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CDU 2016 : remboursements et remises de droits à l'importation

A compter du 1er mai 2016, les dispositions du code des douanes de l'Union relatives aux remboursements et remises de droits à l'importation (articles 116 à 121) sont applicables.

La circulaire 16-015 du 19 avril 2016 vient préciser les nouveautés réglementaires impactant la procédure de remboursement ou de remise de droits à l'importation. Lire la suite !



Revoir la conférence sur le Code des douanes de l'Union - SITL 2016



04/2016 - Code des Douanes de l'Union : pas d'effet big bang ! Conquérir N°152

ALORS QUE L'ON ÉVOQUE un possible départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, voire la dislocation de l'ensemble, les projets de type fédéraliste continuent leur chemin. Ainsi en est-il du Code des Douanes de l'Union (CDU) dont le principe avait été décidé en 2013. Les actes délégués et d'exécution ont été publiés le 29 décembre 2015. L'occasion de faire un point avec un spécialiste, Alban Gruson, PDG de Conex, leader des progiciels douaniers en France.

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22/03 - Conex, éditeur de solutions de dédouanement, fait le point sur le CDU, le nouveau Code des Douanes Européen SITL

Avec une mise en application qui démarre au 1er mai 2016, le nouveau Code des Douanes Européen dicte ses urgences dans le calendrier des échanges internationaux. Conex organise une table-ronde pour faire le point sur les conséquences et opportunités pour les opérateurs, chargeurs et commissionnaires en douane (mercredi 23 mars, salle 3, 12 h / 13 h, suivie d’un cocktail sur le stand G37 de Conex). Des débats introduits par Alban Gruson, PDG de Conex et...

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03/12 - Conex en Corée avec le voyage présidentiel

Conex, éditeur de solutions de dématérialisation dédiée au traitement des formalités douanières dans le commerce international, accompagnait la visite présidentielle de François Hollande, le 4 novembre dernier. Une visite officielle qui s’est inscrite dans le cadre de l’Année France Corée, qui vient de débuter. Elle permet à Conex de montrer sa légitimité sur cette zone du monde, en direction de ses clients européens et de ses partenaires asiatiques.

 

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01/10 - DELTA G – Transition transparente pour les clients CONEX


La douane FR a annoncé dans une note aux opérateurs datant du 1er octobre la mise en place prochaine du nouveau télé service DELTA-G.  Cette application DELTA-G ne supportera que les schémas 2012 que CONEX a intégrés sans plus attendre dès le début d’année 2015  dans son logiciel DELTApass.

Il est prévu que ce télé service soit dans un premier temps accessible aux procédures DELTA C puis dans un second temps aux procédures DELTA D.

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28/09 - Examen de l'acte délégué CDU au Conseil

Le Conseil, au sein du groupe de travail sur les douanes, a débuté l'examen de l'acte délégué adopté par la Commission le 28 juillet. Aucune modification ne sera apportée par les Etats.

Les Etats ne souhaitent pas modifier le texte de la Commission. L'acte délégué devrait être adopté le 21 octobre, permettant une bonne mise en application du CDU dans les délais.

 

Une réunion du groupe de travail sur les douanes est prévue le 29 septembre au cours...

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28/09 - Acte délégué sur le Code des douanes au Parlement

Le 22 septembre les députés de la commission IMCO* ont écouté une présentation par la DG TAXUD de l'acte délégué sur le Code des douanes adopté le 28 juillet et sur lequel ils sont appelés à se prononcer. Le Parlement et le Conseil ont été notifiés le 21 août, ils ont 2 mois pour se prononcer. L'acte délégué peut entrer en vigueur si d'ici le 22 octobre le Parlement et le Conseil n'ont pas souligné d'objection.

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06/2015 - Douane ACCISES : - Circulaire du 3 juin 2015

Douane : - Circulaire du 3 juin 2015 fixant les conditions d'application de l'exonération des droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente des ports et des aéroports, dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs et dans le cadre de l'avitaillement des navires et aéronefs. Lire la circulaire


06/2015 - Douanes : extension à la Macedoine des conventions relatives au régime de transit commun

Les comités conjoints UE-AELE ont invité l'Ancienne République yougoslave de Macédoine à accéder aux conventions relatives au régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. 

L'Ancienne République yougoslave de Macédoine a déposé ses instruments d'adhésion le 28 mai 2015 et  rejoindra donc les conventions le 1er juillet 2015. 

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04/2015 - CONEX obtient la certification de la DGDDI pour la DSDT anticipée dans le cadre d’ICS Import Control System


La DSDT, Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire anticipée est une déclaration transmise par anticipation aux douanes françaises par le transporteur ou son représentant lorsque les marchandises déchargées sur le territoire national n’ont pas comme premier point d’entrée en Europe la France. Elle concerne principalement le transport maritime.

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Conférence CDU - Codes des Douanes de l'Union


Au travers des représentants de la Douane Française, des professions de transitaires et chargeurs, CONEX  a proposé, le 2 Avril 2014 de recueillir la météo des tendances du nouveau code des douanes de l’UE. Les « pour » et les « contre » en fonction des métiers, les facilitations qu’il apporte et ses dangers. L’objectif de cette conférence était de présenter aux opérateurs économiques les enjeux, les avantages du CDU et l’impact...

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DSDT anticipée, nouvelle déclaration FR obligatoire au 15 septembre 2015


La DSDT anticipée, prolongement de la réglementation ICS, est une Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire anticipée transmise par anticipation aux douanes françaises par le transporteur ou son représentant lorsque les marchandises déchargées sur le territoire national n’ont pas comme premier point d’entrée en Europe la France. Elle concerne principalement le transport maritime.

La DSDT adressée à

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04/2015 - Douanes : nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée


La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.

Les Notes Explicatives de la NC contribuent à l'interprétation des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante.

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04/2015 - Préparation du futur Code des Douanes


La DG TAXUD travaille à la finalisation du  processus d’adoption des actes délégués et d’exécution sur le Code des Douanes et mettra prochainement en place des échanges avec les Etats membres et les organisations professionnelles. Les textes devraient ensuite être adoptés formellement.

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