Nieuws
DOUANE BE – Préparation au Brexit
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HELPDESK PLDA

 

01/12/16  Situation actuelle concernant le lien de PLDA – IMPORT à EORI HELPDESK PLDA

Des ajustements de PLDA pour EORI ont été effectués, conformément aux dispositions du supplément 65 au Document Unique du 25 novembre 2016. Si lors de l’enregistrement d’un numéro EORI dans un autre Etat membre, il a été demandé de relier le numéro TVA BE à ce numéro EORI...

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01/09/2016 – Nouvelle FAQ Code des Douanes de l’Union

La douane belge vient de publier au 1er Septembre une nouvelle foire aux questions (seulement disponible en Néerlandais et français) au sujet de l’implémentation du CDU et de ses dispositions d’applications (version 01-09-2016). Trouvez ici la réponse à vos questions éventuelles. Ce

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Conex présente les évolutions douanières sur le SCTL

Pour ce rendez-vous destiné aux professionnels du transport et de la logistique, Conex, éditeur incontournable dans l’univers de la dématérialisation des déclarations douanières, présentera sa large palette d’outils et de services. Ce sera aussi l’occasion d’informer les professionnels sur le nouveau Code des Douanes de l’Union.

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CDU 2016 : remboursements et remises de droits à l'importation
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04/2016 - Code des Douanes de l'Union : pas d'effet big bang ! Conquérir N°152
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22/03 - Conex, éditeur de solutions de dédouanement, fait le point sur le CDU, le nouveau Code des Douanes Européen SITL
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01/10 - DELTA G – Transition transparente pour les clients CONEX
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28/09 - Examen de l'acte délégué CDU au Conseil
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28/09 - Acte délégué sur le Code des douanes au Parlement
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06/2015 - Douane ACCISES : - Circulaire du 3 juin 2015
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06/2015 - Douanes : extension à la Macedoine des conventions relatives au régime de transit commun
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04/2015 - CONEX obtient la certification de la DGDDI pour la DSDT anticipée dans le cadre d’ICS Import Control System
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Conférence CDU - Codes des Douanes de l'Union
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Die neue französische DSDT-Vorabmeldung wird zum 15. September 2015 Pflicht

Die DSDT-Vorabmeldung, eine Weiterführung der ICS-Bestimmungen, ist eine im vorab gesendete Anmeldung, die vom Spediteur oder seinem Vertreter an den französischen Zoll übermittelt werden muss, und zwar für die Waren, die auf französischem Staatsgebiet abgeladen werden, aber deren erstmalige EU-Eingang nicht Frankreich war. Sie betrifft hauptsächlich den Seetransport.

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