EMEBI

Qu’est-ce que l’EMEBI ? Définition

EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-UE) est le système statistique français permettant la déclaration et le suivi des mouvements de marchandises entre entreprises françaises et opérateurs économiques situés dans d’autres États membres de l’Union européenne.

L’EMEBI a remplacé la DEB (Déclaration d’Échange de Biens) pour la partie statistique des échanges intra-UE.

L’EMEBI fonctionne comme un mécanisme de collecte mensuelle de données statistiques sur les flux commerciaux intra-communautaires. Chaque entreprise réalisant des achats ou des ventes intra-UE doit déclarer mensuellement les informations relatives à ses échanges via EMEBI. Le système centralise les données pour alimenter les statistiques nationales du commerce intra-européen.

Le cadre réglementaire de l’EMEBI s’inscrit dans l’harmonisation des obligations statistiques au sein de l’Union. EMEBI impose des déclarations mensuelles obligatoires pour tout opérateur dépassant un seuil de chiffre d’affaires intra-UE. Les données collectées alimentent les comptes nationaux, les balances commerciales et les indicateurs économiques de l’Union.

Contexte d’utilisation

L’EMEBI s’applique à tous les mouvements commerciaux intra-UE soumis à obligations statistiques :

• Achats et acquisitions de biens auprès de fournisseurs intra-UE
• Ventes et livraisons de marchandises vers des clients intra-UE
• Mouvements de stocks entre filiales ou établissements au sein de l’UE
• Échanges de produits manufacturés, matières premières ou biens finis
• Flux de retours, reprises ou échanges commerciaux intra-UE

Enjeux pratiques

L’utilisation de l’EMEBI comporte des obligations administratives importantes :

• Déclaration mensuelle obligatoire : chaque mois, les opérateurs doivent transmettre leurs données EMEBI dans les délais impartis définis par l’administration.
• Seuils déclaratifs : seuls les opérateurs dépassant un seuil de chiffre d’affaires intra-UE sont soumis à l’obligation de déclaration EMEBI.
• Complétude et exactitude : les données déclarées doivent être précises et complètes (montants, codes produits, pays partenaire, nature de l’opération).
• Traçabilité et documentation : l’opérateur doit conserver la documentation justificative des échanges déclarés en EMEBI.
• Délais de transmission : les déclarations doivent être transmises selon le calendrier défini par l’administration française.
• Responsabilité déclarative : c’est l’opérateur qui assume la responsabilité de la conformité des données transmises en EMEBI.

Comment EUROPSTAT via conex™ automatise la gestion complète de l’EMEBI

• Collecte et consolidation des données d’échanges intra-UE
• Génération automatique des déclarations EMEBI
• Suivi des statuts et des accusés de transmission
• Archivage et traçabilité des déclarations

Avec EUROPSTAT via conex™, vos déclarations EMEBI sont traitées de manière fluide et conforme. Vous gérez vos flux intra-UE ; nous automatisons vos obligations statistiques.

Termes associés

• EMEBI
• Intrastat
• Obligations statistiques