Glossaire lettre F

 

 

 

A  B  C  D  E  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

 

 

 


 

FAS :
Free Along Side ship
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

FAS :
Free Along Side ship
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

FCA : Free Carrier Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise

FCL :
Full Container Load
Chargement des marchandises dans un conteneur unique. C’est l’opposé de LCL.

FOB :
Free on Board -
Franco à bord

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime.Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement.


Form A Voir Certificat Formula A

Formulaire CERFA

Formulaire de déclaration, disponible dans les directions régionales, les bureaux de douane et sur le site Internet de la douane.


Franchise de droits

La franchise des droits est autorisée en cas de :
- perfectionnement passif (Art 145 CDC)
- circonstances particulières telle que définies dans le règlement N° 918/83 (Art. 184 CDC)
- marchandises en retours (Art. 185-187 CDC)
- produits de la pêche selon conditions de l'Art. 188 CDC.


Franchises Seuils quantitatifs (pour certains produits) et en valeur appliqués aux achats effectués à l'étranger ( pays extérieurs à l'Union européenne) que doit respecter le voyageur pour bénéficier d'une exonération de droits et /ou de taxes à son entrée en France.

Franco transporteur Voir FCA.