POUR QUI


Responsables douane, juridique, déclarant, commerciaux, acheteurs ayant besoin des informations réglementaires douanières.

POUR QUOI


Consultation interactive du Tarif douanier et Notes Explicatives du Système Harmonisé, Textes Officiels, Avis de classement, Publithèque Douanière, Veille réglementaire

COMMENT


Abonnement à un service de Bases de données réglementaires en ligne.

En alliant leurs compétences technologiques et réglementaires, CONEX et ED Éditions proposent L’ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE™, une base de données unique qui permet de répondre aux exigences de la réglementation européenne et nationale auxquelles les opérateurs douaniers sont confrontés. Véritable source d’information interactive, L’ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE™ s’articule, selon vos choix et vos besoins autour d’un ou plusieurs modules indépendants : classement tarifaire, Publithèque Douanière, veille réglementaire.


Le classement tarifaire, une nécessaire maîtrise

 Tarif douanier et les Notes explicatives du Système Harmonisé

Reprend les nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement, les libellés des définitions associées et les taux des droits et taxes.

 

Textes officiels

Accès direct et rapide aux textes consolidés des réglementations communautaires (JOUE) ou nationales (JORF, BOD, etc.).

 

Avis de classement

Consultation de tous les avis de classement des marchandises émis par les organismes compétents. Chaque nomenclature citée dans l’avis de classement est en lien direct avec le tarif douanier.

La Publithèque douanière, véritable bibliothèque en ligne

Bibliothèque en ligne des règlements douaniers révisés et consolidés. Abonnement à la carte selon les publications* de votre choix.

Navigation hypertexte entre les publications, possibilité d’annoter les textes, de les partager avec vos collaborateurs.


*Code des Douanes de l’Union (Références croisées aux actes délégués et d’exécution), valeur en douane, origine, modalités et procédures de dédouanement, droit commun, procédures simplifiées, transit, régimes particuliers, franchises douanières, régime fiscal des échanges, Code des douanes national.

La veille réglementaire, un service personnalisé

  Animée par une équipe de spécialistes, nous suivons pour vous l'actualité et vous assurons une veille informative nationale et européenne.

  Sélectionnez vos préférences : sections du tarif douanier, thématiques convoitées (contingents, restitutions, droits antidumping, accises, etc. ).

  Nous collectons, traitons et qualifions l'information pour vous.

 

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