09/2011 L’archivage électronique à valeur probante, y aller mais comment ?

C'est en spécialiste de l'échange de données douanières et sécuritaires à l'international que Alban GRUSON, P-DG de CONEX a été invité à la table ronde organisée sur le salon Demat'2011, le 5 octobre dernier, aux côtés de Vincent JAMIN, Directeur de la division dématérialisation chez DOCAPOST DPS, Nathalie SCHLANG, Directrice Marketing et Développement de CERTEUROPE, Eric FRELAT, Responsable Online Documents Services & Offres Courriers chez RICOH FRANCE et Bruno DILLET, Directeur Etudes et Développement de CDC ARKHINEO. Une table ronde animée par la journaliste Sibylle LHOPITEAU.

L'archivage n'est pas synonyme de sauvegarde ou de GED. Dans le contexte de l'archivage à valeur probante, il s'agit de pouvoir retrouver un document à tout moment, donc de l'avoir bien sûr indexé et surtout conservé sans altération, afin de pouvoir l'opposer à un tiers, à un contradicteur, client ou administration. L'enjeu : le document doit être opposable devant les tribunaux si le différend en vient jusque-là.

 

Et Conex, comme les autres acteurs autour de la table, mettent en œuvre les conditions de cette reconnaissance juridique du document électronique qui s'apparente à celle de la norme AFNOR NF Z42-013.

 

L'archivage électronique à caractère probatoire, c'est la sauvegarde de ses intérêts.

 

Se positionnant comme éditeur et fournisseur d'une plateforme de communication en EDI, Alban GRUSON de Conex n'apporte pas un témoignage de généraliste sur la dématérialisation des documents, mais un regard d'expert avec une expérience de l'archivage des échanges électroniques de données douanières. Un regard averti à double titre :

  • celui d'un juriste de formation, bien placé pour savoir à quelles conditions un écrit électronique peut avoir valeur probante devant les tribunaux, dans la droite ligne de la loi du 13 mars 2000 qui a donné naissance à l'écrit électronique.
  • Et celui d'un professionnel de la Douane qui a depuis 25 ans devancé et accompagné le Big Bang de la Douane sans papier. Ainsi, les questions du droit des usagers, en particulier de la preuve dans ce nouveau paysage, sont de son ressort depuis des décennies !

C'est la qualité de la force probante de la source qui donne toute sa force à l'archive ...

 

... Car le document final, la déclaration douanière, n'est pas seul garant du respect de la démarche.

Conex archive des messages et des événements, des flux : pas des stocks de documents. Sa force indubitable ? Etre au plus près de la donnée native, ce qui renforce sa position du tiers de confiance dans la défense de la valeur probante de l'information.

 

Fondée il y a 25 ans, Conex a ainsi fait du caractère probant de ses offres d'archivage, un argument décisif pour amener au fil des années de plus en plus d'acteurs du commerce international, chargeurs ou transitaires, à se reposer sur ses solutions et à lui déléguer la responsabilité de la conservation des flux de déclarations douanières.

 

Car, pour les chargeurs, l'archivage probatoire est un gage de sécurité juridique. Si ils confient leurs flux à des transitaires, ce gage doit leur être est donné : ainsi, les transitaires font-ils de Conex, un argument commercial décisif.

 

La traçabilité, l'intégrité, l'opposabilité et la pérennité des déclarations électroniques dans une douane dématérialisée où le papier n'a plus droit de cité, c'est le coeur de l'offre et de l'expertise métier de Conex. Conex, décidément un acteur à part dans un monde qui bouge ....