SAFE via conex™ est la solution développée par CONEX pour gérer les déclarations sécuritaires à l'importation de marchandises sur certains territoires et pays. Conex dispose de sa propre plateforme de transmissions électroniques et l'adapte aux exigences techniques et réglementaires de chaque pays en collaboration avec les administrations concernées. Avec SAFE via conex™ , vous bénéficiez à la fois d'une interface de travail intuitive, fiable et êtes en plus complètement libérés des aspects techniques liés aux échanges électroniques des messages sécuritaires. Dans le cadre des nouvelles formalités douanières britanniques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, SAFE via conex™ , offre la connexion au système GVMS (Goods Vehicle Movement Service) et S&S GB (Safety & Security).
IMPORT
CONTROL SYSTEM
ICS : déclaration sécuritaire européenne (plus de 20 pays européens gérés par notre solution)
S&S GB
SAFETY AND SECURITY
S&S GB : déclaration sécuritaire pour les marchandises entrant en Grande-Bretagne
GOODS VEHICLE MOVEMENT SERVICE
GVMS - Connexion au système britannique Goods Vehicle Movement Service pour l’obtention du GMR Goods Movement Reference
ADVANCE
FILING
RULE
AFR : déclaration sécuritaire des marchandises entrant au Japon
SAFE via conex™, la solution pour la gestion des déclarations de sureté et sécurité et les échanges de messages électroniques avec les administrations douanières.
EU ICS1 :
La solution logicielle SAFE via conex™- ICS1 permet de gérer les déclarations sécuritaires pour tous les marchandises importées sur le territoire européen depuis plus de 12 ans
EU ICS2 :
La solution logicielle SAFE via conex™ ICS2 est la nouvelle version basée sur la nouvelle réglementation ICS2 dont la finalité est d’améliorer la qualité des déclarations sécuritaires liées aux marchandises importées au sein de l’UE.
SAFE via conex™ constitue la réponse à toutes les exigences réglementaires de l’Import Control System (ICS1) pour tous les modes de transport (jusqu’à ce qu’ICS2 remplace progressivement ICS1), en assurant une connexion directe avec 25 états membres.
Depuis la sortie de l’UE du Royaume-Uni, SAFE via conex™ répond également aux exigences du nouveau système sécuritaire britannique S&S GB.
Notre solution SAFE via conex™ , mise à jour afin de répondre aux nouvelles règles ICS2, permet la gestion des déclarations anticipées à des fins d’analyse de risque, pour tous les moyens de transport, à savoir le transport aérien, maritime, route, rail et voies navigables intérieures.
ICS2 est composé de plusieurs versions R1, R2, R3 (ref FAQ)
La version en cours de déploiement ICS2 R2 s’applique aux flux aériens. Ces derniers sont particulièrement affectés par de nouvelles règles.
QUELS SONT LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LIES A ICS2 R2 ?
ICS 1 > Un seul déclarant
ICS 2 > Plusieurs déclarants possibles dits “Multiple filers”
ICS 1 > Création de l’ENS après le chargement
ICS 2 > L’ENS est composé d’un ensemble de données, à minima celles du PLACI, communiquées avant chargement
ICS 1 > Un seul type de déclaration ENS I
ICS 2 > De nombreuses combinaisons de messages échangés en phase de pré-chargement et/ou en phase de pré-arrivée
ICS 1 > Pas de message DNL (ne pas charger), mais des contrôles éventuels à l’arrivée
ICS 2 > Plusieurs types de réponses dites Referrals: RfI, RfS, DNL
ICS 1 > Des descriptions de marchandises ou le code douanier sur 4
ICS 2 > Obligation de fournir le code HS sur 6
POUR QUI ?
Tout opérateur établissant la déclaration sécuritaire obligatoire pour toute marchandise entrant sur le territoire européen
POUR QUOI ?
COMMENT ?
Echanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de Conex. Intégration de données en mode Full EDI ou saisie via une WEB APPLICATION.
LA SÉCURITÉ DE VOS MESSAGES SÉCURITAIRES DANS TOUTE L’EUROPE
L’Import Control System est le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. Cette réglementation à vocation sécuritaire et anti-terroriste permet le contrôle des marchandises qui entrent sur le sol européen. Ce contrôle est réalisé par les systèmes informatiques des administrations douanières européennes sur la base des données de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) transmise par voie électronique. La déclaration ENS doit être transmise à la douane du pays du premier point d’entrée en UE, dans un délai qui varie selon le mode de transport (air, mer, route).
ICS via conex™, UNE SOLUTION UNIQUE POUR TOUTES LES OBLIGATIONS SÉCURITAIRES.
ICS via conex™ permet l'établissement, la transmission et la réception des différents messages liés à l'Import Control System.
ICS via conex™ décharge l'opérateur de toutes les contraintes réglementaires, techniques et linguistiques de chaque état membre.
ICS via conex™ en mode EDI ou WEB APPLICATION : une réponse unique pour l'ensemble des pays couverts et pour tous volumes d’opérations.
LES DIFFÉRENTS ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES GÈRES AVEC LA SOLUTION ICS VIA CONEX
♦ Déclaration sommaire d'entrée ENS (Entry Summary Declaration) ou EU advance security declaration, au 1er point d'entrée en UE
♦ DSDT anticipée : Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire Anticipée (FR), lorsque la France est pays subséquent
♦ MRN : Movement Reference Number
♦ Do Not Load
♦ Demandes de modification, détournement
♦ Notification d’arrivée
FLUX RoRo POST-BREXIT, ROYAUME-UNI > EUROPE
Au 1er janvier 2021, pour toutes les marchandises en provenance du Royaume-Uni et arrivant sur le sol européen, les transporteurs sont tenus d’établir une déclaration de sûreté/sécurité. Cette Déclaration Sommaire d’Entrée ou Entry Summary Declaration (ENS) entre dans le cadre du règlement européen Import Control System (ICS).
