gvms demo

Webinaire GVMS Démo

NOUVEAU WEBINAIRE Comment mettre en pratique GVMS, la nouvelle formalité douanière britannique ? CONEX vous propose de découvrir sa solution SAFE via conex™, l’application logicielle qui veille sur votre conformité réglementaire et communique avec le système britannique GVMS. Programme : - Comment générer vos GMR rapidement et en toute conformité ? - Les données requises - Comment obtenir le ‘Goods Movement Reference’, sous quelle forme ? - Suivre en temps réel le statut de vos GMR (OPEN-FINALISED-CHECKED […]
Reglementation-Douane

DGDDI, DELTA T les modalités de dépôt.

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR. Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.   Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la […]
Reglementation-Douane

DGDDI – autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France   L’attention des opérateurs […]
Reglementation-Douane

DGDDI – Nouvelles modalités TVA à compter du 1er janvier 2022

  DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.     3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS : Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 Évolutions […]
webinaire-uk

WEBINAIRES

WEBINAIRES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni CONEX, éditeur de solutions logicielles pour la gestion des procédures douanières organise un webinaire dédié aux formalités douanières britanniques.  Lors de cet évènement, nous détaillerons l'impact du système GVMS Goods Vehicle Movement Service sur vos déclarations import/export, transit et sécuritaires et partagerons avec vous notre analyse de la réglementation S&S GB Safety & Security.
EXS camion vide

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides Note de la DGDDI « Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration […]

Partenariat Eurotunnel – Conex vidéo

DÉCLARATIONS DOUANIÈRES & SÉCURITAIRES UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE NOUS CONTACTER En partenariat avec EUROTUNNEL, CONEX, acteur majeur de la dématérialisation douanière, propose aux transporteurs toutes les solutions logicielles pour la gestion de leurs formalités douanières post-brexit. Un panel de logiciels douane connectés aux systèmes douaniers des deux côtés du Channel. ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021) GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration […]
CollinDeSussy-douane

XVème COLLOQUE DOUANIER COLLIN DE SUSSY

CONEX soutient le colloque douanier COLLIN DE SUSSYpour sa 15ème édition. L’évènement, qui a pour thème « Guerre économique : l’arme douanière » aura lieu le 6 octobre au Palais des Papes à Avignon, de 10h à 18h. Il sera suivi d’un dîner de Gala en l’honneur des 30 ans du Cercle Collin de Sussy.   PLUS D'INFO & INSCRIPTION
EXPRESS via conex - logiciel douane e-commerce

E-commerce – Solution H7

E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express   Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 […]
Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

Transports Mesguen

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit Depuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais. Un enjeu stratégique Pour s’adapter au Brexit, c’est un […]
uk douane customs gbs&s

Formalités douanières et sécuritaires GVMS – GB S&S

  UK - Formalités douanières et sécuritaires Nouvelles dates de mise en place 1er octobre 2021 - EXS - EXit Summary Declaration 31 octobre 2021 -  Les importations RoW vers l'Irlande du Nord doivent être déclarées sur CDS 1er janvier 2022 - GVMS Goods Vehicle Movement Service : téléservice britannique permettant de contrôler les importations/exportations en Grande-Bretagne. Les références des moyens de transport en liaison avec les déclarations douanières, de transit et sécuritaires S&S GB doivent y […]
Reglementation-Douane

Format IOSS

Format N° IOSS sur les déclarations en douane pour les RDE Les vendeurs en ligne qui souhaitent adhérer à l'IOSS et qui ne disposent pas d'un établissement dans l'Union européenne doivent s'enregistrer par le biais d'un intermédiaire. Pour attester de ce statut, l’intermédiaire est identifié par l'administration fiscale du pays de l’UE dans lequel il est établi par un numéro IOSS commençant pas le préfixe "IN". En plus de ce numéro IN, l'intermédiaire doit se […]
SITL 2021 conex

SITL2021

Logiciels douane, comment optimiser vos procédures douanières. Venez rencontrer notre équipe sur le salon SITL, nous vous ferons découvrir ou re-découvrir nos solutions. Nous échangerons avec vous sur les évolutions douanières et sécuritaires à venir, les solutions que nous apportons aux problématiques métiers que chargeurs et transitaires rencontrent au quotidien. CONEX est un acteur majeur de la dématérialisation de l’information douanière et sécuritaire qui met en relation les opérateurs import/export et les autorités douanières. Nous […]
classe-expoprt-live-conference

