Glossaire lettre U

 

 

 

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UEMOA

Union Économique et Monétaire Ouest-africaine. Elle comprend : Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.


Union douanière

1) La fusion de deux ou plusieurs territoires douaniers ayant pour conséquences :
- l'élimination des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent entre les membres de l'union.

- l'introduction d'un tarif douanier commun et de règles communes en matière commerciale pour l'essentiel des échanges commerciaux avec les pays non membres de l'union.

2) Traité ou accord bilatéral ou multilatéral prévoyant une zone au sein de laquelle la libre circulation des marchandises est instituée, et où la politique commerciale vis-à-vis des pays tiers à cette union est harmonisée ou unifiée (adoption d’un tarif extérieur commun et d’une politique douanière uniforme).
Citons par exemple, l’union douanière inhérente à l’Union européenne, les accords CE/Turquie, CE/Andorre et CE/Saint-Marin, le MERCOSUR et la SACU...