CDU – Code des Douanes de l’Union

Qu’est-ce que le CDU ? Définition simple

Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est le règlement européen qui harmonise l’ensemble des règles et procédures douanières dans les États membres de l’UE. Entré en vigueur en 2016, il a remplacé le Code des Douanes Communautaire et constitue la « constitution douanière » de l’Union.

Contexte d’utilisation

Le CDU encadre toutes les opérations : importations, exportations, transit, régimes économiques, garanties, décisions et statut OEA.

Par exemple :

• une entreprise demandant un perfectionnement actif doit se conformer aux articles du CDU qui régissent ce régime particulier ;
• un opérateur sollicitant une autorisation de simplification (déclarations centralisées, auto-évaluation) est également régi par le CDU.

Enjeux pratiques du Code des Douanes de l’Union

Le CDU introduit des nouveautés structurantes :

• dématérialisation progressive des procédures ;
• statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) ;
• harmonisation de l’évaluation de la valeur en douaneLa valeur en douane est la valeur attribuée aux marchandises importées, servant de base au calcul des droits de douane… et de l’origine ;
• rôle accru des systèmes informatisés (DELTA IELa procédure DELTA IE (Import/Export) est le système français de dédouanement électronique mis en place par la DGDD…, ICS2, ECS2, etc.).

Comment les logiciels douaniers Conex peuvent vous aider ?

Conex assure une mise à jour continue de ses logiciels pour intégrer les évolutions du CDU. Cela garantit aux utilisateurs la conformité réglementaire et l’intégration de toutes les nouvelles téléprocédures.

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Termes associés

OEA
Réforme douanière
Modernisation douanière
Procédure douanière