Le territoire de l’Irlande du Nord, considéré comme européen, est soumis à la déclaration sécuritaire ICS (Import Control System) et non S&S GB. Aucune déclaration sécuritaire entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande n’est requise.
Connectée en direct à l’ensemble des serveurs des administrations européennes grâce aux multiples compétences réglementaires, techniques et technologiques de CONEX, la solution SAFE via conex™ICS constitue votre guichet unique Sûreté/Sécurité.
GUICHET
UNIQUE
Une solution unifiée en conformité avec les systèmes des États membres sans intermédiaire.
CONFORMITÉ
RÉGLEMENTAIRE
Contrôles de cohérence des données Sûreté/Sécurité.
INTÉGRITÉ
DES DONNÉES
grâce au transfert de données pour réduire la saisie manuelle.
DOUANE
TRANSIT
En lien avec la solution CUSTOMS via conex™.
MOBILITE DE
L’INTERFACE
Application en mode SaaS accessible sur PC, tablette, smartphone.
POUR QUI ?
Les transporteurs responsables de l’établissement de la déclaration sécuritaire obligatoire ou son représentant pour toute marchandise entrant sur le territoire de Grande-Bretagne.
POUR QUOI ?
Déclaration sécuritaire anticipée électronique ENS (ENtry Summary Declaration). Tous modes de transport.
COMMENT ?
Echanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de Conex. Intégration de données en mode Full EDI ou saisie via une WEB APPLICATION
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne : de nouvelles règles sécuritaires
S&S GB est le système britannique de gestion de la déclaration sécuritaire électronique à l’importation de marchandises en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles). Aucune déclaration sécuritaire entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande n’est requise.
Performance et sécurité de vos déclarations
La déclaration anticipée est adressée, via SAFE via conex™, au système douanier britannique S&S GB Safety and Security entre 1h et plus de 24h avant l’arrivée des marchandises selon le mode de transport. Notre solution vous garantit le dépôt de la déclaration ENS en conformité avec la réglementation, l’envoi du MRN délivré par l’administration douanière, les différents messages liés à l’analyse de risque via une interface disponible 24h/24.
POUR QUI ?
Les transporteurs responsables de l’établissement du GMR pour les flux import depuis l’UE vers la Grande Bretagne et les flux export depuis la Grande Bretagne vers l’UE
POUR QUOI ?
L’obtention et la présentation d’un GMR (Goods Movement Reference) dans le cadre de l’obligation GVMS
COMMENT ?
Full Web application selon les volumes traités
Le téléservice britannique GVMS permet de contrôler les importations/exportations en Grande-Bretagne.
Les références des moyens de transport en liaison avec les déclarations douanières, de transit et sécuritaires (S&S GB) doivent y être enregistrées en vue d’obtenir un GMR (Goods Movement Reference), véritable sésame pour le franchissement de la frontière britannique.
Le transporteur routier est redevable de cette formalité et doit rassembler, le plus tôt possible, tous les éléments liés aux marchandises transportées. Il doit s’assurer de l’identification du véhicule qui franchira la frontière !
Le GMR doit en effet reprendre les plaques d’immatriculation du véhicule effectif et remorque en cas de RoRo accompagné (un seul GMR par véhicule, même si le camion circule à vide).
POUR QUI ?
Les NVOCC* et transporteurs, dans le pays d’exportation, ont tous deux une obligation légale d'envoyer une déclaration sécuritaire AFR distincte.* NVOCC Non Vessel Operating Common Carrier
POUR QUOI ?
Échanges électroniques avec l’administration douanière japonaise relatifs à la déclaration sécuritaire AFR Advance Filing Rules pour toutes les marchandises conteneurisées arrivant par voie maritime sur le territoire japonais.
COMMENT ?
Échanges électroniques via la plateforme de communication sécurisée de CONEX. Récupération de données Full EDI au sein de notre solution Safe via conex™ Ou saisie via notre WEB Application : SAFE via conex™
AFR via conex™, La sécurité de votre message sécuritaire
Quels sont les messages électroniques ?
La douane japonaise a défini trois messages distincts à envoyer.
♦ Le premier est établi par le NVOCC, (généralement basé en dehors du Japon), à partir des données du House B/L.
♦ Le second, basé sur le Master B/L est établi par le transporteur.
C’est ce même transporteur qui doit également envoyer une déclaration avec la date/heure du départ, après que le House B/L et le Master B/L aient été envoyés. Les messages électroniques de retour de la douane sont :
♦ Message de réponse
♦ Message d’enregistrement complet
♦ Message de divergences des informations
♦ Résultat d’analyse de risque
Quand effectuer la déclaration ?
Dans la plupart des cas, les déclarations doivent être envoyées aux douanes japonaises 24h avant le chargement des marchandises sur le navire. Ce délai peut varier pour les mouvements en provenance de certains ports proches du Japon (Chine, Taïwan, Corée du Sud et Russie Orientale) et en fonction du port de destination japonais.
Comment faire votre déclaration avec AFR via conex™ ?
Vous transmettez à notre plateforme de communication vos fichiers dans un format XML comportant toutes les données requises.
♦ AFR via conex™ assure la sécurisation des transmissions vers la douane japonaise en toute conformité avec la règlementation et les spécifications techniques en vigueur.
♦ AFR via conex™ couvre l’ensemble de messages électroniques applicables aux messages AFR entre les opérateurs et les administrations douanières japonaises.
