La Publithèque Douanière

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Pour qui ?
  • France / Union Européenne
  • Responsables douane, juridique, déclarant, commerciaux ayant besoin des informations réglementaires douanières.
     
Pour quoi ?
  • Disposer de tous les réglements douaniers mis à jour automatiquement.

 

 

 

Comment ?
  • Abonnement à un service de Bases de données réglementaires en ligne. 

 

 

 

puce-VeilleReglementaire Une véritable bibliothèque en ligne !


Retrouvez dans la Publithèque Douanière tout un ensemble de réglements douaniers :

- Codes des douanes de l'Union * NOUVEAU : En lien avec l'acte délégué et l'acte d'exécution et l'acte transitoire

- Code des douanes National

- Valeur en douane

- Origine

- Modalités et procédures de dédouanement

- Transit

- Régimes économiques

- Franchises douanières

 

puce-VeilleReglementaire Un gain de temps incroyable !


- Toutes les publications consolidées et révisées avec constitution d'un historique au fil du temps.

- Navigation hypertexte entre les Publications

- Annotations personnelles des textes partageables avec vos collaborateurs


puce-VeilleReglementaireLes publications douanières en détail :

Les publications douanières reprennent les dispositions réglementaires et conventionnelles et leurs modalités pratiques d’application et d’interprétation. 

 

Code des Douanes de l'Union: procédures et régimes douaniers applicables dans l'UE à compter du 1er mai 2016

 

Code des douanes national : Reprend la législation spécifiquement nationale.

 

Valeur en douane : détermination de la valeur, méthodes d’évaluation, bases d’imposition à la TVA et autres taxes.

 

Origine : définition, règles et justification de l’origine.

 

Conduite et mise en douane -  Procédures de dédouanement  : obligations des opérateurs, déclaration en douane, procédures de dédouanement, recouvrement des droits, commission de conciliation et d'expertise douanière.

 

Régimes particuliers et destination particulière : entreposage, utilisation, transformation.

 

Transit : les différents régimes de transit, la procédure NSTI, les marchandises exclues ou soumises à restriction.

 

Franchises douanières : franchises UNESCO, biens personnels, franchises tenant à la nature ou à la destination des marchandises.

 

Régime fiscal des échanges : TVA à l’importation et à l’exportation, TVA intracommunautaire, régime général des accises, taxes parafiscales.

 

Produits énergétiques : régimes économiques, garanties, régimes douaniers et fiscaux, entrepôts fiscaux et dépôts spéciaux, circulation des produits énergétiques.