Glossaire lettre Z

 

 

 

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Zone de libre échange

Exemple : UE, AELE, ALENA, EEE...
Convention bilatérale ou plurilatérale selon laquelle deux ou plusieurs pays adoptent un même tarif douanier : les marchandises circulent librement à l'intérieur des limites de cette union. Voir : libre échange


Zones franches - entrepôt

Parties du territoire douanier de la Communauté dans lesquels :

- les droits à l'importation et les mesures de politique commerciale sont suspendues pour les produits non communautaires et
- les produits communautaires peuvent bénéficier de mesures impliquant en principe à leur exportation.