Glossaire lettre I

 

 

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ICS L'Import Control System (ICS) est le système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'importation applicable au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation ICS, Import Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen.
Elle a en effet une vocation sécuritaire et anti-terroriste et permet le contrôle des marchandises qui entrent sur le sol européen.

IDE Investissements Directs à l'Etranger. Les investissements directs à l'étranger sont les sommes d'argent investies (ou reçues) par un pays vers (ou en provenance de) l'étranger.

IM  Document douanier à l’importation

Importation Introduction au sein du territoire de l'Union européenne (C.E) d'une marchandise provenant d'un pays tiers.

Incoterm Expression anglaise signifiant "termes du commerce international".
Codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. En français "C.I.V." : conditions internationales de vente". Les conditions de livraison sont codifiées par 4 caractères, 3 alphabétiques suivis d'un numérique (les codes 1 pour la France, 2 pour les autres Etats membres, et 3 pour les pays tiers, correspondent aux pays mentionnés dans les contrats de transport).

Intracommunautaire A l'intérieur de l'Union européenne.

Introduction Arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national.
Au sens douanier, et dans les échanges intracommunautaires, ce terme désigne l’entrée dans l’espace fiscal communautaire, de marchandises en provenance de zones qui en sont exclues (ex : îles Canaries) ou réciproquement, donnant ainsi lieu à certaines fomalités. Le terme expédition qualifie ces envois au stade de leur départ.