SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l'importation de marchandises sur certains territoires et pays et plus généralement, toutes les formalités d'avant-dédouanement.
Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l'adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées. Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d'une interface de travail intuitive, fiable et êtes en plus complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service) et S&S GB (Safety & Security).
IMPORT
CONTROL
SYSTEM
Déclaration sécuritaire européenne ICS1 et ICS2 selon modes de transports et dates de déploiement définies par la Commission Européenne.
PNTS
ANTES (FR)
.
Gestion des formalités liées à la présentation des marchandises et la gestion du dépôt temporaire.
S&S GB
SAFETY AND SECURITY
S&S GB : déclaration sécuritaire pour les marchandises entrant en Grande-Bretagne
GOODS VEHICLE MOVEMENT
SERVICE
GVMS - Connexion au système britannique Goods Vehicle Movement Service pour l’obtention du GMR Goods Movement Reference
ADVANCE
FILING
RULE
AFR : déclaration sécuritaire des marchandises entrant au Japon
POUR QUI ?
Tout opérateur établissant la déclaration sécuritaire obligatoire pour toute marchandise entrant sur le territoire européen
POUR QUOI ?
COMMENT ?
Soit échanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de Conex (intégration de données EDI Full ou partiell) ou saisie via une WEB APPLICATION.
SAFE via conex™, c'est la solution pour la gestion des déclarations de sureté et sécurité et les échanges de messages électroniques avec les administrations douanières, dans le cadre de la réglementation ICS IMPORT CONTROL SYSTEM. ICS2 est la nouvelle version d'ICS dont la finalité est d’améliorer la qualité des déclarations sécuritaires liées aux marchandises importées au sein de l’UE.
CONFORMITÉ
RÉGLEMENTAIRE
Contrôles de cohérence des données Sûreté/Sécurité.
INTÉGRITÉ
DES DONNÉES
grâce au transfert de données pour réduire la saisie manuelle.
MOBILITE DE
L’INTERFACE
Application en mode SaaS accessible sur PC, tablette, smartphone.
SAFE via conex™ la réponse à toutes les exigences réglementaires de l’Import Control System (ICS1 et ICS2).
♦ Gérez avec une interface de travail intuitive les déclarations sécuritaires à l'entrées des marchandises sur le territoire de l'Union européenne.
-Déclaration sommaire d'entrée ENS (Entry Summary Declaration) ou EU advance security declaration, au 1er point d'entrée en UE
- DSDT anticipée : Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire Anticipée (FR), lorsque la France est pays subséquent
- MRN : Movement Reference Number
- Do Not Load
- Demandes de modification, détournement
- Notification d’arrivée
♦ Libérez-vous des aspects techniques pour vos échanges électroniques.
♦ Bénéficiez d'une interface unique pour toutes vos formalités sécuritaires.
♦ SAFE via conex™ s’adapte à tous les acteurs de la SupplyChain pour constituer la déclaration sécuritaire ENS (SINGLE OU MULTIPLE FILING ICS 2) :
- Le transporteur, responsable du dépôt du jeu de données complet de la déclaration.
- D’autres acteurs pour le dépôt de jeux de données partiels (Transitaires, agents de transport, commissionnaire en douane, importateur/exportateur, GHA, etc.)
La Commission Européenne met en place ICS2 progressivement selon les modes de transport utilisés (cf notre FAQ pour plus d'information ICS2) :
R1 : EXPRESS & OPÉRATEURS POSTAUX, depuis mars 2021
R2 : AÉRIEN, depuis mars 2023
R3 : MARITIME ROUTE ET RAIL à partir de juin 2024 en 3 ÉTAPES
ICS2 R3 - ÉTAPE 1
DE JUIN À DÉCEMBRE 2024
TRANSPORTEURS
MARITIMES & FLUVIAUX
ICS2 R3 - ÉTAPE 2
DE DÉCEMBRE 2024 À AVRIL 2025
DÉCLARANTS "HOUSE"
MARITIMES & FLUVIAUX
ICS2 R3 - ÉTAPE 3
DE AVRIL À SEPTEMBRE 2025
TRANSPORTEURS
ROUTIERS & FERROVIAIRES
POUR QUI ?
Tous les opérateurs de la chaîne logistique
et de dédouanement à l’importation
POUR QUOI ?
en amont du dédouanement
COMMENT ?
une application web
en mode Saas
PNTS le système national destiné au suivi des marchandises dans la phase de dépôt temporaire
- La Notifications de présentation (PN - presentation notification),
- La Déclarations de dépôt temporaire (TS - temporary storage),
Les opérateurs concernés :
- Les transporteurs et leurs représentants
- Les transitaires
- Les RDE Représentants en Douane Enregistrés
- Les importateurs
- Les destinataires finaux des marchandises
La solution PNTS via conex™
Gérez en toute sécurité et facilité les formalités PNTS requises en amont du dédouanement.
