations entre leurs administrations et les opérateurs privés. Selon ce principe, le domaine interne est dit « commun », alors que le domaine externe est propre à chaque état membre.


L’élaboration des systèmes douaniers informatisés ne datant pas d’hier, et le domaine commun étant d’apparition assez récente, la disparité des domaines externes est grande à l’heure actuelle encore. Compte tenu de cet aspect, et dans un souci permanent d’éviter aux opérateurs de faire face à règles différente au sein de l’UE, la commission a tendance à étendre à chaque fois la surface du domaine interne. Après NCTS, pour le transit, ECS pour le sécuritaire et fiscal à l’export, voici que se profile à l’horizon 2025 ICS2 successeur communautaire de ICS1 placé initialement sous la coupe des états membres, et surtout le dédouanement centralisé communautaire. La souveraineté des données susceptibles d’être échangées entre états membres dans le cadre de cette procédure, pose déjà question.

 

Quel scénario ?


Selon le principe même de la PDCE, un opérateur est en mesure de fixer l’ensemble de ses déclarations douanières auprès d’un seul bureau européen quel que soit le lieu effectif de départ ou d’arrivée de sa marchandise. Il s’agit du bureau de dédouanement. Chaque point de départ ou d’arrivée sera lui dépendant d’un bureau de présentation compétent en matière de contrôles des flux.


Le premier se doit de communiquer au second les résultats de l’analyse effectuée par son système douanier informatique. Soit la marchandise est placée sous contrôle soit elle est libre de douane (BAE). Le bureau de présentation étant libre s’il l’entend de procéder à des contrôles nonobstant la décision de libération transmise par le bureau de dédouanement. Selon le principe de souveraineté, les aspects fiscaux et statistiques relèvent uniquement des systèmes nationaux qui requièrent pour cela l’obtention d’informations découlant directement de la déclaration douanière faite auprès du bureau de dédouanement.

 

Le projet de la commission semble de constituer un bus d’échanges entre les systèmes douaniers des états membres au moyen d’un hub communautaire. Un tel schéma peut générer quelques craintes si l’on se réfère au système en place dans le cadre d’ECS et qui lorsque la marchandise quitte le territoire communautaire par un autre état membre que celui où il a été dédouané pour l’exportation, est loin de restituer aux opérateurs la confirmation de sortie qu’il est chargé de gérer.
Les conséquences fiscales peuvent être lourdes financièrement pour les opérateurs s’ils ne disposent pas de preuves alternatives.


Le futur schéma de circulation des informations qui devrait être élaboré dans le cadre de la PDCE empruntera lui aussi un hub communautaire chargé d’opérer la distribution de l’information destinée aux services administratifs de l’état membre de présentation. L’éventuel dysfonctionnement de ce hub ou des serveurs du pays de présentation peut faire échec à cette distribution. Quelles seront les conséquences pour l’opérateur bénéficiaire de la PDCE à l’égard de l’état membre de présentation ? Quelle procédure de secours en cas de panne du système douanier de l’état membre de dédouanement ? Il semble sur ces points que l’approche communautaire est particulièrement floue et de nature à faire ressurgir les risques fiscaux évoqués ci-dessus.

 

Sauf à considérer que l’accusé réception de la déclaration par le système douanier du pays de dédouanement libère l’opérateur bénéficiaire d’une PDCE de ses obligations déclaratives vis-à-vis de l’état membre de présentation. Cela ne semble pas découler directement des textes instaurant cette procédure. Doit-on attendre 2025 pour bénéficier de la PDCE ? C’est ce que décrète l’acte de transition…

 

Les logiciels Conex interviennent dès à présent dans le cadre de PDCE obtenues avant la parution du CDU. Les informations destinées aux états membres de présentation sont transmises par nos soins dans les règles et selon les spécifications imposées par chacun d’entre eux. Cela ne soulève pas de difficulté particulière.


Certes, me direz-vous, cela suppose une prestation payante que supporte le bénéficiaire de la procédure. Mais son coût est largement compensé par l’avantage qu’il en retire. A ce niveau, le privé ne pourra jamais offrir la gratuité d’un service au même titre qu’une administration, mais soyons conscients que la gratuité est offerte au prix de l’argent public. C’est pourquoi, il semble important d’être en mesure de contrôler l’usage qui en est fait car le client ce sont les opérateurs du privé.

 


 

Agence C3M

Michel AMIARD