BAE (Bon à Enlever)

Qu’est-ce que le BAE ? Définition

Le BAE (Bon À Enlever), également appelé mainlevée, est l’autorisation d’enlèvement des marchandises délivrée par le bureau de douane après le traitement de la déclaration et, le cas échéant, après les contrôles douaniers.

L’obtention du BAE signifie que la douane autorise l’enlèvement des marchandises déclarées. Le BAE constitue donc une étape essentielle du processus de dédouanement, permettant au déclarant ou à l’opérateur de disposer des marchandises conformément au régime douanier déclaré.

Le BAE est attribué par le système douanier lorsque les conditions nécessaires à la mainlevée sont remplies. Selon le type de déclaration et la procédure utilisée, il peut être délivré immédiatement ou après l’accomplissement de certaines opérations ou contrôles.

Le Bon à Enlever ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des opérations douanières est définitivement clôturé. Dans le cadre des déclarations simplifiées ou des procédures en deux temps, une déclaration complémentaire peut notamment rester à déposer ou à traiter après l’octroi du BAE.

Contexte d’utilisation

Le BAE peut être délivré dans le cadre de différentes procédures douanières, notamment :

• Les déclarations d’importation ;
• Les déclarations d’exportation ;
• Les déclarations de transit ;
• Les marchandises soumises à un régime particulier, lorsque les conditions de délivrance de la mainlevée sont remplies.

Enjeux pratiques

La gestion du statut BAE comporte des enjeux administratifs et opérationnels importants :

• Conditions de délivrance : le BAE est accordé après traitement de la déclaration et, le cas échéant, réalisation des contrôles douaniers requis.
• Paiement des droits et taxes : le paiement des droits et taxes exigibles doit être effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation. Il ne constitue pas nécessairement une condition préalable à la délivrance du BAE.
• Dépassement des délais : si la déclaration nécessite des compléments ou fait l’objet d’un contrôle, la délivrance du BAE peut être différée, ce qui peut prolonger les délais d’enlèvement des marchandises.
• Suivi de la progression : le déclarant doit suivre l’état de sa déclaration afin d’identifier notamment l’obtention du BAE et les éventuelles actions restant à effectuer.
• Retrait physique limité dans le temps : bien que le BAE autorise l’enlèvement des marchandises, les délais de stockage au point de dédouanement peuvent être limités et entraîner des frais au-delà de la période prévue.
• Responsabilité du déclarant : le déclarant est responsable de l’exactitude et de la conformité des informations fournies dans la déclaration ainsi que du respect des obligations liées à la procédure douanièreUne procédure douanière est l’ensemble des démarches, formalités et obligations administratives imposées par l’administration douanière pour le traitement des marchandises circulant entre le territoire de l’Union européenne et des pays tiers, ou en mouvement au sein de l’Union. ….

Comment CUSTOMS via conex™ simplifie l’obtention du BAE

CUSTOMS via conex™ automatise le processus de dédouanement jusqu’au BAE :

• Génération de déclarations conformes et complètes
• Transmission sécurisée à la douane française
• Suivi en temps réel du statut de la déclaration
• Alertes lors du passage au statut BAE
• Archivage et traçabilité des déclarations et des échanges

Avec CUSTOMS via conex™, vos déclarations atteignent rapidement le BAE. Vous accédez à vos marchandises sans délai ; nous optimisons votre dédouanement.

Termes associés

• Déclaration en douane
• Dédouanement
• Droits et taxes douaniers
• Procédure douanière
• Mainlevée