Glossaire lettre S

 

 

 

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SAD Single Administrative Document.Voir DAU

Sanitaire Qui se rapporte à la santé humaine ou à la santé animale (en ce qui concerne les végétaux voir "phytosanitaire").

Seaway Bill : LTM = Lettre de transport maritime Contrairement au connaissement, la LTM n'est pas un titre de détention de la marchandise. Elle circule plus facilement et pose moins de problèmes au destinataire pour retirer la marchandise au port.

SH Système harmonisé (nomenclature).

SIREN Système National Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements. Ce numéro est attribué par l ‘INSEE à toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle lors de l’inscription au répertoire national des entreprises. Il comporte 9 chiffres (3 groupes de 3 chiffres).

SLIM

Simplification de la législation du marché intérieur.


SOFI : Système d'ordinateurs pour le fret international

Système informatique douanier permettant aux déclarants d'effectuer les opérations de dédouanement selon la procédure de droit commun ou la procédure de déclaration simplifiée à l'importation.
Ce système est également utilisé par les services douaniers pour le suivi des opérations de gestion.
C'est l'outil privilégié des commissionnaires en douanes qui peuvent y accéder depuis un micro-ordinateur équipé d'un kit de connexion SOFI. Les déclarants occasionnels peuvent utiliser les unités banalisées de dédouanement (UBD) mises à leur disposition dans les bureaux de douane ou les chambres de commerce. Ce système s'est arrêté en 2008. Il a été remplacé par la procédure DELTA


Soumission cautionnée Engagement souscrit par un redevable auprès de l'administration des douanes et contresigné par une tierce personne qui se porte caution.

SPG : Système de préférences généralisées Le S.P.G (Système de Préférences Généralisées) est un système par lequel l’Union Européenne accorde unilatéralement des réductions tarifaires aux produits originaires de pays en voie de développement.

Statut douanier des marchandises

Le statut des marchandises comme "marchandises communautaires" ou "marchandises non communautaires".
Voir : Marchandises communautaires et marchandises non communautaires.


Surveillance des autorités douanières

L’action menée au plan général par ces autorités en vue d’assurer le respect de la réglementation douanière et, le cas échéant, des autres dispositions applicables aux marchandises sous surveillance douanière.


Système harmonisé (SH) Système, sous l'égide de l'Organisation mondiale des douanes, de désignation et de codification des marchandises, adopté dans le cadre d'une convention internationale entrée en vigueur le 01.01.1988.
Il comprend une nomenclature à six chiffres, des règles générales d'interprétation et des notes de classement.

Système informatique d'échange de données - EDI Les autorités douanières déterminent sous quelles conditions et de quelle manière les formalités douanières peuvent être effectuées via le système standard d'échange électronique de données (EDI).
Celui-ci permet le remplacement de la signature manuscrite par tout autre moyen et une dispense de présentation des documents écrits lorsque la déclaration est déposée.