L'Encyclopédie Douanière

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 POUR QUI  POUR QUOI  COMMENT
  • France / Union Européenne
  • Responsables douane, juridique, déclarant, commerciaux ayant besoin des informations réglementaires douanières.
  • Tarif douanier et Notes Explicatives
    du Système Harmonisé, Textes Officiels, Avis de classement, Publithèque Douanière, Veille réglementaire

  • Abonnement à un service de Bases
    de données réglementaires en ligne. 

 

 

L’ Encyclopédie interactive
à la pointe des exigences réglementaires douanières !

 

  • En alliant leurs compétences technologiques et réglementaires, CONEX et ED Éditions proposent L’ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE, une base de données unique qui permet de répondre aux exigences de la réglementation européenne et nationale auxquelles les opérateurs douaniers sont confrontés
  • Véritable source d’information interactive, L’ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE s’articule, selon vos choix et vos besoins autour d’un ou plusieurs modules indépendants : classement tarifaire, Publithèque Douanière, veille réglementaire.

Le classement tarifaire, une nécessaire maîtrise

    • Tarif douanier et les Notes explicatives du Système Harmonisé
      Reprend les nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement, les libellés des définitions associées et les taux des droits et taxes.
    • Textes officiels
      Accès direct et rapide aux textes consolidés des réglementations communautaires (JOUE) ou nationales (JORF, BOD, etc.).
    • Avis de classement
      Consultation de tous les avis de classement des marchandises émis par les organismes compétents. Chaque nomenclature citée dans l’avis de classement est en lien direct avec le tarif douanier

 

La Publithèque douanière, véritable bibliothèque en ligne

 

    • Bibliothèque en ligne des règlements douaniers révisés et consolidés. Abonnement à la carte selon les publications* de votre choix.
    • Navigation hypertexte entre les publications, possibilité d’annoter les textes, de les partager avec vos collaborateurs.

      LES PUBLICATIONS :
      • Les publications douanières en détail :

        Les publications douanières reprennent les dispositions réglementaires et conventionnelles et leurs modalités pratiques d’application et d’interprétation. 

      • Code des Douanes de l'Union: procédures et régimes douaniers applicables dans l'UE à compter du 1er mai 2016

      • Code des douanes national : Reprend la législation spécifiquement nationale.

      • Valeur en douane : détermination de la valeur, méthodes d’évaluation, bases d’imposition à la TVA et autres taxes.

      • Origine : définition, règles et justification de l’origine.

      • Conduite et mise en douane -  Procédures de dédouanement  : obligations des opérateurs, déclaration en douane, procédures de dédouanement, recouvrement des droits, commission de conciliation et d'expertise douanière.

      • Régimes particuliers et destination particulière : entreposage, utilisation, transformation.

      • Transit : les différents régimes de transit, la procédure NSTI, les marchandises exclues ou soumises à restriction.

      • Franchises douanières : franchises UNESCO, biens personnels, franchises tenant à la nature ou à la destination des marchandises.

      • Régime fiscal des échanges : TVA à l’importation et à l’exportation, TVA intracommunautaire, régime général des accises, taxes parafiscales.

 

* Code des douanes de l’Union (Références croisées aux actes délégués et d’exécution), valeur en douane, origine, modalités et procédures de dédouanement, droit commun, procédures simplifiées, transit, régimes particuliers, franchises douanières, régime fiscal des échanges, Code des douanes national.

 

La veille réglementaire, un service personnalisé

 

    • Animée par une équipe de spécialistes, nous suivons pour vous l'actualité et vous assurons une veille informative nationale et européenne.
    • Sélectionnez vos préférences : section du tarif douanier, thématiques convoitées (contingents, restitutions, droits antidumping, accises, normes, etc. ).
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