RDE (Représentant en Douane Enregistré)
Qu’est-ce qu’un RDE ? Définition
Le RDE (Représentant en Douane Enregistré) est une personne physique ou morale préalablement enregistrée auprès de la douane pour accomplir, pour le compte d’autrui, des actes et formalités prévus par la législation douanière.
Le RDE peut notamment établir et déposer des déclarations en douane, transmettre les informations nécessaires à l’application de la réglementation douanière et accomplir les formalités associées.
Il peut agir selon deux modes de représentation :
- Représentation directe : le RDE agit au nom et pour le compte de son client ;
- Représentation indirecte : le RDE agit en son nom propre mais pour le compte de son client.
L’enregistrement préalable est obligatoire pour les opérateurs qui souhaitent exercer une activité de représentation en douane directe ou indirecte.
Contexte d’intervention
Le RDE peut intervenir, pour le compte de ses clients, dans les opérations nécessitant l’accomplissement de formalités douanières, notamment :
- Déclarations en douane à l’importation et à l’exportation ;
- Opérations relevant de régimes douaniers particuliers ;
- Transmission et gestion des données et formalités douanières pour le compte de tiers ;
- Formalités liées aux dispositifs douaniers et de sûreté, selon les habilitations et le type de représentation.
RDE, quelles responsabilités ?
L’activité de RDE implique notamment de :
- Respecter les obligations liées à l’enregistrement et informer la douane de tout changement susceptible d’affecter cet enregistrement ;
- Disposer des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de l’activité ;
- Garantir la fiabilité et l’exactitude des informations transmises à la douane dans le cadre de ses fonctions ;
- Respecter les obligations douanières et les délais applicables aux opérations traitées pour le compte de ses clients ;
- Assurer la traçabilité et la conservation des documents et informations conformément aux obligations applicables.
Les responsabilités du RDE dépendent notamment du mode de représentation choisi (directe ou indirecte) et de la nature des formalités accomplies.
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Termes associés
- OEA – Opérateur Économique Agréé
- Déclaration douanière
- Conformité réglementaire
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