A la une
29/12 - LE NOUVEAU CODE DES DOUANE DE L’UNION (CDU) : EVOLUTION OU REVOLUTION


Lors du treizième colloque douanier de l’Odasce, la France et la Commission Européenne, par la voix de plusieurs bureaux de la DGDDI et services nationaux d’une part et à travers la DG TAXUD de l’autre, ont souligné les changements à venir dans le nouveau code de douanes « CDU ». Mise au point sur ces changements et les débats de ce colloque. CONEX y était en force pour suivre ces évolutions avec une délégation comprenant...

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03/12 - Conex en Corée avec le voyage présidentiel

conex-coreeConex, éditeur de solutions de dématérialisation dédiée au traitement des formalités douanières dans le commerce international, accompagnait la visite présidentielle de François Hollande, le 4 novembre dernier. Une visite officielle qui s’est inscrite dans le cadre de l’Année France Corée, qui vient de débuter. Elle...

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12/11 - Perfectionnement actif : DEB obligatoire pour les transferts intracommunautaires

De nouvelles règles relatives à la Déclaration d'Échanges de Biens interviennent à compter du 1er janvier 2016. En effet, il devient obligatoire de déposer une DEB pour les transferts intracommunautaires. Cette obligation concerne les sociétés bénéficiant de la procédure simplifiée des transferts pour les biens placés sous perfectionnement actif et sera effective à compter du 1er janvier 2016.

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01/10 - DELTA G – Transition transparente pour les clients CONEX


La douane FR a annoncé dans une note aux opérateurs datant du 1er octobre la mise en place prochaine du nouveau télé service DELTA-G.  Cette application DELTA-G ne supportera que les schémas 2012 que CONEX a intégrés sans plus attendre dès le début d’année 2015  dans son logiciel DELTApass.

Il est prévu que ce télé service soit dans un premier temps accessible aux procédures DELTA C puis dans un second temps aux procédures DELTA D.

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COLLOQUE DOUANE - 20 octobre 2015 PARIS

Une journée organisée par Classe Export pour mieux pratiquer la douane et optimiser les procédures. Venez rencontrer notre équipe et découvrir notre offre LOGICIELS DOUANE, ECHANGES DE DONNEES, FORMATIONS DOUANIERES Conférence plénière LE NOUVEAU CODE DES DOUANES.  Infos et inscriptions http://douane.projet-export.com/




 


28/09 - Examen de l'acte délégué CDU au Conseil

Le Conseil, au sein du groupe de travail sur les douanes, a débuté l'examen de l'acte délégué adopté par la Commission le 28 juillet. Aucune modification ne sera apportée par les Etats.

Les Etats ne souhaitent pas modifier le texte de la Commission. L'acte délégué devrait être adopté le 21 octobre, permettant une bonne mise en application du CDU dans les délais.

 

Une réunion du groupe de travail sur les douanes est prévue le 29 septembre au cours...

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28/09 - Acte délégué sur le Code des douanes au Parlement

Le 22 septembre les députés de la commission IMCO* ont écouté une présentation par la DG TAXUD de l'acte délégué sur le Code des douanes adopté le 28 juillet et sur lequel ils sont appelés à se prononcer. Le Parlement et le Conseil ont été notifiés le 21 août, ils ont 2 mois pour se prononcer. L'acte délégué peut entrer en vigueur si d'ici le 22 octobre le Parlement et le Conseil n'ont pas souligné d'objection.

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06/2015 - Douane ACCISES : - Circulaire du 3 juin 2015

Douane : - Circulaire du 3 juin 2015 fixant les conditions d'application de l'exonération des droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente des ports et des aéroports, dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs et dans le cadre de l'avitaillement des navires et aéronefs. Lire la circulaire



06/2015 - Douanes : extension à la Macedoine des conventions relatives au régime de transit commun

Les comités conjoints UE-AELE ont invité l'Ancienne République yougoslave de Macédoine à accéder aux conventions relatives au régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. 

L'Ancienne République yougoslave de Macédoine a déposé ses instruments d'adhésion le 28 mai 2015 et  rejoindra donc les conventions le 1er juillet 2015. 

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DSDT anticipée, nouvelle déclaration FR obligatoire au 15 septembre 2015


La DSDT anticipée, prolongement de la réglementation ICS, est une Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire anticipée transmise par anticipation aux douanes françaises par le transporteur ou son représentant lorsque les marchandises déchargées sur le territoire national n’ont pas comme premier point d’entrée en Europe la France. Elle concerne principalement le transport maritime.

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04/2015 - CONEX obtient la certification de la DGDDI pour la DSDT anticipée dans le cadre d’ICS Import Control System


La DSDT, Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire anticipée est une déclaration transmise par anticipation aux douanes françaises par le transporteur ou son représentant lorsque les marchandises déchargées sur le territoire national n’ont pas comme premier point d’entrée en Europe la France. Elle concerne principalement le transport maritime.

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04/2015 - Douanes : nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée


La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.

Les Notes Explicatives de la NC contribuent à l'interprétation des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante.

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04/2015 - Préparation du futur Code des Douanes


La DG TAXUD travaille à la finalisation du  processus d’adoption des actes délégués et d’exécution sur le Code des Douanes et mettra prochainement en place des échanges avec les Etats membres et les organisations professionnelles. Les textes devraient ensuite être adoptés formellement.

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02/2015 - CONEX, un rôle clé sur la scène internationale en matière de dématérialisation

Le 17 février 2015, le Centre de facilitation du commerce et de l’e-business de l’ONU (UN/CEFACT) a élu son nouveau président : Lance THOMPSON, International Development Manager au sein de la société CONEX.
Face à deux autres candidats du secteur public, tous deux très qualifiés, les gouvernements membres de l’ONU ont élu Lance THOMPSON, reconnaissant ainsi ses capacités de gestion et la vision claire de CONEX en matière de facilitation de...

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02-2015 Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire anticipée - Import Control System

La solution SAFE via conex dores et déjà compatible


La circulaire relative à l’ICS publiée via le BO douanes n° 7502 du 4 février 2015 introduit une nouvelle obligation : lorsque la France n'est pas le point d'entrée dans l'UE, les opérateurs doivent déposer par voie électronique et par anticipation une déclaration sommaire de dépôt temporaire anticipée (DSDT anticipée) pour les flux de marchandises déchargées sur le territoire...

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