L'information douanière en un clic !

L'Encyclopédie Douanière est un ensemble d'ouvrages électroniques traitant de la réglementation douanière européenne et nationale.

Issus de diverses sources réglementaires et administratives, différents modules sont proposés.

L'Encyclopédie Douanière se consulte en ligne en temps réel sur notre serveur.

Créez votre encyclopédie personnelle du déclarant en sélectionnant les modules de votre choix !

 TARIF DOUANIER

France

Utilisé dans le cadre du système de dédouanement DELTA de l'administration française, le tarif douanier reprend, au regard de l'ensemble des nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement les libellés des définitions associées et les taux des droits et taxes applicables en fonction des origines ainsi que les diverses réglementation, contingentements, prohibitions, etc.

Le module tarif douanier bénéficie, en base, des Notes Explicatives du Système Harmonisé.
Il s'agit de notes explicatives basées sur la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises appelée "système harmonisé" (SH).
Les notes explicatives du SH (Système Harmonisé) sont des considérations générales ajoutées aux notes du tarif et sont une aide complémentaire au classement tarifaire des marchandises.

Belgique

Une version du tarif douanier belge existe sous le nom SELECTARIF 4.0.

TEXTES OFFICIELS

Grâce à ce module, vous accédez directement et rapidement aux textes consolidés des réglementations communautaires (JOUE) ou nationales (JORF, BOD, ...) qui instaurent les mesures réglementaires du tarif douanier. Ils sont consultables au format PDF et requièrent donc l'installation d'Adobe ® Acrobat Reader ® qui prend en charge l'affichage de ce type de fichiers.

 AVIS DE CLASSEMENT
Véritable outil d'aide au classement ! qui répertorie tous les avis de classement de marchandises émis par les organismes compétents.

PUBLICATIONS ELECTRONIQUES
Les publications reprennent les dispositions réglementaires et conventionnelles et leurs modalités pratiques d'application et d'interprétation. Vous pouvez au sein de l'Encyclopédie Douanière choisir une ou plusieurs publications électroniques en fonction de vos centres d'intérêts.

• Origine : définition, règles et justification de l'origine.

• Valeur en douane : détermination de la valeur, méthodes d'évaluation, bases d'imposition à la TVA et autres taxes.

• Modalités et procédures de dédouanement - Droit Commun : la déclaration en douane, les personnes habilitées, les règles de cautionnement, la procédure DELTA C. Les procédures simplifiées : PDU, PDD, DELTA D et procédures spéciales (envois express, aides humanitaires, etc).
• Transit : les différents régimes de transit, la procédure NSTI, les marchandises exclues ou soumises à restriction.
• Régimes économiques : entreposage, utilisation, transformation.

CODES DES DOUANES

• Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Regroupe toutes les dispositions réglementaires régissant les échanges avec les pays tiers.
• Code des douanes national. Reprend notamment la législation spécifiquement nationale en matière de contentieux, produits énergétiques, stratégiques ou sensible par exemple. Au module 'Code des douanes' s'ajoutent les textes réglementant les relations financières avec l'étranger, les décrets et arrêtés pris en application du code des douanes national.

VEILLE REGLEMENTAIRE

Vous permet de recevoir tous les matins par mail les dernières évolutions réglementaires douanières dans votre domaine d'activité (section du tarif, veille sur les contingents, restitutions, etc.) et de bénéficier en plus d'une partie éditoriale qui est un condensé de toute l'actualité douanière. CUS / CAS. Inventaire douanier européen des substances chimiques.