Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO)

Qu’est-ce que l’enveloppe logistique obligatoire ? Définition

L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est un porte-document numérique qui regroupe, sous une référence unique, les informations relatives au chargement ainsi que les références des formalités douanières et de sûreté-sécurité nécessaires au franchissement de la frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni.

Une seule ELO doit être créée par unité de transport. Une fois validée, elle est matérialisée par un code-barres unique que le chauffeur présente lors de l’enregistrement auprès de la compagnie de traversée. L’ELO peut être créée pour une unité de transport chargée ou vide, qu’elle soit accompagnée ou non accompagnée.

Une unité de transport empruntant la frontière intelligente dépourvue d’ELO peut se voir refuser l’embarquement ou faire l’objet d’un traitement douanier spécifique à l’arrivée.

Contexte d’utilisation

L’ELO est exclusivement utilisée dans le cadre de la frontière intelligente France–Royaume-Uni pour le trafic RoRo (roll-on/roll-off) :

• Transport routier entre la France et le Royaume-Uni, à l’import comme à l’export ;
• Unités de transport chargées ou vides ;
• Transport accompagné ou non accompagné ;
• Flux pour lesquels des formalités douanières ou de sûreté-sécurité sont requises.

L’ELO ne remplace pas les formalités douanières : elle permet d’en regrouper les références afin de faciliter et de sécuriser le passage de la frontière. Elle ne remplace pas non plus les formalités douanières britanniques : le GMR (Goods Movement Reference) reste nécessaire pour le franchissement de la frontière britannique.

Enjeux pratiques

L’utilisation de l’enveloppe logistique comporte des obligations importantes :

• Création et validation préalable obligatoires avant traversée
• Code-barres unique à présenter au transporteur
• Données de sûreté complètes et exactes requises
• Accessibilité permanente pour contrôles douaniers
• Responsabilité du transporteur de présenter l’enveloppe validée

Comment SAFE via conex™ simplifie l’enveloppe logistique

SAFE via conex™ automatise la gestion de l’enveloppe logistique :

• Création et validation de l’ELO
  Génération du code-barres
  Transmission aux autorités
  Suivi des traversées
  Archivage des documents

Avec SAFE via Conex™, vos traversées de frontière sont fluides et conformes.

Termes associés

Porte-document numérique
Frontière intelligente
Code-barres douanier
Traçabilité de transport
Brexit