Glossaire lettre R

 

 

 

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RCO Voir : Renseignement(s) contraignant(s) sur l’origine.

Redevable de la TVA à l’importation La personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation. Toutefois, le déclarant en douane est solidairement tenu au paiement de la taxe.

Reefer Conteneur frigorifique.

Régime de l'admission temporaire Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et de taxes, des marchandises tierces à l'Union européenne destinées à être réexportées en l'état et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.

Régime des retours Le régime des retours permet aux marchandises communautaires réimportées en l’état dans le territoire douanier de l’Union Européenne, après avoir été exportées à titre définitif ou temporaire, d’être exonérées de droits à l’importation lors de cette réimportation.

Régimes douaniers économiques

Les régimes douaniers suivants nécessitent une autorisation et dans certains cas une évaluation de leur impact économique :

- l'entrepôt douanier
- le perfectionnement actif
- la transformation sous douane
- l'admission temporaire
- le perfectionnement passif.
Ce sont des régimes de suspension, sous certaines conditions, des droits, taxes et autres formalités du commerce extérieur.
Il existe des régimes économiques de stockage, (entrepôt), de transformation (perfectionnement) ou d'utilisation (admission temporaire). Ils se rencontrent à l'importation comme à l'exportation.


Régimes douaniers

Le code des douanes communautaire prévoit 8 régimes douaniers :

- la mise en libre pratique,
- le transit,
- l’entrepôt douanier,
- le perfectionnement actif,
- la transformation sous douane,
- l’admission temporaire,
- le perfectionnement passif,
- l’exportation.


Rembours Une des deux variantes du régime de perfectionnement actif en vertu de laquelle les droits à l'importation sont payés lors de la mise en libre pratique et remboursés lorsque les produits manufacturés ou les marchandises sont réexportées en l'état.

Renseignement contraignant en
matière d'origine
RCO : Information écrite délivrée par les autorités douanières des États membres, concernant l'origine préférentielle ou non préférentielle de marchandises spécifiques à importer ou exporter.

Renseignement
tarifaire contraignant

RTC : Information écrite délivrée par les autorités douanières des États membres, concernant le classement de marchandises dans la nomenclature combinée ou une nomenclature dérivée telle le TARIC
Renseignement portant sur l'espèce tarifaire d'une marchandise, donné par l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande par écrit.
Ce document lie les autorités douanières de tous les États membres de la Communauté européenne à l'égard du classement de marchandises correspondant à tous égards à celle qu'il décrit et pour lesquelles les formalités douanières sont accomplies postérieurement à sa date de délivrance.
Le RTC est valable pendant 6 ans à compter de sa date de délivrance.


Représentant fiscal

Assujetti à la TVA établi en France qui s'engage :
- à accomplir les formalités incombant à une personne établie hors de France redevable de la TVA ou tenue d'accomplir des obligations déclaratives
- et, en cas d'opérations imposables, à acquitter la TVA au lieu et place de cette personne.


Restitution Subvention versée à l'exportation de certaines marchandises agricoles de statut communautaire vers les pays tiers.

RITA Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé RITA est le référentiel tarifaire utilisé notamment par DELTA Domicilié et permet la consultation de la réglementation tarifaire nationale et communautaire. RITA est destiné à se substituer au tarif intégré, et permettra de liquider automatiquement les droits et taxes exigibles dans DELTA D. RITA comprend également une fonction simulation qui permet d’établir le devis d’une opération d’importation, en consultation en dehors des fonctionnalités de DELTA. RITA est donc un référentiel pour la réglementation, comme :
- RUSH : référentiel des bureaux de douane
- ROSA : référentiels des opérateurs
Cette base est utilisable pour toutes les applications de dédouanement, les règles communautaires, les réglementations nationales, les informations relatives aux documents exigibles et aux taux applicables à l’ensemble des marchandises. Avec ce référentiel, la douane française rejoint l’approche communautaire du TARIF communautaire.

ROSA Base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en application du référentiel ROSA permettra de regrouper dans une base commune tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en place d’un référentiel des opérateurs permettra en outre d’assurer la gestion des agréments.

RTC Voir : Renseignement tarifaire contraignant.

RUSH Référentiel des bureaux de douane.