E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express

 

EXPRESS via conex - logiciel douane e-commerceAu 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union. 

 

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.
L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).
La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.1 La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1er juillet.
L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.
Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
- Franchise des droits de douane
- TVA applicable dès le 1er euro.

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Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

MesguenDepuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais.

Un enjeu stratégique

Pour s’adapter au Brexit, c’est un tout un nouveau département dans l’entreprise, fort d’une demi-douzaine de déclarants, qui a été créé de toutes pièces au siège à Saint-Pol-de-Léon, PME de 50 millions d’euros à la tête d’une flotte nationale de 150 camions.
Le service Douane a été équipé, et formé aux nouvelles obligations réglementaires liées au transport de marchandises avec la Grande-Bretagne, et aux outils métiers de Conex : la solution Douane France et Royaume- Uni, - Gestion des procédures douanières des deux côtés du Channel - et les modules ICS EU et GB S&S1 - traitement des déclarations sécuritaires.
Cette nouvelle activité de déclarant, est devenue un centre de profit, et un atout concurrentiel pour les Transports Mesguen. Mais en réalité, le projet d’internalisation des déclarations douanières et sécuritaires, était aussi stratégique pour l’entreprise : la part du Royaume-Uni dans le Chiffre d’Affaires est de 25% sur un total de 50 M d’euros. Or, une grosse partie des flux concerne des produits alimentaires ultra frais, légumes, volailles, produits de la mer. Dans cette SupplyChain qui livre les produits à J+1 la plupart du temps, externaliser les déclarations à un tiers aurait pu pénaliser la réactivité.
Philip Gac, directeur général en charge de la partie financière et RH de l’entreprise, à l’origine du projet, explique :
« Confier les déclarations de douane à un tiers, c’est possible sur le papier, mais en pratique, cela multiplie les intermédiaires, les difficultés de communication, et les risques de retards…. Dans l’univers du transport ultra frais, quand la marchandise doit être livrée à J+1 (on parle de crustacés vivants, notamment), la SupplyChain ne souffre pas le moindre retard, sinon, la marchandise peut être perdue ! On ne voulait surtout pas que nos camions soient bloqués aux frontières à l’arrivée en Angleterre ou en France ! »

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-BrexitC’est de l’histoire ancienne

Les Transports Mesguen, ont développé des services de transport entre le continent et le Royaume-Uni depuis les années 60. Mais ces trente dernières années, depuis 1993 et l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, les formalités import/export, avaient disparu.
Jusqu’à ce qu’on parle du Brexit. Résultat, au 1er janvier 2021, un département a repris du service sur de toutes nouvelles bases : nouvelle réglementation, nouveau process, nouvelle équipe, nouveaux logiciels… Le contexte d’indécision politique et d’incertitudes réglementaires entourant la mise en place du Brexit aura obligé la PME à beaucoup d’adaptation, des coups de freins et d’accélération, tant pour la montée en compétences de son personnel que pour la mise en place des logiciels.
Conex a accompagné ce projet Brexit depuis le départ, il y a deux ans, et c’est avec la même détermination que les deux entreprises y ont travaillé, l’éditeur adaptant son offre logiciel au fil des négociations politiques, et formant le personnel des Transports Mesguen.

La collaboration avec Conex

Mars 2019, la décision de s’engager dans l’organisation d’un service de dédouanement interne pour les flux avec le Royaume-Uni est prise. Il faudra des équipes et des logiciels et Philip Gac, qui prend l’initiative de la conduite du projet, sollicite Conex : « Conex est leader du marché, sa fiabilité m’a été confirmée par plusieurs transitaires de ma connaissance. Le projet d’ensemble comportait déjà suffisamment d’incertitudes, je voulais faire le choix de la sécurité en ce qui concerne la solution informatique. Et les premiers contacts avec les équipes se sont bien déroulés dès le début. De plus, Conex avait le net avantage de proposer un logiciel CUSTOMS via conex™ connecté aux Douanes UK (CHIEF, CDS). Ainsi, les informations sur les marchandises que nous transportons pour nos clients sont saisies et/ou interfacées une seule fois, soit côté France, soit côté UK pour être adressées aux douanes de part et d’autre de la Manche ; elles apparaissent en miroir dans la solution Conex de chaque côté de la frontière sans travail supplémentaire. »
Philip Gac estime le besoin de personnel à 6 ou 7 personnes ; mais embaucher, alors que le Brexit n’est pas encore une certitude, est une gageure. Il propose alors à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de rejoindre le futur département Douane, ce qui signifie en clair, se former à un nouveau métier de déclarant en douane et, donc,
aux outils Conex.
8 personnes prennent le départ, c’est suffisant pour couvrir les besoins d’un service ouvert de 7 h à 22h 7jours/7. 3 personnes, lui y compris, se forment dès le printemps 2019, qui formeront à leur tour les collègues du nouveau service.
En parallèle de la formation, un travail informatique est réalisé pour intégrer les outils Conex dans le système d’information de Mesguen : il s’agit de limiter les saisies manuelles en injectant directement les datas déjà présentes dans les outils comptables et transactionnels de Mesguen au coeur des interfaces de Conex. Philip Gac d’ajouter : « Cette intégration de Conex dans notre informatique s’est très bien passée, et c’était vraiment une condition pour gérer des volumes sans risque d’erreur, avec rapidité, pour notre équipe ! »

