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A la une
04/2015 - Douanes : nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée


La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.

Les Notes Explicatives de la NC contribuent à l'interprétation des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante.

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04/2015 - Préparation du futur Code des Douanes


La DG TAXUD travaille à la finalisation du  processus d’adoption des actes délégués et d’exécution sur le Code des Douanes et mettra prochainement en place des échanges avec les Etats membres et les organisations professionnelles. Les textes devraient ensuite être adoptés formellement.

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01/2015 - AUTOLIQUIDATION DE LA TVA IMPORT


A partir de janvier 2015, l’auto liquidation de la TVA import sur la déclaration de chiffre d’affaires est possible à travers un régime optionnel géré par la DGDDI. Il est ouvert aux entreprises assujetties à la TVA, titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU) et qui auront donc été préalablement auditées par les services douaniers.

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02-2015 Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire anticipée - Import Control System

La solution SAFE via conex dores et déjà compatible  et certifiée depuis juillet 2014 par l’administration douanière française


La circulaire relative à l’ICS publiée via le BO douanes n° 7502 du 4 février 2015 introduit une nouvelle obligation : lorsque la France n'est pas le point d'entrée dans l'UE, les opérateurs doivent déposer par voie électronique et par anticipation une déclaration sommaire de dépôt temporaire anticipée...

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02/2015 - CONEX, un rôle clé sur la scène internationale en matière de dématérialisation

Le 17 février 2015, le Centre de facilitation du commerce et de l’e-business de l’ONU (UN/CEFACT) a élu son nouveau président : Lance THOMPSON, International Development Manager au sein de la société CONEX.
Face à deux autres candidats du secteur public, tous deux très qualifiés, les gouvernements membres de l’ONU ont élu Lance THOMPSON, reconnaissant ainsi ses capacités de gestion et la vision claire de CONEX en matière de facilitation de...

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