11/2011 Conex fait entendre sa voix à Bruxelles sur la réforme du Code des Douanes

S’inscrivant dans le planning 2011 de préparation d’un nouveau Code Européen des Douanes modernisé, Conex a rencontré à Bruxelles, au Parlement, à la Commission et au Conseil de l’Union Européenne, les députés et conseillers en charge de ces questions douanières.

Anticiper pour influer

 

Les chantiers informatiques et réglementaires s'enchaînent ces dernières années en Europe pour faire de la déclaration en douane, l'un des premiers documents dématérialisés qui s'échange entre les entreprises et les administrations des pays de réception des marchandises.

 

« Avec le développement irréversible du commerce international et la volonté croissante des gouvernements de mieux contrôler les flux physiques, la dématérialisation de la douane est un chantier majeur pour le nouvel ordre économique mondial », explique Alban Gruson.

 

Conformément au calendrier prévu, un rapport d'initiative sur le Code des Douanes modernisé sera voté en novembre 2011 en session plénière. Pour anticiper ce vote, Conex a entrepris une démarche de lobby au début de l'année qui lui a permis de rencontrer en tête à tête les interlocuteurs européens influents dans ce processus législatif. Puisque l'avenir de la modernisation des Douanes se joue actuellement à Bruxelles, Conex entend en effet intervenir en présentant sa position sur le sujet et faire connaître ses attentes sur le fonctionnement pratique du nouveau Code des Douanes.

 

Son Président, Alban Gruson, a ainsi pu recueillir des informations à la source, mieux cerner les objectifs et analyser les conséquences du rapport d'initiative.

 

Les interlocuteurs, italiens, grecs, allemands, danois et français, en charge des travaux préparatoires sur le nouveau Code des Douanes, ont reçu au Parlement Européen le Président-fondateur de Conex lors d'auditions informelles avant l'été. Ils ont rencontré un expert très impliqué dans la dématérialisation des douanes. Le but, pour Conex, est désormais de garder et d'entretenir l'ensemble de ces contacts

 

L'ICS, un retour d'expérience utile

Un sujet brûlant, le bilan de la mise en place de l'ICS en Europe, a permis à Conex d'apporter un retour d'expérience et une vision globale du problème.

 

Car la mise en place d'ICS a donné à Conex l'occasion de nouer des relations avec les douanes partout en Europe et dans le monde. Son équipe dédiée en relation avec les opérateurs douaniers sur 4 continents, fait ainsi de Conex l'un des meilleurs observateurs sur le terrain de l'organisation douanière mondiale.

 

Ou plutôt des organisations douanières, vu la diversité des situations... Car la mise en place de l'ICS en Europe a été un chantier plus long et complexe que prévu ! Il a mis en perspective la diversité des organisations nationales dans l'Europe des 27, tant dans le quotidien des traitements des déclarations et des procédures, que dans la mise en place des moyens pour se conformer à la nouvelle réglementation ICS.

 

Au cœur de son exposé, Conex a montré 3 difficultés qui se sont fait jour dans le cours du chantier ICS et qui, de par leur nature persistante, ne manqueront pas de ressurgir :

 

1) Un problème d'accès à l'information

 

2) un problème de transparence, de concurrence et de monopole, dans les ports et aéroports

 

3) un problème de protection des données stratégiques en Europe

 

La Commission est consciente des difficultés évoquées par Conex, d'autant plus dans le contexte économique actuel de réduction du budget et du nombre de fonctionnaires. Elle essaie toutefois d'y répondre dans le cadre de 'workshops' avec les Etats membres et les associations actives dans le domaine au sein desquelles Conex va devoir renforcer sa présence.

 

« Désormais, Conex a été identifié comme un acteur privilégié du secteur douanier et pourra s'adresser directement à la Commission en cas de problème majeur insolvable. Des relations certainement utiles à l'avenir.... », conclut Alban Gruson