Un agenda de lancement contrarié

Les Transports Mesguen sont prêts pour le Brexit et les saisies douanières. Sauf que rien ne se fera dans les temps comme on sait, que les reports succèdent aux reports de Brexit et que du côté de la PME, on doit rester sur le quivive, ne rien oublier de ce que l’on vient d’apprendre mais qu’on ne peut pas encore appliquer. Donc, on continue à s’entrainer sur des jeux de données fictives deux heures par semaine, et on fait en plus son travail habituel comme si de rien n’était…
Enfin, septembre 2020, l’approche du D-Day redevient crédible et imminente. On repasse en mode pré-projet : en septembre, deux collaborateurs lui sont détachés à mi-temps, puis à plein temps en octobre. Mi-novembre, ce sont des sessions d’entrainement au traitement des déclarations douanières qui reprennent cette fois tous les jours pour l’ensemble des futurs déclarants.
La ligne d’horizon se rapproche. Et le 1er janvier 2021, le tout premier dédouanement dans le nouveau système des douanes post-Brexit est effectué avec succès.
« Il s’agissait d’un camion de crabes écossais qui devait rejoindre l’Espagne. Des produits vivants, de grande valeur, une cargaison d’au moins 100 000 euros à traiter dans l’urgence bien entendu, dont les Transports Mesguen héritent presque à la toute dernière minute. »
Les premières semaines seront denses… Les clients n’ont pas anticipé la nouvelle complexité douanière, et découvrent sur le tas que le Brexit change les modalités de prise en charge, qu’on ne laisse plus passer les camions aux frontières de l’Angleterre si les formalités douanières ne sont pas complètement apurées… Sans compter que les produits vivants doivent aussi obtenir des certificats sanitaires.
Mesguen et ses équipes sont aux commandes, récupèrent les factures manquantes, passent des dizaines d’appels pour obtenir les informations manquantes dans l’urgence, saisissent, et dédouanent à tour de bras… La première semaine restera mémorable, avec des horaires de 8h à 2h du matin… Au final, le service est totalement opérationnel, Mesguen a monté une nouvelle activité sur la base des logiciels Conex, et développé son chiffre d’affaires, ses équipes ont prouvé leur capacité à assumer un challenge mémorable !
A propos des Transports Mesguen
Depuis 70 ans, l’entreprise est spécialisée dans le transport routier de denrées alimentaires (fruits, légumes, produits de la mer, etc.), frais ou congelés. Elle dispose d’une flotte de 85 camions semi-remorques frigorifiques. Nous assurons entre autres le transport de produits industriels avec plus de 75 semi-remorques. Elle a également plusieurs entrepôts de stockage sous température dirigée. Avec plusieurs lignes de départ, elle peut répondre rapidement aux appels en France et en Angleterre. https://www.transports-mesguen.fr/

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brexit DGDDI DOUANE

La solution DELTApass via conex™ est prête pour permettre aux opérateurs de faire face à un Brexit sans accord. Conex accompagne avec succès ses clients dans les tests techniques grandeur nature actuellement menés par la Direction Générale des Douanes.