Optimiser votre Supply Chain

  Maîtriser vos risques pour optimiser votre Supply Chain LIVE CONFERENCES ORGANISÉ PAR CLASSE EXPORT Mardi 6 juillet de 8h55 à 17h30 – INSCRIPTIONS GRATUITES Avec Alban GRUSON, CEO CONEX qui interviendra sur le sujet OPTIMISER VOS OPERATIONS DOUANIERES Dans les opérations internationales, connaître les règles qui régissent le commerce international, comme l’environnement productif et les processus logistiques, sont autant d’atouts permettant d’établir une stratégie qui garantit l’efficience des transactions. Lorsqu’elle est conduite efficacement la […]
Reglementation-Douane

TVA sur le commerce électronique

  La DGDDI met en ligne un article sur le paquet TVA e-commerce. Extrait : « Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. » Les règles changent en matière de TVA / De nouveaux dispositifs douaniers : Note à découvrir sur le site edouane.com     A compter du 1er juillet 2021, les acteurs concernés par le […]
WEBINAIRE conex FLUX RORO

WEBINAIRE H7

Webinaire TVA E-commerce, nouvelle déclaration douanière H7 A compter du 1er juillet 2021, les acteurs concernés par le e-commerce deviennent redevables de la TVA pour toutes les marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 150 € importées sur le territoire de l'Union européenne. Une déclaration H7 devra être déposée auprès de l'administration douanière du pays d'importation concerné. EXPRESS via conex™ est une solution qui répond à la réglementation TVA E-commerce européenne et concerne toutes les […]
WEBINAIRE conex FLUX RORO

WEBINAIRE les 2 cotés du CHANNEL

COMMENT TIRER PARTI DES PROCÉDURES DOUANIÈRES DES DEUX CÔTÉS DU CHANNEL La performance de votre activité douanière passe avant tout par une bonne connaissance de la réglementation. En plus de notre rôle d’éditeur de logiciels, nous avons à cœur de vous tenir informés des évolutions réglementaires qui jalonnent notre quotidien. Avec le départ des Britanniques de l’Union européenne et le rétablissement des déclarations douanières pour tous les échanges de marchandises avec le Royaume-Uni, nous avons […]
Reglementation-Douane

DGDDI – Nouveau système européen Import Control system (ICS2)

DGDDI – Nouveau système européen Import Control system (ICS2) La DGDDI publie une note aux opérateurs qui présente le Nouveau système européen Import Control system (ICS2) dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité et la première version « release 1 » portant sur les envois express et les envois postaux transportés par la voie aérienne. Ce premier volet ne concerne, en France que deux opérateurs : l’opérateur postal et un expressiste ayant son hub sur […]
brexit DGDDI DOUANE

GB S&S reportée au 1er janvier 2022

Déclaration sécuritaire GB S&S reportée au 1er janvier 2022 Le gouvernement britannique a récemment annoncé le report des échéances de certaines procédures dans le contexte douanier transfrontalier post-Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021. « En juin dernier, l’administration douanière Britannique avait annoncé un calendrier relatif à l’introduction progressive de contrôles sur les importations en provenance de l’UE et à destination de la Grande-Bretagne, afin que les entreprises puissent se préparer de manière graduelle. Ce calendrier […]
Reglementation-Douane

Régime 42/63 en DELTA G

  DGDDI – Note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G 23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G. Les contrôles de recevabilité portant sur les codes Y040/Y041 et Y042 ont été mis en œuvre le 16 décembre 2020. Cependant en raison de difficulté d’application et du contexte Brexit, la règle de gestion qui oblige à ne servir qu’un […]
Reglementation-Douane

Perfectionnement PASSIF

  Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU 23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation et applicable à compter du 1er mars 2021. Cette note détaille les modalités de mise en œuvre du perfectionnement passif pour réparation, tel que prévu par les articles 8 de l’accord de libre échange (ALE) ente l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) et 260 bis […]
brexit DGDDI DOUANE

