La Croatie deviendra le nouvel État membre de l'UE. C'est le résultat d'un long processus, à commencer par la demande du pays à se joindre en 2003. Lors de la conclusion des négociations et la signature du traité d'ADHESION en Décembre 2011, la Croatie a été placée sous un régime de surveillance strict de préadhésion, autre innovation utilisée pour la première fois par l’UE, afin de s'assurer que le pays adhérent sera prêt à adhérer.

CONTEXTE JURIDIQUE DE LA PROPOSITION

L’article 43 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion dispose que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, définit les conditions auxquelles les exigences relatives à la déclaration sommaire d’entrée ou de sortie peuvent être levées pour les produits traversant le corridor de Neum.

L’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l’Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après «l’acte relatif aux conditions d’adhésion») prévoit en son article 2 que, dès la date d’adhésion, les dispositions des traités originaires et les actes adoptés, avant...

Découvrez l'interview de Lance THOMPSON sur la recommandation 14 (Vidéo en anglais)

7 acteurs de la dématérialisation devant plus de 150 participants : la mobilisation tant à la tribune que dans le public, démontre l’actualité du débat et la volonté des parties prenantes du commerce international, qu’ils soient acteurs privés ou publics, utilisateurs ou éditeurs d’outils de communication, de dialoguer pour améliorer les process d’échanges d’informations dématérialisées.

Pascal REGARD, chef du Bureau E3 à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et Alban Gruson PDG de la société Conex.

Vidéo réalisée par Jean-Louis Courleux, journaliste animateur de la conférence organisée par CONEX « La dématérialisation douanière, vecteur de compétitivité à l’international ». Mars 2013 dans le cadre du salon SITL à Paris Villepinte.

Il y a déjà vingt ans, l’Union Européenne décidait d’ouvrir ses frontières intérieures pour faciliter les flux de marchandises entre ses états membres. De ce fait, depuis1993, les contrôles vétérinaires effectués jusqu’alors au passage des frontières intérieures de l’Union Européenne ont été supprimés, tout comme les déclarations douanières qui reprenaient le code douanier de la marchandise.

Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur, a lancé le 24 janvier, les travaux de mise en œuvre d’un guichet unique national des procédures du commerce extérieur pour les entreprises exportatrices...

« Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » du gouvernement d’Ayrault regroupe 32 décisions pour rendre plus compétitive la France et les entreprises françaises. Il y en a au moins trois qui concernent directement le commerce extérieur. Dans cette optique, le ministre du Commerce Extérieur, Mme. BRICQ a demandé qu’un forum douane-entreprises soit organisé afin d’identifier les principaux chantiers.

La République de Turquie et la République de Croatie ont signé la convention de transit commun avec les pays de l’AELE (EFTA). Cela vise à faciliter la circulation des marchandises entre les parties contractantes et devrait en promouvoir la compétitivité et la croissance économique. Le transit commun est une alternative au carnet TIR et ne sera pas obligatoire.

Lors du IATA Mail & Cargo Security Conference 2012 qui a eu lieu à Genève les 9 et 10 octobre 2012, L’ACAS (Air Cargo Advanced Screening) a tenu une place très importante dans les discours. Il est prévu, d’ici à plus ou moins un an, que les déclarations soient envoyées au niveau du « house » afin de permettre à la douane et au département de transport d’avoir le temps de réaliser une analyse de risque.

Reconnaissance mutuelle OEA – C-TPAT pour tous ?

Début mai 2012, l’UE et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur une reconnaissance mutuelle des programmes d’identification des opérateurs agrées sûrs. En Europe, il s’agit des OEAs / OEAf (Opérateurs économiques agrées sécurité et Opérateurs économiques agrées complet). Côté nord-américain, il s’agit du C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism).

Nouvelle nomination, Conex participe activement aux normes internationales

Après le 19ème Forum de l’UN/CEFACT, fin avril 2012 à Genève, Lance THOMPSON, International Development Manager au sein de CONEX, a été nommé « Project Chair » de la réécriture de la ‘Recommandation sur les signatures électroniques’ (Recommandation 14).