12/2012 - Sûreté et sécurité dans le transport aérien IATA informe ses membres

Lors de cette manifestation, L’ACAS (Air Cargo Advance Screening) a tenu une place très importante dans les discours. Il est prévu, d’ici à plus ou moins un an, que les déclarations soient envoyées au niveau du « house » afin de permettre à la douane et au département de transport d’avoir le temps de réaliser une analyse de risque.

 

Ces déclarations devraient être envoyées avant le chargement des marchandises afin de permettre une éventuelle réponse d’interdiction de charger.  Le projet pilote se poursuit actuellement aux Etats-Unis avec la particularité de considérer le carrier comme responsable de la présentation des déclarations bien que l’industrie ne le veuille pas. Elle a en effet pour habitude de travailler en flux tendus et n’est pas organisée pour répondre aux ‘temps de repos’ que cette mesure va exiger (stockage de la marchandise en attente d’une réponse). La douane américaine permet alors que d’autres acteurs soumettent cette information, mais toujours sous la responsabilité du carrier.

 

L’Union Européenne prévoit de débuter un programme quasi identique mais prévoit des difficultés comme celles rencontrées lors de l’implémentation d’ICS (Import Control System) quant à la multiplicité des applications, protocoles, application de la règle, etc.

 

Pendant ce temps, le 100% scanning pour toutes les opérations import destinées aux Etats-Unis, (loi décidée directement par le congrès américain en 2007), est toujours d’actualité et reste complètement dissocié de l’ACAS. La loi entre dans des détails assez pointus, jusqu’à la façon dont les marchandises doivent être scannées. Tout cargo aérien doit y répondre depuis le 3 décembre 2012.

 

L’accord passé entre l’UE et l’US en mai 2012 sur la reconnaissance mutuelle des OEAs a été présenté sous plusieurs angles. (cf article Conex de sept. 2012 : http://www.conex.net/fr-WW/a-la-une/229-092012-eu-us-reconnaissance-mutuelle-oea.html) On peut noter par ailleurs une  différence importante entre les deux systèmes au sujet de la certification. Aux Etats-Unis, celle-ci  est accordée aux sièges des sociétés et   couvre ensuite toutes les succursales. Aussi, il y a eu confirmation que le MID ne peut être utilisé par des acteurs autres que les fabricants /exportateurs (et donc pas à des sociétés de transports, transitaires, centrales d’achat ou autre…).

 

Le prochain défi pour les compagnies aériennes venant en Europe sera de se conformer aux règles de l’ACC3 (Air Cargo or Mail Carrier operating into the Union from a Third Country Airport). Selon cette réglementation, chaque compagnie aérienne, qui s’est normalement déjà auto-certifiée afin de valider que ses procédures de sûreté et de sécurité dans le monde soient au minima au même niveau que celles  imposées en Union Européenne, devra avant juillet 2014  faire valider la conformité de sa certification par un organisme tiers.


Vous vous dites qu’il reste du temps ?


Pas si sûr lorsqu’on considère que chaque compagnie aérienne devra se faire certifiée pour chaque point de départ à destination de l’Europe (une compagnie pourra donc avoir entre 1 et 500 sites à  certifier, multiplié par le nombre de compagnies…).

Conex suit ces évolutions de près et étudie comment y apporter sa contribution.

 

Enfin, IATA a appelé les gouvernements à aborder ces questions sécuritaires avec pragmatisme en s’harmonisant au maximum, en collaborant avec le secteur privé et en utilisant des standards internationaux dès que possible. Sur ce dernier point, Lance THOMPSON, International Development Manager chez CONEX a participé à une table ronde sur les standards internationaux et leur rôle. Il a rappelé que les déclarations sécuritaires sont implémentées nationalement par les douanes et que le rôle d’un service provider tel que CONEX est de répondre aux exigences nationales – peu font appel à des normes internationales. Cependant, CONEX participe activement au sein d’organismes internationaux clés tels l’UN/CEFACT et l’OMD afin de suivre les évolutions et apporter le meilleur conseil possible à ses clients.

 

Pour cette deuxième conférence annuelle dédiée à la sécurité et la sureté dans le transport cargo et courrier en aérien, CONEX a répondu présent en missionnant Lance THOMPSON pour présenter les normes internationales dans le domaine.