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GUN (Guichet Unique National du dédouanement)

Qu’est-ce que le GUN ? Définition

Le GUN (Guichet Unique National du dédouanement) est un dispositif informatique piloté par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Il permet d’interconnecter le système de dédouanement DELTA avec les systèmes d’information d’autres administrations qui délivrent des documents d’ordre public (DOP) nécessaires à l’accomplissement de certaines formalités douanières.

Lorsqu’un document relevant du périmètre du GUN est mentionné dans une déclaration en douane, les informations déclarées dans DELTA peuvent être automatiquement contrôlées et comparées avec les données enregistrées dans le système de l’administration compétente.

Le GUN fonctionne de manière transparente pour le déclarant. Il ne constitue pas un portail sur lequel l’opérateur vient déposer l’ensemble de ses formalités administratives : la déclaration en douane est déposée dans DELTA, tandis que les contrôles et échanges avec les systèmes partenaires sont réalisés automatiquement dans le cadre de la liaison GUN.

Le GUN est accessible aux déclarants utilisant DELTA, sans habilitation spécifique au GUN.

Contexte d’utilisation

Le GUN intervient lorsque la déclaration en douane comporte un document d’ordre public relevant d’une interconnexion mise en œuvre avec une administration partenaire.

Son périmètre couvre notamment certaines autorisations, licences, certificats et documents sanitaires, agricoles, environnementaux ou relatifs à des marchandises soumises à réglementation particulière.

Parmi les interconnexions mises en œuvre figurent notamment :

  • DELTA – TRACES pour certains documents sanitaires, notamment les documents sanitaires communs d’entrée (CHED) ;
  • DELTA – FranceAgriMer (RCE) pour certains certificats agricoles ;
  • DELTA – SEMAE pour les documents relatifs à l’importation de semences et plants ;
  • DELTA – SIGALE pour les licences d’exportation de matériels de guerre ;
  • DELTA – SIGIS pour les autorisations relatives aux radionucléides ;
  • DELTA – ODS pour certaines licences relatives aux substances appauvrissant la couche d’ozone ;
  • DELTA – SORAF&L pour certains certificats de conformité et bulletins d’admission relatifs aux fruits et légumes ;
  • DELTA – ICG pour certains documents relatifs à l’importation de biens culturels ;
  • DELTA – EGIDE pour certaines licences d’exportation de biens à double usage.

Le périmètre du GUN évolue progressivement au fur et à mesure de la mise en production de nouvelles interconnexions avec les administrations et bases de données partenaires.

Enjeux pratiques

L’utilisation du GUN comporte des obligations administratives importantes :

  • Transmission synchronisée : des échanges automatisés sont effectués à différentes étapes du cycle de vie de la déclaration.
  • Format et normalisation : Les données transmises via GUN doivent respecter les formats et normes définis par chaque administration.
  • Echanges avec les systèmes partenaires : Le GUN permet des échanges avec les systèmes partenaires et, dans certains cas, le suivi des réservations/imputations des licences ou certificats.
  • Responsabilité du déclarant : Le déclarant reste responsable des données qu’il renseigne dans la déclaration. Les contrôles GUN peuvent détecter une incohérence et, dans certains cas, entraîner le rejet de la déclaration.

Termes associés

  • DOP – Document d’ordre public
  • Guichet administratif
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