Glossaire lettre T

 

 

 

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T1

Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pour la circulation de certaines marchandises communautaires lorsqu'elles sont exportées vers un ou plusieurs pays de l'AELE, ou qu'elles doivent les traverser, avec application de la convention relative à un régim. Document utilisé pour :
- le transit communautaire externe: circulation des marchandises tierces en suspension de tout droits et taxes sur le territoire de l'Union européenne.
- l'exportation vers un pays tiers de marchandises communautaires relevant de la PAC.


T2 L (exemplaire n°4 du document administratif unique) Document sous couvert duquel s'effectuent les échanges de marchandises communautaires avec une partie du territoire douanier communautaire à statut fiscal particulier (ex. D.O.M.).

T2 LF Exemplaire n 4 du DAU, pour les marchandises transportées à partir, vers ou entre des zones défiscalisées); il doit être utilisé, sous certaines réserves.

T2 Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun. Il ne s'applique pas aux marchandises qui sont transportées exclusivement par voie maritime ou aérienne.
Document utilisé pour le transit communautaire interne : circulation des marchandises communautaires sur le territoire de l'union européenne. Livraison à destination d'un autre État membre avec passage par un pays de l’AELE ou de VISEGRAD.

T2F Document utilisé pour le transit communautaire interne : circulation de marchandises CE entre les états membres (France métropolitaine incluse) et une partie du territoire douanier CE à statut fiscal particulier (ex : DOM).

Le régime de transit communautaire interne s'applique à la circulation de marchandises communautaires qui sont expédiées en provenance, vers ou entre des zones défiscalisées du territoire douanier de la Communauté. Dans ce cas, on parle de régime de transit communautaire interne T2F.

On entend par zones défiscalisées du territoire douanier de la Communauté les zones dans lesquelles les dispositions de la directive 77/388/CEE ne sont pas applicables (directive TVA).
Il s'agit des îles Åland, des îles Canaries, des îles anglo-normandes, de la Guyane française, de la Guadeloupe, de la Martinique, du Mont Athos et de la Réunion.

T5

Document d'accompagnement permettant d'attester la sortie du territoire douanier de la Communauté de produits PAC lorsque le bureau de sortie est différent du bureau de dédouanement.


TARIC :
Tarif intégré des Communautés européennes
Tarif intégré des Communautés, contenu dans une base de données de la Commission. Il comprend les mesures communautaires applicables à l'importation et à l'exportation de produits spécifiques, telles les suspensions tarifaires, les contingents tarifaires, les préférences tarifaires, les droits anti-dumping, les restrictions quantitatives, les embargos, les restitutions à l'exportation.
Composé de 10 chiffres, le code TARIC est une division de la nomenclature combinée NC.

Tarif douanier commun La somme de toutes les dispositions communautaires fixant les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les exemptions concernant certaines marchandises spécifiques, y inclus les droits agricoles, anti-dumping et préférentiels, les contingents tarifaires et les suspensions tarifaires.

Tarif douanier La fiscalité et la réglementation françaises applicables lors de l'importation d'un produit peuvent être exactement déterminées grâce à la Nomenclature de Dédouanement des Produits (N.D.P.).
Cette codification est composée du TARIC auquel les autorités françaises ont adjoint deux chiffres et une lettre. Cette nomenclature est donc composée de 13 caractères.

Tarif extérieur commun

Le tarif douanier commun ou TEC prévaut pour l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne : il précise le montant des droits de douane en fonction des produits, mais de manière uniforme dans l’ensemble des états membres de l’Union européenne.


TARIF Le Tarif intégré est composé de telle sorte que sa consultation permette de connaître l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à un produit donné lorsque celui-ci est importé sur le territoire douanier français sous le régime de la mise à la consommation ou exporté hors du même territoire sous le régime de la simple sortie.
En France, la codification utilisée est la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) qui se compose de 13 caractères (12 chiffres et une lettre).

Tarifaire (contingent, plafond, politique...) Qui se rapporte au tarif douanier, aux droits de douane.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Impôt indirect général sur la dépense inclus dans les prix, frappant selon des taux différents toutes les ventes de biens et toutes les prestations de services sauf exonérations légales.

TCSD Transit communautaire simplifié domicilié.

TDC Tarif douanier commun.

TEC Tarif (ou taux) extérieur commun.

TEU Container Twenty Equivalent Units = EVP : Equivalent vingt pieds

TIN Trader Identification Number ou numéro de référence opérateur dans le cadre du NSTI.

TIR Transit international routier.

Transfert Sur le plan fiscal, expéditions de biens réalisées par un assujetti ou pour son compte à destination d’un autre Etat membre, pour les besoins de son entreprise et sans qu’il y ait transfert de propriété (exemple : transfert d’un stock à destination d’une filiale ou d’une succursale). Ces opérations sont assimilées à des livraisons/acquisitions intracommunautaires exonérées dans le pays de Départ et taxables dans le pays d’arrivée.
Sur le plan autre que fiscal, désigne les échanges intracommunautaires de certaines catégories de marchandises pour lesquelles des formalités ou des obligations restent exigées du fait de leur spécificité.
Citons par exemple les biens à double usage, les armes et munitions, les déchets...

Transformations sous douane

Procédure permettant d'importer des marchandises en suspension de droits à l'importation et de mesures de politique commerciale pour :
- ouvraisons
- mise en libre pratique à un taux de droit plus favorable.


Transit commun Régime douanier permettant le transport de marchandises entre la Communauté et les pays de l'AELE ou entre les pays de l'AELE.
Procédure de transit instaurée par la convention d'Interlaken applicable aux échanges entre les États membres de l'Union européenne et ceux de l'Association européenne de libre échange (AELE).

Transit communautaire Régime douanier permettant à des marchandises de circuler d'un point à un autre à l'intérieur de la Communauté.

Transit international routier (TIR) Procédure de transit mise en place par une convention signée à Genève et qui permet à un ensemble routier scellé, transportant des marchandises suivant un itinéraire déterminé et dans certains délais, d'effectuer un transport empruntant le territoire de plusieurs États signataires sans vérification systématique de son chargement aux passages de frontière, et en suspension de droits et taxes nationales des pays traversés sous couvert d'un carnet cautionné visé par les autorités douanières.

Transit Régime douanier qui permet de transporter des marchandises sous douane et de bénéficier pendant la durée de leur acheminement, de la suspension des droits, taxes et autres mesures fiscales ou douanières applicables à ces marchandises.

Transitaire

Le transitaire est un prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, de l’ensemble des opérations relatives à leurs marchandises : rupture de charge, manutention, stockage, formalités commerciales, formalités douanières,....


Travail à façon La délivrance d'un travail à façon est définie comme la remise à son client par l'entrepreneur de l'ouvrage, d'un bien meuble qu'il a fabriqué ou assemblé au moyen de matières ou d'objets que le client lui a confiés à cette fin, que l'entrepreneur ait fourni ou non une partie des matériaux utilisés.
Depuis le 1er janvier 1996, le travail à façon est considéré comme une prestation de services (et non plus comme une livraison de biens).

TRIGO

Gestion Globale des Garanties des Opérateurs L'objectif de TRIGO est de proposer aux professionnels qui le souhaitent, quels que soient le nombre et la localisation des sites ou ils exercent leurs activités, la possibilité d'utiliser un crédit unique couvrant tous risques. Le téléservice TRIGO permettra à l'opérateur de suivre en temps réel ses utilisations.