Perfectionnement PASSIF

  Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU 23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation et applicable à compter du 1er mars 2021. Cette note détaille les modalités de mise en œuvre du perfectionnement passif pour réparation, tel que prévu par les articles 8 de l’accord de libre échange (ALE) ente l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) et 260 bis […]
Reglementation-Douane

DELTA G – Installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021

  La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021.  Les principaux changements introduits par cette version sont les suivants : - Réactivation d’un contrôle de recevabilité sur la saisie du type de déclaration deuxième subdivision dans la déclaration en douane - Ajout de la possibilité de saisir une déclaration de type FR lorsque le pays de provenance est Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, […]
Reglementation-Douane

ICS – Mise à jour des codes Pays

  18/02/2021 Information parue sur le site de la douane Système de contrôle des importations (ICS) : Les codes pays DOM  (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion et Guyane) ne doivent plus être utilisés pour effectuer les formalités ICS. Vous devez donc utiliser le code FR, sinon les ENS sont rejetées. Les envois, dont les ENS sont rejetés, sont traités règlementairement en « absence d’ENS » et passibles de sanctions. Par conséquent, vous devez traiter les rejets et renvoyer les ENS […]
brexit DGDDI DOUANE

DGDDI – BREXIT : Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane

  29/01/2021 La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT. Mise à jour de l'annexe 23-01 du Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 L’amendement de l’Annexe 23-01 publié le 10 décembre 2020 rattache le Royaume-Uni à l’exception de l’Irlande du Nord dans la zone Q (au même titre que la Suisse) et a pour conséquence l’intégration de 5 % du montant total […]
Reglementation-Douane

DGDDI – Arnaque au paiement des droits antidumping

    29/01/2021  La DGDDI publie sur son site internet une information concernant des arnaques au paiement des droits antidumping.   Extrait : « Nous appelons les entreprises ayant des opérations d’import / export à la plus grande vigilance quant à la circulation de faux documents exigeants le paiement de droits antidumping. Nos services ont récemment eu connaissance de la diffusion de faux documents portant l’en-tête de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects indiquant aux […]
conex-et-vous newsletter

Janvier

JANVIER 2021 Chers Clients, Chers Partenaires, L’année 2020 s’est avérée très difficile à vivre, avec l’épée de Damoclès de la Covid 19...Nous y avons découvert les vertus du télétravail. Cette empreinte dans nos modes de vie, sans être indélébile, laissera des traces dans l’organisation de nos entreprises et leurs rapports avec leurs collaborateurs. Conex a su dès le premier confinement s’organiser pour permettre la poursuite de son activité. Vous n’avez pas eu à subir un […]
WEBINAIRE conex FLUX RORO

WEBINAIRE Flux RoRo RU-EU

LES CLÉS POUR FRANCHIR SEREINEMENT LE CHANNEL Le divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est maintenant acté et parmi les conséquences douanières et sécuritaires, il en est une à laquelle vous ne pouvez échapper lors du franchissement du Channel... L'établissement de votre déclaration ENS (ENtry Summary Declaration) qui permet aux autorités douanières du pays d’entrée dans l’UE d’effectuer une analyse de risques terroristes ou sanitaires à partir des données qu'elle contient. Cette déclaration vient […]
brexit DGDDI DOUANE

Accord de commerce et de coopération entre l’UE et RU

  DGDDI – BREXIT Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni 18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. En savoir plus sur Edouane.com  
brexit DGDDI DOUANE

Règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS

DGDDI - BREXIT Règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS 19/01/2021 – Information DGDDI « Extrait » De nombreux opérateurs ne remplissent pas correctement les déclarations sommaires d’entrée (ENS) dans le système « Import Control System » (ICS). Cette situation peut engendrer des engorgements sur les sites concernés par la frontière intelligente, préjudiciable à tous les opérateurs économiques. S’agissant des modalités de complétion des ENS, les sites repris ci-dessous ne peuvent en aucun […]
Reglementation-Douane

DGDDI – Note aux opérateurs DELTA T

  19/01/2021 La DGDDI diffuse une qui rappelle les normes à respecter en termes de codification en EDI. Le respect de ces normes permet d’éviter le rejet de la déclaration de transit lors de son dépôt par le déclarant : Le code document Les codes bureaux des pays Les prérequis nécessaires Indication du numéro EORI de l’opérateur Le bureau de passage dans le cadre des opérations de transit commun Les masses brute et nette Autres points […]
brexit DGDDI DOUANE

