02/2013 - GUN : défendre une dématérialisation cohérente et bénéfique pour les opérateurs français


« Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » du gouvernement d’Ayrault regroupe 32 décisions pour rendre plus compétitive la France et les entreprises françaises. Il y en a au moins trois qui concernent directement le commerce extérieur. Dans cette optique, le ministre du Commerce Extérieur, Mme. BRICQ a demandé qu’un forum douane-entreprises soit organisé afin d’identifier les principaux chantiers.

 

Le 24 janvier 2013, la douane a convié une cinquantaine d’entreprises et associations pour une présentation du « GUN » (guichet unique national) et pour informer Madame le ministre de leurs problématiques. CONEX y était représentée par Lance THOMPSON qui a activement cherché à défendre une dématérialisation cohérente et bénéfique pour les opérateurs français.

 

Le GUN, projet en cours depuis plusieurs années déjà, vise à dématérialiser les démarches et à établir des communications entre les administrations afin que l’opérateur économique n’ait qu’un seul point d’entrée pour une opération transfrontalière. La douane a présenté trois projets concrets dans le GUN pour les déclarations CITES, les certificats sanitaires/phytosanitaires et les licences de matériels de guerre.

 

CONEX a souligné deux points essentiels. Puisque l’administration se positionne en tant que fournisseur de service en regroupant toutes les démarches dans un guichet commun, il faudrait prévoir que l’opérateur puisse savoir où en est sa demande à chaque stade de l’opération – un outil de « traçage ». CONEX a également souligné qu’il faudrait prévoir que tout envoi d’information soit en EDI (XML ou autre) dans les règles et que toute autre forme d’envoi (formulaires en lignes, documents papiers, etc.) soit l’exception. Un tel formulaire en ligne, par exemple, oblige forcément à une ressaisie des informations et des problèmes de concordances que la DGDDI et la DGA constatent. Ce problème pourrait être éliminé en se basant sur des transferts de données en XML car il y a alors une vraie réutilisation des données.

 

Le sujet des biens à double usage a été longuement débattu et identifié comme un chantier qui doit être amélioré afin d’assurer la vraie compétitivité de la France. Effectivement une demande en France peut prendre jusqu’à quatre fois plus longtemps qu’une même demande en Allemagne.

 

La réunion s’est conclue par la création de quatre groupes de travail dont un sur les CCS qui a été le sujet de plusieurs avis divergents. Ils étaient présentés comme goulot d’étranglement par certains et le Directeur Général de la douane, M. FOURNEL a bien souligné que leur modèle économique ne devait pas emprisonner la logistique française.

 

Le ministre, Mme Bricq a demandé qu’un forum similaire soit organisé à la rentrée afin de constater l’avancement de ces chantiers. CONEX prévoit de poursuivre son engagement dans le GUN et prévoit de participer activement dans les groupes de travail.

 

Dr. Lance THOMPSON

Forum Douane-Entreprise sur le GUN

 


 

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GUN : défendre une dématérialisation cohérente et bénéfique pour les opérateurs français