♦ Notifications de présentation (PN - presentation notification),
♦ Déclarations de dépôt temporaire (TS - temporary storage),
Moins de saisie avec la récupération des données de l’ENS
POUR QUI ?
Les transporteurs responsables de l’établissement de la déclaration sécuritaire obligatoire ou son représentant pour toute marchandise entrant sur le territoire de Grande-Bretagne.
POUR QUOI ?
Déclaration sécuritaire anticipée électronique ENS (ENtry Summary Declaration). Tous modes de transport.
COMMENT ?
Echanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de Conex. Intégration de données en mode Full EDI ou saisie via une WEB APPLICATION
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne : de nouvelles règles sécuritaires
Depuis la sortie de l’UE du Royaume-Uni, SAFE via conex™ répond également aux exigences du nouveau système sécuritaire britannique S&S GB.
S&S GB est le système britannique de gestion de la déclaration sécuritaire électronique à l’importation de marchandises en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles). Aucune déclaration sécuritaire entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande n’est requise.
Performance et sécurité de vos déclarations
La déclaration anticipée est adressée, via SAFE via conex™, au système douanier britannique S&S GB Safety and Security entre 1h et plus de 24h avant l’arrivée des marchandises selon le mode de transport. Notre solution vous garantit le dépôt de la déclaration ENS en conformité avec la réglementation, l’envoi du MRN délivré par l’administration douanière, les différents messages liés à l’analyse de risque via une interface disponible 24h/24.
POUR QUI ?
Les transporteurs responsables de l’établissement du GMR pour les flux import depuis l’UE vers la Grande Bretagne et les flux export depuis la Grande Bretagne vers l’UE
POUR QUOI ?
L’obtention et la présentation d’un GMR (Goods Movement Reference) dans le cadre de l’obligation GVMS
COMMENT ?
Full Web application selon les volumes traités
Le téléservice britannique GVMS permet de contrôler les importations/exportations en Grande-Bretagne.
Les références des moyens de transport en liaison avec les déclarations douanières, de transit et sécuritaires (S&S GB) doivent y être enregistrées en vue d’obtenir un GMR (Goods Movement Reference), véritable sésame pour le franchissement de la frontière britannique.
Le transporteur routier est redevable de cette formalité et doit rassembler, le plus tôt possible, tous les éléments liés aux marchandises transportées. Il doit s’assurer de l’identification du véhicule qui franchira la frontière !
Le GMR doit en effet reprendre les plaques d’immatriculation du véhicule effectif et remorque en cas de RoRo accompagné (un seul GMR par véhicule, même si le camion circule à vide).
POUR QUI ?
Les NVOCC* et transporteurs, dans le pays d’exportation, ont tous deux une obligation légale d'envoyer une déclaration sécuritaire AFR distincte.* NVOCC Non Vessel Operating Common Carrier
POUR QUOI ?
Échanges électroniques avec l’administration douanière japonaise relatifs à la déclaration sécuritaire AFR Advance Filing Rules pour toutes les marchandises conteneurisées arrivant par voie maritime sur le territoire japonais.
COMMENT ?
Échanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de CONEX. Récupération de données Full EDI au sein de notre solution Safe via conex™ Ou saisie via notre WEB Application : SAFE via conex™
AFR via conex™, La sécurité de votre message sécuritaire
Quels sont les messages électroniques ?
La douane japonaise a défini trois messages distincts à envoyer.
♦ Le premier est établi par le NVOCC, (généralement basé en dehors du Japon), à partir des données du House B/L.
♦ Le second, basé sur le Master B/L est établi par le transporteur.
C’est ce même transporteur qui doit également envoyer une déclaration avec la date/heure du départ, après que le House B/L et le Master B/L aient été envoyés. Les messages électroniques de retour de la douane sont :
♦ Message de réponse
♦ Message d’enregistrement complet
♦ Message de divergences des informations
♦ Résultat d’analyse de risque
Quand effectuer la déclaration ?
Dans la plupart des cas, les déclarations doivent être envoyées aux douanes japonaises 24h avant le chargement des marchandises sur le navire. Ce délai peut varier pour les mouvements en provenance de certains ports proches du Japon (Chine, Taïwan, Corée du Sud et Russie Orientale) et en fonction du port de destination japonais.
Comment faire votre déclaration avec AFR via conex™ ?
Vous transmettez à notre plateforme de communication vos fichiers dans un format XML comportant toutes les données requises.
♦ AFR via conex™ assure la sécurisation des transmissions vers la douane japonaise en toute conformité avec la règlementation et les spécifications techniques en vigueur.
♦ AFR via conex™ couvre l’ensemble de messages électroniques applicables aux messages AFR entre les opérateurs et les administrations douanières japonaises.