En collaboration avec les services douaniers français, CONEX a testé les opérations de dédouanement dans le cadre de la frontière intelligente, ainsi que leur interconnexion avec le nouveau téléservice SI BREXIT.
De mi-septembre à mi-octobre, c’est au travers de ses clients que CONEX sera partie prenante des tests opérationnels « Marches à blanc » organisés par la DGDDI afin de valider en réel l’ensemble du processus déclaratif post Brexit.
« Ces tests sur le terrain sont effectués par la DGDDI avec un échantillon restreint d’entreprises volontaires, parmi lesquelles de nombreux clients de Conex. Nos équipes les accompagnent à la fois sur le plan réglementaire douanier, opérationnel et technique », explique Alban Gruson, PDG-fondateur de Conex.
Le premier test s’est parfaitement déroulé vendredi dernier sur le port d’Ouistreham, en présence de Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a déclaré « pour la première fois, nous avons pu tester avec succès la frontière intelligente ».
En cas de Brexit dur, les utilisateurs des solutions VIA CONEX™ ont la garantie de pouvoir réaliser en toute conformité leurs opérations de dédouanement import/export/transit avec le Royaume-Uni (Déclaration anticipée, émission du code-barres, gestion des enveloppes logistiques, Confirmation automatique à l’embarquement).
#BREXIT #COMMERCE INTERNATIONAL #DOUANE

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CCI BREXIT CONEX Logiciel douane

Expert incontournable de l’informatique douanière, l’éditeur Conex aborde de nouveaux horizons au Royaume-Uni.  Conex accompagne ses clients avec son offre logicielle revisitée pour le Brexit : CUSTOMS via conex™, ICS via conex™.

 

 

 

Conex fait passer le cap du Brexit à ses clients

Le 29 mars, le Royaume-Uni assimilera les pays européens au reste du monde en matière douanière ; inversement, les flux de marchandises en partance de l’UE vers le Royaume-Uni arriveront dans un pays tiers. S’appliqueront donc de nouvelles procédures pour les déclarations des droits de douane, des accises et de la TVA sur toutes les marchandises. Sans oublier aussi des changements engendrés par :
  • Les déclarations sécuritaires. La réglementation européenne ICS (Import Control System) qui contrôle les marchandises pénétrant dans l’UE, s’imposera désormais au transport des marchandises venant de Grande-Bretagne…. En sens inverse, c’est le système ICS britannique qui prendra le relais.
  • Le basculement en 2019 de l’informatique des Douanes Anglaises vers un nouveau système baptisé CDS, à la suite de l’actuel CHIEF.
« Pour ces 3 changements conjoints, Conex répond présent. Notre filiale Conex Systems Ltd UK accompagne les entreprises au Royaume-UniEt Conex a adapté toutes ses solutions de déclarations douanières aux nouvelles réglementations et procédures en vigueur de l’autre côté du Channel », explique Alban GRUSON, PDG de Conex SAS France.

 

Le dédouanement électronique

Conex a collaboré avec la Douane Française à la mise en œuvre d’un concept baptisé « la frontière intelligente », un système informatique permettant de fluidifier le passage de la frontière entre le Royaume-Uni et l’UE, grâce à l’anticipation de la déclaration d’importation.
–) Le logiciel CUSTOMS via conex™, traitant la gestion administrative de toutes les procédures de dédouanement électronique, a été adapté : il permet au déclarant d’effectuer ses déclarations anticipées, d’en communiquer le numéro sous forme de code-barres aux opérateurs concernés et d’en automatiser la validation dans le cadre de la frontière intelligente.

La sécurité aux frontières ICS

En pratique : La réglementation ICS (Import Control System), pour les aspects sécuritaires, s’imposera aux transporteurs qui expédient des marchandises depuis la Grande-Bretagne vers l’Union Européenne. Pour les entrées en Grande-Bretagne, le système ICS britannique persiste mais de façon déconnectée du système ICS paneuropéen.
–) La solution ICS via conex™ permet à la fois de gérer les déclarations sécuritaires européennes et britanniques.

Le nouveau système douanier anglais CDS

La douane britannique a entrepris la refonte de son système CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) vers un nouveau système baptisé CDS (Customs Declaration Service). CDS se mettra en place avec une phase transitoire en 2019.
–) Faisant partie des beta-testeurs du CDS, Conex a développé une solution logicielle adaptée. En attendant le feu vert de l’administration anglaise pour le basculement CHIEF vers CDS, les flux import procédure classique (Full), simplifiée (CFSP) ou transitoire (TSP) sont gérés par CUSTOMS via conex™GB dans le système CHIEF.
#BREXIT #COMMERCE INTERNATIONAL #DOUANE #LOGISTIQUE #TRANSPORT

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