Glossaire

 

 

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Accises Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits : les huiles minérales, l'alcool, les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés.
Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d'accises en France sont :
- Le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
- Le droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires
- Le droit spécifique sur les bières.

Accords préférentiels  Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union Européenne a mis en place une politique commerciale sélective très poussée qui l'a conduite, à maintes reprises, à accorder à tel pays ou à tel groupe d'états des régimes tarifaires préférentiels et l'élimination de restrictions quantitatives de façon à parvenir à un développement harmonieux du commerce international.
Exemples : les accords avec l'AELE, les accords avec les PECO (Pays de l'Europe Centrale et Orientale), les accords avec les Pays A.C.P. (Afrique, Caraïbes, Pacifique), etc

ACP  Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays associés à la CE, signataires de l'accord de Cotonou). Groupe de pays qui bénéficient d'accords préférentiels avec l'Union Européenne.

Acquisition intracommunautaire Notion spécifique aux échanges intracommunautaires de marchandises en matière de T.V.A. Obtention du pouvoir de disposer comme propriétaire d'une marchandise introduite sur le territoire national, à partir d'un autre État membre.

Acquittement des droits Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé.

Admission temporaire Ce régime économique permet d'importer en exonération totale ou partielle de droits et taxes des marchandises non communautaires en vue de les utiliser temporairement sur le territoire douanier, puis de les réexporter en l'état à l'issue de leur séjour.

AELE Association européenne de libre échange ( AELE )
Association créée par la Convention de Stockholm du 4 janvier 1960. Elle regroupait à l'origine l'Autriche, l'Islande, la Finlande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et la Suède.
L'Autriche, la Suède et la Finlande sont désormais membres de l'Union européenne. L'Islande, le Liechtenstein et la Norvège participent à l' Espace économique européen.

AEMG Voir : Autorisation d’exportation de matériel de guerre.

AEO L'AEO (Authorized Economic Operator) ou OEA (Opérateur Economique Agréé) est un statut accordé à tout opérateur économique qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, à la solvabilité financière et aux antécédents de l'opérateur et, dans certains cas, à des normes appropriées de sécurité et de sûreté.

AFD Aide FEOGA demandée

Affrètement En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.

Agrément Accord devant être obtenu de l'administration pour que certaines opérations envisagées par des personnes physiques ou morales puissent être exécutées ou bénéficient d'un régime financier ou fiscal privilégié.

AI2 : Avis d’importation Afin d’éviter aux exportateurs des avances de trésorerie, l’article 275 du Code Général des Impôts les autorise à acquérir (sur le marché intérieur) ou à importer en franchise de TVA les biens qu’ils destinent à l’exportation et ce, dans la limite du montant des livraisons à l’exportation réalisées au cours de l’année précédente.
Pour bénéficier de ces dispositions, les intéressés doivent produire à l’appui de chaque déclaration de mise à la consommation un avis d’importation AI2 en double exemplaire préalablement visé par le service des impôts.

AIMG Voir : Autorisation d’importation de matériel de guerre.

Aire de dépôt temporaire Espace, en plein air, agréé pour le stockage des marchandises pondéreuses ou en conteneurs qui proviennent de l'étranger en attente d'une destination douanière.

ALENA Accord de libre-échange nord-américain (Canada, Etats-Unis et Mexique) ou NAFTA.

AMF Accord (arrangement) multifibres

AMS Automated Manifest System :Enregistrement de la marchandise 24 heures avant son départ pour les Etats-Unis

APEC Asia Pacific Economic Cooperation
(Forum de coopération économique Asie - Pacifique).

Apurement Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire

ASEAN Association of South East Asia Nations
(Association des nations d’Asie du Sud Est).

Assiette Base de perception d'une taxe.

Assujetti Contribuable astreint à une déclaration de profession déposée à la recette locale des douanes et tenu au respect de certaines obligations en matière de contributions indirectes.
Entreprise soumise au reversement de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) qu'elle a perçue.

AST Ancien système de transit (opposé de NSTI).

AT Admission temporaire - Temporary Admission
Voir : ata - Carnet ATA

ATA Contraction des expressions "admission temporaire" et "temporary admission". Convention internationale signée à Bruxelles le 6 décembre 1961 qui permet la libre circulation de certaines marchandises en franchise de tous droits et taxes sur le territoire de tous les États contractants.
Dans les pays adhérents à la convention, le carnet A.T.A. se substitue aux différents documents douaniers normalement requis aux étapes successives d'une opération d'utilisation temporaire de biens à l'étranger : exportation temporaire du pays émetteur du carnet, transit, réexportation du pays d'utilisation et réimportation dans le pays émetteur, importation temporaire dans le pays d'utilisation.

ATDI Advance Trade Data Initiative : Initiative de la douane américaine pour obtenir une information informatisée sur les produits encore plus en amont de la chaïne d'approvisionnement.

ATMG Autorisation de transit par route de matériel de guerre.

Avis d’importation : AI2 Voir AI2.

AWB Air Way Bill
Il s’agit d’un document de transport aérien
Voir : Lettre de transport aérien : LTA