Classement tarifaire (Nomenclature douanière)
Qu’est-ce que le classement tarifaire en douane ? Définition simple
Le classement tarifaire consiste à attribuer un code à une marchandise afin de déterminer les droits de douane, mesures fiscales ou restrictions qui s’appliquent.
Ce code provient de la Nomenclature Combinée (NC), fondée sur le Système Harmonisé (SH) et intégrée dans le TARICLe TARIC est la base de données officielle de l’UE regroupant les mesures tarifaires et non tarifaires applicables au….
Enjeux pratiques & erreurs fréquentes liés au classement tarifaire
Les erreurs de classement tarifaire entraînent :
- Des redressements ;
- Des blocages de marchandises ;
- Des sanctions administratives.
Comment les logiciels douaniers Conex peuvent vous aider ?
Pour éviter de tels cas de figure, le logiciel douaniers Tariff via conex™ donne accès à toutes les informations réglementaires qui permettent de déterminer la nomenclature douanière tandis que la solution Customs via conex™ intègre dans la déclaration douanière les informations réglementaires du tarif douanier applicables à la nomenclature : cacos, canas, dispositions tarifaires particulières, documents joints (CDJ) et unités de taxation.
Découvrez tous nos logiciels douaniers
Termes associés
TARIC
CANAS
CACOS
SH (Système Harmonisé)
Nomenclature Combinée (NC)
Nos solutions douanières indispensables
SAFE
Connecté aux systèmes douaniers européen et britannique, c'est le logiciel de référence pour réaliser vos formalités sécuritaires et d’avant-dédouanement.
CUSTOMS
L'application douane évolutive pour gérer toutes vos procédures de dédouanement import, export, tous régimes douaniers confondus.
TARIFF
L'Encyclopédie Douanière intelligente : Tarif Douanier, NESH, textes et publications officiels, veille réglementaire douanière.
ZEN
La plateforme collaborative douanière internationale qui centralise, organise et archive toutes les données, documents et messages du processus douanier.