Glossaire lettre B

 

 

 

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BAE Bon à enlever
Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.

Barrière tarifaire Droits de douane et taxes appliqués aux produits importés, qui constituent donc des mesures protectionnistes par rapport aux produits nationaux qui en sont exemptés.

Barrières non tarifaires  Concernent les échanges de marchandises, les barrières tarifaires sont essentiellement les droits de douane imposés à l'entrée des marchandises. Les barrières non tarifaires sont toutes les autres barrières. Ce peut être des limitations quantitatives (contingentements ou quotas) mais aussi des barrières plus insidieuses, moins visibles : on impose des normes sanitaires spécifiques pour les produits importés, ou des normes techniques, on peut aussi imposer des formalités administratives complexes et coûteuses qui ont pour effet de décourager les importations.

Barrières tarifaires Droits de douane et taxes appliqués aux produits importés, qui constituent donc des mesures protectionnistes par rapport aux produits nationaux qui en sont exemptés.

BDU Biens à Double Usage
Il s’agit de biens susceptibles d'être utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires

BL Bill of Lading
Connaissement : Bill of lading : Document de transport maritime
Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, il représente la marchandise.

BOD Bulletin officiel des douanes
Ce périodique assure la diffusion de toutes les instructions à caractère réglementaire prises en application de textes nationaux ou internationaux (règlements, directives, décisions, avis, lois, décrets et arrêtés).

Bureau de dédouanement Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.

Bureau de départ Bureau de douane où est déposée la déclaration dans une opération de transit.

Bureau de destination Bureau de douane où sont présentées les marchandises au terme d'une opération de transit.

Bureau de domiciliation Bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations d'une entreprise dans le cadre d'une procédure particulière dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d'une procédure de dédouanement à domicile).
Dans le cadre d'une domiciliation unique, le bureau de domiciliation est celui où sont centralisés les crédits, les paiements et les formalités de dédouanement (comptabilité matières et déclarations de régularisation). Dans le cadre de cette procédure, les bureaux dont dépendent les différents sites à partir desquels sont réalisées les opérations physiques d'importation et/ou d'exportation, sont dits " bureaux de rattachement".

Bureau de douane

Les bureaux de douane et de droits indirects comprennent :
1. Les recettes des douanes et droits indirects qui, du point de vue de leur compétence, sont classées dans l'une des deux catégories suivantes :
- les recettes de plein exercice, dans lesquelles toutes les formalités douanières peuvent être accomplies
- les recettes spécialisées dans lesquelles seules peuvent être accomplies les formalités douanières afférentes au contrôle ou au dédouanement de certaines marchandises ou à l'application de certaines réglementations.
2. Les antennes des douanes et droits indirects, qui sont rattachées sur le plan comptable à une recette de douane et de droits indirects et qui, du point de vue de leur compétence, appartiennent à la même catégorie que leur recette de rattachement.


Bureau de rattachement Bureau de douane dans le ressort duquel sont situés les locaux où les marchandises sont importées ou duquel elles sont exportées.

Bureau de sortie

Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de la Communauté européenne.
Ce point de sortie peut se situer : sur le territoire français : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de dédouanement (formalités douanières et sortie physique dans le même bureau : par exemple exportation par voie maritime à Bordeaux Bassens) ou différent du bureau de dédouanement (par exemple formalités douanières à Bordeaux et sortie à Marseille Port); sur le territoire communautaire d'un autre État membre.
Le nom de ce bureau, indispensable pour l'établissement du titre de mouvement accompagnant les alcools et boissons alcooliques, est généralement fourni par le transporteur.