A la une
02/2014 - Lutte contre la fraude – ICS Import Control System


Depuis 2011, la lutte contre la fraude s’est imposée comme une priorité par les institutions européennes qui reposent sur la coordination de tous les acteurs impliqués, des acteurs économiques qui doivent pouvoir justifier de leurs marchandises, jusqu’aux autorités douanières. Récemment, s’est conclue une opération douanière conjointe de grande ampleur baptisée «Entrepôt» qui a permis de saisir près de 45 millions de cigarettes de...

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02/2014 - TIR : Les douanes russes en violation du droit international


A l’occasion de la 57ème session qui s’est tenue le 6 févier 2014 aux Nations Unies à Genève, la commission de gestion de la Convention TIR a confirmé que les douanes russes sont en violation du droit international. Cette session a rappelé que les mesures prises par le Service fédéral des douanes de Russie (FCS) sont en violation de la Convention TIR et sont contraires aux engagements de la Russie en vertu du droit international.

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01/2014 - Déclaration AFR JAPON obligatoire au 1er mars 2014

Au 1er mars 2014, les transporteurs et NVOCC devront transmettre par voie électronique une déclaration sécuritaire AFR à l’administration japonaise. Pour l’instant, cette obligation ne concerne que les marchandises conteneurisées arrivant par voie maritime sur le territoire japonais. La solution SAFE via conex AFR répond à cette obligation légale dans le...

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11/2013 - RUSSIE : carnet TIR au 01.01.12


A  compter du 1er décembre 2013, le système TIR n’est plus reconnu par la douane russe comme un cautionnement douanier sur son territoire.
Les carnets TIR ne pourront donc plus être utilisés à compter de cette date. En juillet dernier les douanes russes ont annoncé qu’elles introduiraient de nouvelles mesures douanières applicables dès le 14 août 2013 (reportées au 14 septembre) et concernant des garanties...

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09/2013 - Nouveau Code des Douanes de l’Union


Le Parlement a adopté  le 11/09/13 le nouveau code des douanes de l'Union.
La proposition de règlement devrait être adoptée par le Conseil dans les prochaines semaines puisque la réforme a fait l'objet d'un accord politique préalable avec le Conseil, approuvé à l'unanimité par la commission du marché intérieur du PE le 29 mai dernier

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09/2013 Renseignement tarifaires Contraignants - RTC


Liste des autorités douanières désignées par les États membres pour recevoir la demande de renseignement tarifaire contraignant ou pour délivrer ce dernier, arrêté en application de l'article 6 paragraphe 5 du règlement (CEE) n o 2454/93 de la Commission ( 1 ), tel que modifé par le règlement (CE) n o 214/2007 ( 2 ). Télécharger le Journal Offciel

 


07/2013 - Déclaration sécuritaire Israélienne

 

La déclaration sécuritaire israélienne CRI (Cargo Report Import), initialement rendue obligatoire dès le 9 septembre 2013 vient d’être reportée au 8 octobre 2013.

 


07/2013 - ISRAEL : Déclaration sécuritaire obligatoire avant l'arrivée des marchandises

 

La douane israélienne a mis en place une déclaration de sécurité qui doit être adressée par voie électronique à l’administration douanière avant l'arrivée de la marchandise. Appelée CRI (Cargo Report Import), cette déclaration, obligatoire dès le 9 septembre 2013 est conforme au Cadre de normes SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes.

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07/2013 - La dématérialisation de factures, un pari réussi pour T.T.O.M. et son partenaire Conex

 

Guillaume Lorphelin, Responsable Informatique de T.T.O.M., a équipé il y a 8 ans ses déclarants en douane de la solution Conex. Le responsable informatique témoigne de la réussite de projets spécifiques autour de la dématérialisation de factures.

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06/2013 - DOUANE 2018 / ENJEUX ET DEFIS – Paris Bercy


Le 28 juin 2013, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a organisé une journée d’échanges avec ses partenaires dont CONEX, représentée par Alban Gruson, Président Directeur Général. Après l’ouverture de séance par Mme Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, ce fut Mme Hélène Crocquevieille, Directrice Générale des Douanes qui prit la parole.

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06/2013 - Certificats agricoles pour la Croatie: ce qui change.

Avant le 1er juillet 2013, l'échange de certains produits agricoles entre l'Union et la Croatie est subordonné à la présentation d'un certificat d'importation ou d'exportation. À compter du 1er juillet 2013, ces certificats ne peuvent plus être utilisés pour de tels échanges.

Plus d’infos sur edouane.com

 


UN/CEFACT - Recommandation 14 - Interview de Lance thompson

Découvrez l'interview de Lance THOMPSON sur la recommandation 14 (Vidéo en anglais)

 

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