Glossaire lettre M

 

 

 

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MAC Voir : Mise à la consommation.

MADT : Magasin ou aire de dépôt temporaire Lieu agréé pour le dépôt temporaire de marchandises en attente d'une destination douanière. A l’issue de ce séjour, dont la durée est limitée, les marchandises doivent impérativement recevoir un régime douanier.

MAE : Magasin ou aire d'exportation Lieu agréé pour le stockage des marchandises déclarées à l'exportation et qui doivent faire l'objet d'une surveillance spéciale de la part du service des douanes.

Mainlevée Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en douane autorise le déclarant à enlever des marchandises pour donner la destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.

Manifeste Dans le cas du transport maritime ou aérien, document présentant la liste des marchandises chargées à bord du moyen de transport.
Ce document peut être utilisé à des fins douanières, sous réserve d’une autorisation préalable, pour autant qu’il contienne les éléments d’information nécessaires, s'agissant notamment du statut des marchandises et de leur identification.

Marchandises communautaires

Les marchandises sont ou deviennent communautaires quand elles sont :
- entièrement obtenues dans le territoire douanier de la Communauté, sans apport de marchandises importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté
- importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du terrtoire douanier de la Communauté et mises en libre pratique
- obtenues dans le territoire douanier de la Communauté, soit à partir de marchandises visées au deuxième tiret exclusivement, soit à partir de marchandises visées aux premier et deuxième tirets.


Marchandises importées Marchandises placées sous un régime suspensif et marchandises qui ont fait l'objet, dans le cadre du perfectionnement actif, du système de rembours.

Marchandises non communautaires (tierces) Les marchandises ne répondant pas aux critères définis pour les marchandises communautaires.

Marchandises sensibles Gamme de marchandises pour lesquelles les associations garantes communautaires sont sorties de la garantie TIR.

Mesures de sauvegarde Il s'agit de mesures à la frontière, habituellement de nature tarifaire, imposées sur une base provisoire sur des importations de produits qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à une branche d’industrie nationale qui produit des produits similaires.

Mise à la consommation Ensemble des formalités qu’un importateur doit accomplir pour pouvoir disposer librement d’une marchandise sur le marché intérieur (acquittement de la TVA, des droits d’accises, des taxes parafiscales diverses...), après que la mise en libre pratique ait été effectuée.

Mise en libre pratique Régime douanier qui confère à une marchandise tierce le statut de marchandise communautaire après application des mesures de politique commerciale, accomplissement des autres formalités prévues pour l'importation dans le territoire douanier de la Communauté européenne et perception des droits légalement dus.

MLP Mise en libre pratique.
Application des mesures communautaires tarifaires et de politique commerciale aux marchandises importées de pays tiers, aux fins de leur conférer le statut douanier communautaire.

MRN Movement Reference Number ou numéro de référence du mouvement dans le cadre du NSTI.

 

Multimodalité

Connexion entre plusieurs modes de transports.