BREXIT- DGDDI : la frontière intelligente

DGDDI –BREXIT 14/01/21 - Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente. La DGDDI diffuse une information importante sur le BREXIT qui précise les problématiques rencontrées nuisant au fonctionnement optimal de la Frontière intelligente. Extrait : Le dispositif innovant de la frontière intelligente est déployé dans les Hauts-de-France, en Normandie depuis le 1er janvier 2021. D’une manière générale, son fonctionnement est satisfaisant. L’outil informatique SI Brexit est opérationnel, même si le processus qui l’accompagne […]
brexit DGDDI DOUANE

DGDDI – bureaux de passage

  NOTES AUX OPÉRATEURS La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun Brexit. Elle remplace la note du même nom diffusée le 6 janvier 2021 suite à une erreur dans le code bureau de Dunkerque Ferry. Sur edouane.com, retrouvez également le flyer qui permet de clarifier ce que les conducteurs doivent/ne doivent pas scanner lors de leur passage à la frontière. En […]
Reglementation-Douane

Transmissions INTRASTAT DES 2021

2021 Transmission des déclarations INTRASTAT / DES 11/01/2021 – Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2021 DEB = déclarations d’échanges de biens - DES = déclarations européennes de services Dates de dépôt pour 2021  Mois […]
Reglementation-Douane

DEB 2021

BOD 7400 Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021 11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021 BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne ♦ La présente instruction abroge et remplace la circulaire n° 19-049 […]
brexit DGDDI DOUANE

DGDDI – Diverses notes Brexit

  La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaire et sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun BREXIT   ♦ Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes : Annexe 1 – Coordonnées des postes de contrôle frontalier et des bureaux […]
Reglementation-Douane

DGDDI – Mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI

  La DGDDI publie une note aux opérateurs sur la mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI. Extrait : « Les téléprocédures NSTI et NSTI Nlle PR seront indisponibles le 7 janvier 2021 entre 12h00 et 14h00, du fait de cette mise en production d’une nouvelle version de NSTI. La procédure de secours est autorisée ce 7 janvier 2021, à compter de 12h00 jusqu’à la fin de la livraison. » Pour rappel, les déclarations des opérateurs, qui n’ont […]
brexit DGDDI DOUANE

DGDDI – changements pour les déclarations de marchandises soumises à accises

  La DGDDI publie une note aux opérateurs précisant les modalités de traitement des flux avec l’Irlande du Nord pour les produits soumis à accise. L’application EMCS-GAMMA est déjà paramétré pour appliquer ces règles. En savoir plus sur edouane.com
brexit DGDDI DOUANE

DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre

31/12/2020 Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. En savoir plus
brexit DGDDI DOUANE

DGDDI – BREXIT – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

30/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs documents suite à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. « Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021. Il implique quoi qu’il en soit de déposer une déclaration en douane pour tous les échanges avec ce pays à compter du 1er janvier. En […]
Reglementation-Douane

DGDDI – BREXIT – Produits soumis à accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA

Publication de la douane concernant les produits soumis à accises suite au Brexit : « Le Royaume-Uni a indiqué qu’il sera définitivement déconnecté du système communautaire EMCS à partir de 17h30 CET le 31 décembre 2020. Par conséquent, les documents d’accompagnement électroniques (DAE) créés au départ de l’Union européenne après cette date/heure ne seront pas réceptionnés dans le système d’information britannique. En savoir plus  
brexit DGDDI DOUANE

DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h

  En raison de la fermeture anticipée d’ECS côté Royaume-Uni, il est recommandé aux opérateurs de collecter et conserver un maximum de preuves de sortie des marchandises dédouanées à l’export en France avant le Brexit et qui sont supposées quitter le territoire douanier de l’UE (TDU) via un bureau de sortie situé au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Une liste non exhaustive de ces preuves est mentionnée à l’article 335-4 du règlement d’exécution […]
brexit DGDDI DOUANE

DGDDI Note relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit

  Après la fin de la période de transition, les règles de l'UE pour les livraisons et les mouvements transfrontières de biens entre les États membres ne seront plus applicables dans les relations entre la France et le RU (hors IN). Il n'existera plus de livraisons et d'acquisitions intra-UE de biens, ni de régime de vente à distance de biens à destination et en provenance du RU (hors IN). Par conséquent, il ne sera plus […]
Reglementation-Douane

