Glossaire lettre N

 

 

 

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NC : Nomenclature combinée

Liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires.
Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l' Union européenne. La NC est composée de 8 caractères :

- les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé (SH)
- les 2 derniers correspondent à des subdivisions du SH pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l'UE.
La NC fait l'objet d'une révision annuelle au premier janvier de chaque année. Par ailleurs, elle constitue la base de référence permettant de déterminer le taux des droits de douane applicable à une marchandise.


NCTS New Computerized Transit System. Voir NSTI.

NDP : Nomenclature de dédouanement des produits  Système de désignation et de codification des marchandises (comportant 10 chiffres ) permettant d'identifier les marchandises et de définir les taux des droits et taxes ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit mis à la consommation en France.

NGD Nomenclature générale des documents.

Nomenclature générale des produits (NGP)

Nomenclature statistique française de désignation et de codification des marchandises.
La NGP permet d'affiner au niveau français, pour motif statistique, les sous-positions de la nomenclature combinée (NC) relatives à 3 types de produits (fromages, vins et produits sidérurgiques).

La NGP est composée de 9 chiffres :
- les 8 premiers sont ceux de la NC
- le 9ème correspond au caractère statistique national NGP, qui, à l'instar de la

NC, fait l'objet d'une révision annuelle au premier janvier de chaque année.
Il est précisé que la mention du caractère NGP :
- est obligatoire dans les déclarations en douane (échanges avec les pays tiers)
- est facultative dans les déclarations d'échanges de biens (échanges intracommunautaires).


NPF  Nation la Plus Favorisée

NPI Nouveaux Pays Industrialisés

NSTI : Nouveau système de transit informatisé Ou : NCTS
Système électronique d'échange de données constituant une déclaration de transit et destiné à remplacer la traditionnelle procédure papier, tant au sein de la Communauté qu'au sein des pays de l'AELE (Islande, Norvège, Suisse).