L'Encyclopédie Douanière

Enclopdie-Douanire-baniere

Pour qui ?

  • France / Union Européenne
  • Responsables douane, juridique, déclarant, commerciaux ayant besoin des informations réglementaires douanières.
Pour quoi ?
  • Tarif douanier et Notes Explicatives du Système Harmonisé, Textes Officiels,
    Avis de classement


Comment ?
  • Abonnement à un service de Bases de données réglementaires en ligne. 

 

 

 

L'information douanière en un clic !


Le classement douanier des marchandises est un élément clé des règles douanières internationales.

Disposez de toute l’information en ligne et mise à jour ! L’Encyclopédie Douanière est un ensemble de bases de données : Tarif douanier (taux de droits de douane, taxes applicables, renvois, mesures), Notes Explicatives du Système Harmonisé, Textes Officiels, Avis de Classement.

 


puce-TarifDouanier TARIF DOUANIER

France

Utilisé dans le cadre du système de dédouanement DELTA de l'administration française, le tarif douanier reprend, au regard de l'ensemble des nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement les libellés des définitions associées et les taux des droits et taxes applicables en fonction des origines ainsi que les diverses réglementation, contingentements, prohibitions, etc.

 

Le module tarif douanier bénéficie, en base, des Notes Explicatives du Système Harmonisé.
Il s'agit de notes explicatives basées sur la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises appelée "système harmonisé" (SH).
Les notes explicatives du SH (Système Harmonisé) sont des considérations générales ajoutées aux notes du tarif et sont une aide complémentaire au classement tarifaire des marchandises.

 

Belgique

Une version du tarif douanier belge existe sous le nom SELECTARIF 4.0.

 

puce-TextesOfficielsTEXTES OFFICIELS

Grâce à ce module, vous accédez directement et rapidement aux textes consolidés des réglementations communautaires (JOUE) ou nationales (JORF, BOD, ...) qui instaurent les mesures réglementaires du tarif douanier. Ils sont consultables au format PDF et requièrent donc l'installation d'Adobe ® Acrobat Reader ® qui prend en charge l'affichage de ce type de fichiers.

 

 

puce-Avis_de_Classement AVIS DE CLASSEMENT
Véritable outil d'aide au classement ! qui répertorie tous les avis de classement de marchandises émis par les organismes compétents.