DELTA H7 – Déclaration H7

Qu’est-ce que la déclaration DELTA H7 en douane ?

La déclaration H7 ou DELTA H7 est une déclaration en douane simplifiée utilisée pour les envois de faible valeur (low value consignments), principalement dans le cadre du e-commerce.

Elle a été mise en place dans le cadre du Code des douanes de l’Union (CDULe Code des Douanes de l’Union (CDU) est le règlement européen qui harmonise l’ensemble des règles et procédures…) et de la réforme TVA e-commerce entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

Contexte d’utilisation de la déclaration H7

DELTA H7 s’applique pour :

• Les marchandises de faible valeur
• Importées dans l’Union européenne
• Généralement expédiées dans le cadre de ventes à distance (e-commerce)

Enjeux pratiques liés à DELTA H7

Cette déclaration est une procédure entièrement dématérialisée, indiquée pour les acteurs ayant un volume très important de données à traiter (logisticiens/e-commerçants).

Comment les logiciels douaniers Conex peuvent vous aider ?

La solution Express via Conex automatise les envois massifs vers DELTA H7, avec :

• Une gestion automatisée des volumes importants ;
• Un import automatisé des données ;
• Une génération en masse des déclarations ;
• Un envoi automatique aux systèmes douaniers) ;
• Des contrôles automatiques pour éviter les rejets ;
• Un suivi et un outil de reporting pour les transporteurs/e-commerçants.

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Termes associés

• Déclaration H7
• Valeur en douaneLa valeur en douane est la valeur attribuée aux marchandises importées, servant de base au calcul des droits de douane…
• E-commerce
• Dédouanement électronique