JORF – Ouverture d’un point de contrôle frontalier à Calais

  Ouverture d’un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry Concerne les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires / Le Royaume-Uni sortant de l’Union européenne le 1er […]
Reglementation-Douane

DGDDI – Création du CANA général TVA V201

  Création du CANA général TVA V201 (type de mesure TVB) permettant de bénéficier de l’exonération de la TVA sur les vaccins contre le covid 19. Date d’entrée rétroactive au 15/10/2020. En savoir plus
brexit DGDDI DOUANE

Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

  Publication sur le site de la Commission européenne : « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts europé ens, garantie d’une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d’intérêt mutuel. » Les points développés :Un accord de libre-échange, qui constituera un nouveau partenariat économique et social avec le Royaume-Uni. Un nouveau partenariat pour la sécurité de nos citoyens. Un accord horizontal sur la gouvernance: un cadre forgé pour […]
brexit DGDDI DOUANE

DGDDI – BREXIT : Notes aux opérateurs

  La douane diffuse un ensemble de notes relatives au BREXIT, à 15 jours de la bascule des téléservices. Ces notes concernent le traitement douanier et fiscal, les modalités de régularisation de la TVA à l’importation, DELTA T/SI Brexit, bascule NSTI/Delta T. En ligne sur edouane.com, notre site d’information douanière.
brexit DGDDI DOUANE

BREXIT : Origine préférentielle à l’issue de la période de transition

11/12/2020 La DGDDI diffuse une note relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition. Cette note reprend également la note d’orientation de la Commission européenne : retrait du RU et règles de l’Union applicables dans le domaine des douanes y compris l’origine préférentielle. Lire sur edouane.com 
Reglementation-Douane

REX Système des exportateurs enregistrés

REX – Système des exportateurs enregistrés MAJ La Commission européenne a publié le 15/07 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX). Pour chacun d’entre eux elle précise la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter. EN LIGNE  
conex-et-vous newsletter

Novembre

Novembre 2020 Dans cette rentrée qui nous sollicite sur tous les fronts, il y a quand même un sujet que nous pouvons anticiper, c’est l’arrivée du Brexit… Depuis le temps qu’on en parle, et même s’il reste beaucoup de questions en suspens dans les négociations avec l’Union européenne, une chose est sûre : les acteurs privés vont devoir s’habituer à établir de nouvelles déclarations. Dès le 1er janvier 2021, une déclaration de sûreté/sécurité pour les […]
Reglementation-Douane

JOUE– COVID19 Franchise des droits / exonération TVA à l’importation

  Parution du JOUE L359/8 du 29/10/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020. LIRE L'ARTICLE SUR EDOUANE.COM
BREXIT douane

BREXIT, le bout du tunnel

  C’est un cycle sans fin. Depuis l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne à la suite du référendum de 2016, quatre ans ont passé. Le Brexit rentrera en vigueur le 1er janvier 2021, le temps presse et la fin d’année va s’avérer cruciale.  Alors où en est-on vraiment ? Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis les 15 et 16 octobre lors du sommet européen pour évaluer l’avancée des […]
Reglementation-Douane

DGDDI – Droits et taxes

  Note de la DGDDI aux opérateurs sur la prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l'importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19. LIRE LA NOTE DE LA DGDDI
Reglementation-Douane

DGDDI – Accord commercial UE et Vietnam

  DGDDI : ACCORD commercial conclu entre l’UE et le Vietnam La DGDDI publie une page internet sous forme de fiche sur le thème de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam.   Sont repris les points suivants : 1. Des opportunités à saisir pour les exportateurs français 2. Des débouchés renforcés 3. Des nouveautés en matière d’origine 4. Dispositions transitoires EN SAVOIR PLUS SUR EDOUANE.COM
Reglementation-Douane

Droit à l’importation et exonération de la TVA

  COVID-19 : Franchise des droits à l’importation et exonération de la TVA Parution du JOUE N°L241/36 du 27/07/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020.   EN SAVOIR PLUS SUR EDOUANE.COM

4 ème ROUND !

