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02/2014 - Lutte contre la fraude – ICS Import Control System


Depuis 2011, la lutte contre la fraude s’est imposée comme une priorité par les institutions européennes qui reposent sur la coordination de tous les acteurs impliqués, des acteurs économiques qui doivent pouvoir justifier de leurs marchandises, jusqu’aux autorités douanières. Récemment, s’est conclue une opération douanière conjointe de grande ampleur baptisée «Entrepôt» qui a permis de saisir près de 45 millions de cigarettes de...

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02/2014 - TIR : Les douanes russes en violation du droit international


A l’occasion de la 57ème session qui s’est tenue le 6 févier 2014 aux Nations Unies à Genève, la commission de gestion de la Convention TIR a confirmé que les douanes russes sont en violation du droit international. Cette session a rappelé que les mesures prises par le Service fédéral des douanes de Russie (FCS) sont en violation de la Convention TIR et sont contraires aux engagements de la Russie en vertu du droit international.

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01/2014 - Déclaration AFR JAPON obligatoire au 1er mars 2014

Au 1er mars 2014, les transporteurs et NVOCC devront transmettre par voie électronique une déclaration sécuritaire AFR à l’administration japonaise. Pour l’instant, cette obligation ne concerne que les marchandises conteneurisées arrivant par voie maritime sur le territoire japonais. La solution SAFE via conex AFR répond à cette obligation légale dans le respect de la norme...

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11/2013 - RUSSIE : carnet TIR au 01.01.12


A  compter du 1er décembre 2013, le système TIR n’est plus reconnu par la douane russe comme un cautionnement douanier sur son territoire.
Les carnets TIR ne pourront donc plus être utilisés à compter de cette date. En juillet dernier les douanes russes ont annoncé qu’elles introduiraient de nouvelles mesures douanières applicables dès le 14 août 2013 (reportées au 14 septembre) et concernant des garanties...

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07/2013 - ISRAEL : Déclaration sécuritaire obligatoire avant l'arrivée des marchandises

 

La douane israélienne a mis en place une déclaration de sécurité qui doit être adressée par voie électronique à l’administration douanière avant l'arrivée de la marchandise. Appelée CRI (Cargo Report Import), cette déclaration, obligatoire dès le 9 septembre 2013 est conforme au Cadre de normes SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes.

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07/13: Nouveaux codes en case 44 pour les procédures de domiciliation et d'allègement au transit à partir du 1er octobre 2013

 

En ce qui concerne les autorisations de procédures simplifiées de domiciliation (importation/exportation) et d’expéditeur/destinataire agréés (transit communautaire/commun), les codes existants seront adaptés et de nouveaux codes seront introduits à partir du 1er octobre 2013.

 

A partir de cette date, le numéro d’agrément ne peut plus être utilisé après le(s) code(s) prévu(s) à mentionner en case 44.

 

 

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06/13: Communication aux utilisateurs des déclarations PLDA de type Z

 

La douane belge a communiqué les nouvelles mesures applicables à partir du 1er juin 2013. 

 

Les titulaires d’une autorisation de domiciliation devront envoyer la déclaration en douane électronique de type Z (IMZ/EXZ) avant que les marchandises ne soient déchargées (importation) et une fois les marchandises chargées à bord du moyen de transport (exportation).

 

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06/2013 - L’adhésion de la Croatie à l’UE dans un peu moins d’un mois

La Croatie deviendra le nouvel État membre de l'UE. C'est le résultat d'un long processus, à commencer par la demande du pays à se joindre en 2003. Lors de la conclusion des négociations et la signature du traité d'ADHESION en Décembre 2011, la Croatie a été placée sous un régime de surveillance strict de préadhésion, autre innovation utilisée pour la première fois par l’UE, afin de s'assurer que le pays adhérent sera prêt à adhérer.

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04/13: Adaptation de la déclaration d'exportation EMCS reportée au 2 mai 2013

Dans le cadre de l'exportation de produits soumis à accises en dehors de l'UE (EMCS), la douane belge a informé les opérateurs économiques de certaines modifications qui auront pour objectif de pouvoir suivre le mouvement d'exportation et d'obtenir l'apurement de l'e-AD.

 

Vous trouverez tous les détails de ces modifications et des conditions à respecter en cliquant sur la circulaire DA 258.262

 

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03/13: Modifications de la procédure de recherche et de recouvrement NCTS

La douane belge a communiqué dans une circulaire les modifications de la procédure de recherche et de recouvrement du fait de non-apurement de déclarations de transit communautaire/commun et de carnets TIR. Ces modifications qui auront un impact sur l'usage des messages IE 140/141 seront d'application à partir du 1er mars 2013.

 

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SITL 2013 - Conférence / La dématérialisation douanière, vecteur de compétitivité à l’international

A PARAITRE PROCHAINEMENT LE COMPTE-RENDU !

 

Le 27 mars 2013, Conex organisait une conférence qui a accueilli plus de 150 personnes. Le compte-rendu est en préparation... nous vous ferons profiter des débats au plus vite.

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12/12-Mise à jour des nomenclatures combinées

 

La Commission Européenne a publié une mise à jour des nomenclatures combinées. Ces listes de descriptions de marchandises permettent l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires.

 

Celles-ci seront d'application à partir du 1er janvier 2013.

 

Vous pouvez consulter les nomenclatures combinées en cliquant sur ce lien

 

 


11/2012 -Adhésion de la Turquie à la Convention de transit commun le 1er décembre

La validité territoriale de l’autorisation garantie globale (code 1) ou de dispense de garantie (code 0) sera étendue à la Turquie à partir du 1er décembre 2012.

 

Les déclarants qui n’auront pas adapté leur garantie à temps, devront à partir du 1er décembre 2012, mentionner dans leur déclaration que leur garantie n’est pas valable pour la Turquie (code TR). 

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08/2012- Adaptation du message IE007 pour les déclarations TIR

À tous les destinataires de transports TIR,

 

Du fait même qu'à partir du 1er octobre 2012 l'Administration Générale des douanes et accises avec IRU (International Road transport Union) a une liaison directe pour la communication des détails concernant les transports TIR parvenant en Belgique.  Le message de notification d'arrivée (IE007) doit être augmenté de 2 champs : « Déchargement » et « Numéro de page du volet.

 

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08/2012- COMMUNICATION AUX OPERATEURS ECONOMIQUES DISPOSANT D’UN NUMERO DE TVA COMMENCANT PAR BE0796.5 ou BE0796.6

 

 Le numéro de TVA en question n’est certes pas supprimé mais il disparaîtra de la banque de données EORI. Il pourra encore être utilisé à des fins TVA (par exemple : pour la franchise du code 42 ou du code 63). La suppression (ou plutôt le retrait) des numéros 796.5 et 796.6 de la banque de données EORI aura lieu à partir du 5 septembre 2012.

 

 

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