Panorama
06/2013 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à l’exemption de l’obligation de présenter des ENS et EXS pour les marchandises de l’Union transitant par le corridor de Neum.

CONTEXTE JURIDIQUE DE LA PROPOSITION

L’article 43 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion dispose que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, définit les conditions auxquelles les exigences relatives à la déclaration sommaire d’entrée ou de sortie peuvent être levées pour les produits traversant le corridor de Neum.

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06/2013 - L’adhésion de la Croatie à l’UE dans un peu moins d’un mois

La Croatie deviendra le nouvel État membre de l'UE. C'est le résultat d'un long processus, à commencer par la demande du pays à se joindre en 2003. Lors de la conclusion des négociations et la signature du traité d'ADHESION en Décembre 2011, la Croatie a été placée sous un régime de surveillance strict de préadhésion, autre innovation utilisée pour la première fois par l’UE, afin de s'assurer que le pays adhérent sera prêt à adhérer.

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Interview de Pascal Regard DGDDI et Alban Gruson CONEX

Pascal REGARD, chef du Bureau E3 à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et Alban Gruson PDG de la société Conex.

 

Vidéo réalisée par Jean-Louis Courleux, journaliste animateur de la conférence organisée par CONEX « La dématérialisation douanière, vecteur de compétitivité à l’international ». Mars 2013 dans le cadre du salon SITL à Paris Villepinte.

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02/2013 - GUN : défendre une dématérialisation cohérente et bénéfique pour les opérateurs français


« Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » du gouvernement d’Ayrault regroupe 32 décisions pour rendre plus compétitive la France et les entreprises françaises. Il y en a au moins trois qui concernent directement le commerce extérieur. Dans cette optique, le ministre du Commerce Extérieur, Mme. BRICQ a demandé qu’un forum douane-entreprises soit organisé afin d’identifier les principaux chantiers.

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02/2013 - GUN (Guichet Unique National) : les 5 recommandations de Conex


Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur, a lancé le 24 janvier, les travaux de mise en œuvre d’un guichet unique national des procédures du commerce extérieur pour les entreprises exportatrices. Parmi la trentaine d’entreprises et de fédérations professionnelles présentes, Conex, fournisseur leader en France de solutions informatisées basées sur l'échange dématérialisé de données pour les opérations de douane et de commerce extérieur, a fait part de ses recommandations en matière de simplification douanière.

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12/2012 - Sûreté et sécurité dans le transport aérien IATA informe ses membres

Lors de cette manifestation, L’ACAS (Air Cargo Advance Screening) a tenu une place très importante dans les discours. Il est prévu, d’ici à plus ou moins un an, que les déclarations soient envoyées au niveau du « house » afin de permettre à la douane et au département de transport d’avoir le temps de réaliser une analyse de risque.

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