BREXIT - Quatrième Round : Londres & Bruxelles ex-aequo 0-0 Le quatrième cycle de négociations sur le Brexit entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni s’est achevé vendredi dernier comme les trois précédents : par un échec. « Il n’y a pas eu de progrès significatifs », a regretté Michel Barnier, après un nouveau cycle de transactions stériles avec les Britanniques. Que ce soit sur les droits de pêche, sur la question de gouvernance ou sur le ‘level playing field’* […]
conex-et-vous newsletter

Juin

  JUIN 2020 BREXIT ‘C’est réglé’, a asséné le Numéro Deux du gouvernement britannique, le ministre Michael Gove, vendredi dernier, coupant court à toute nouvelle discussion sur une extension de la période de transition au-delà du 1er janvier 2021. ‘Cela apporte de la clarté et de la certitude aux entreprises pour leur permettre de se préparer’ a-t-il insisté lors d’une intervention télévisée. Et pour les sceptiques qui pourraient encore douter de la détermination du gouvernement […]
brexit DGDDI DOUANE

Royaume-Uni quoi de neuf

BREXIT, QUOI DE NEUF ? Après deux premières sessions sans avancée, dans un contexte plombé par la pandémie de Covid-19, le Royaume-Uni et l’Union Européenne ont repris lundi 11 mai le cours de leurs négociations sur les relations post-Brexit. Cristallisation des querelles autour des questions de l’Irlande du Nord et des droits de pêche Les derniers échanges fin avril faisaient planer une forte incertitude sur la capacité de Londres et Bruxelles à s’entendre d’ici la […]
BREXIT-affaire-reglee

Affaire réglée !

BREXIT, affaire réglée ! ‘C’est réglé’, a asséné le Numéro Deux du gouvernement britannique, le ministre Michael Gove, vendredi dernier, coupant court à toute nouvelle discussion sur une extension de la période de transition au-delà du 1er janvier 2021. ‘Cela apporte de la clarté et de la certitude aux entreprises pour leur permettre de se préparer’ a-t-il insisté lors d’une intervention télévisée. Et pour les sceptiques qui pourraient encore douter de la détermination du gouvernement de […]
conex-et-vous newsletter

Mai

  MAI 2020 Voilà enfin que le train de la vie repart ; le monde, les régions, les secteurs et les entreprises se remettent en marche même si les perspectives de reprise sont loin d’être homogènes. Certes, le déconfinement n’est pas le meilleur des mondes, mais nous pouvons déjà retravailler activement et nous projeter dans le « monde d’après ». Un « monde d’après » qui sera, soyons-en déjà certains, plus apprenant. Chacun d’entre-nous doit non seulement […]
conex-et-vous newsletter

Avril

  AVRIL 2020 Voici plus d’un mois que la France au travail est entrée en confinement, que le commerce international et la logistique, comme toute l’économie, doivent faire face à une situation de ralentissement sans précédent. Dans l’effervescence des premières semaines, nous avons observé, chez tous nos clients, une grande capacité d’adaptation des services douane. Vous avez pu vous organiser pour une utilisation à distance de nos outils, et passer au télétravail rapidement, assurant ainsi […]
brexit DGDDI DOUANE

Conex, prêt pour le Brexit

La solution DELTApass via conex™ est prête pour permettre aux opérateurs de faire face à un Brexit sans accord. Conex accompagne avec succès ses clients dans les tests techniques grandeur nature actuellement menés par la Direction Générale des Douanes. En collaboration avec les services douaniers français, CONEX a testé les opérations de dédouanement dans le cadre de la frontière intelligente, ainsi que leur interconnexion avec le nouveau téléservice SI BREXIT. De mi-septembre à mi-octobre, c’est au travers […]
CCI BREXIT CONEX Logiciel douane

Focus sur la gestion douanière

Expert incontournable de l’informatique douanière, l’éditeur Conex aborde de nouveaux horizons au Royaume-Uni.  Conex accompagne ses clients avec son offre logicielle revisitée pour le Brexit : CUSTOMS via conex™, ICS via conex™.       Conex fait passer le cap du Brexit à ses clients Le 29 mars, le Royaume-Uni assimilera les pays européens au reste du monde en matière douanière ; inversement, les flux de marchandises en partance de l’UE vers le Royaume-Uni arriveront dans un pays tiers. […]