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A la une
04/2015 - Douanes : nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée


La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.

Les Notes Explicatives de la NC contribuent à l'interprétation des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante.

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04/2015 - Préparation du futur Code des Douanes


La DG TAXUD travaille à la finalisation du  processus d’adoption des actes délégués et d’exécution sur le Code des Douanes et mettra prochainement en place des échanges avec les Etats membres et les organisations professionnelles. Les textes devraient ensuite être adoptés formellement.

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01/2015 - AUTOLIQUIDATION DE LA TVA IMPORT


A partir de janvier 2015, l’auto liquidation de la TVA import sur la déclaration de chiffre d’affaires est possible à travers un régime optionnel géré par la DGDDI. Il est ouvert aux entreprises assujetties à la TVA, titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU) et qui auront donc été préalablement auditées par les services douaniers.

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02-2015 Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire anticipée - Import Control System

La solution SAFE via conex dores et déjà compatible  et certifiée depuis juillet 2014 par l’administration douanière française


La circulaire relative à l’ICS publiée via le BO douanes n° 7502 du 4 février 2015 introduit une nouvelle obligation : lorsque la France n'est pas le point d'entrée dans l'UE, les opérateurs doivent déposer par voie électronique et par anticipation une déclaration sommaire de dépôt temporaire anticipée...

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02/2015 - CONEX, un rôle clé sur la scène internationale en matière de dématérialisation

Le 17 février 2015, le Centre de facilitation du commerce et de l’e-business de l’ONU (UN/CEFACT) a élu son nouveau président : Lance THOMPSON, International Development Manager au sein de la société CONEX.
Face à deux autres candidats du secteur public, tous deux très qualifiés, les gouvernements membres de l’ONU ont élu Lance THOMPSON, reconnaissant ainsi ses capacités de gestion et la vision claire de CONEX en matière de facilitation de...

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05/2014 L’OMD propose des solutions pour l’accord de Bali


L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a tenu la 13ème conférence sur les technologies de l’information à Brisbane, en Australie du 4 au 7 mai 2014. Lance THOMPSON, International Development Manager de CONEX est intervenu lors des débats.

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02/2014 - Lutte contre la fraude – ICS Import Control System


Depuis 2011, la lutte contre la fraude s’est imposée comme une priorité par les institutions européennes qui reposent sur la coordination de tous les acteurs impliqués, des acteurs économiques qui doivent pouvoir justifier de leurs marchandises, jusqu’aux autorités douanières. Récemment, s’est conclue une opération douanière conjointe de grande ampleur baptisée «Entrepôt» qui a permis de saisir près de 45 millions de cigarettes de...

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02/2014 - TIR : Les douanes russes en violation du droit international


A l’occasion de la 57ème session qui s’est tenue le 6 févier 2014 aux Nations Unies à Genève, la commission de gestion de la Convention TIR a confirmé que les douanes russes sont en violation du droit international. Cette session a rappelé que les mesures prises par le Service fédéral des douanes de Russie (FCS) sont en violation de la Convention TIR et sont contraires aux engagements de la Russie en vertu du droit international.

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01/2014 - Déclaration AFR JAPON obligatoire au 1er mars 2014

Au 1er mars 2014, les transporteurs et NVOCC devront transmettre par voie électronique une déclaration sécuritaire AFR à l’administration japonaise. Pour l’instant, cette obligation ne concerne que les marchandises conteneurisées arrivant par voie maritime sur le territoire japonais. La solution SAFE via conex AFR répond à cette obligation légale dans le respect de la norme...

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12/12-Mise à jour des nomenclatures combinées

 

La Commission Européenne a publié une mise à jour des nomenclatures combinées. Ces listes de descriptions de marchandises permettent l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires.

 

Celles-ci seront d'application à partir du 1er janvier 2013.

 

Vous pouvez consulter les nomenclatures combinées en cliquant sur ce lien