Dans le cadre de l'exportation de produits soumis à accises en dehors de l'UE (EMCS), la douane belge a informé les opérateurs économiques de certaines modifications qui auront pour objectif de pouvoir suivre le mouvement d'exportation et d'obtenir l'apurement de l'e-AD.

Vous trouverez tous les détails de ces modifications et des conditions à respecter en cliquant sur la circulaire DA 258.262

La douane belge a communiqué dans une circulaire les modifications de la procédure de recherche et de recouvrement du fait de non-apurement de déclarations de transit communautaire/commun et de carnets TIR. Ces modifications qui auront un impact sur l'usage des messages IE 140/141 seront d'application à partir du 1er mars 2013.

A PARAITRE PROCHAINEMENT LE COMPTE-RENDU !

Le 27 mars 2013, Conex organisait une conférence qui a accueilli plus de 150 personnes. Le compte-rendu est en préparation... nous vous ferons profiter des débats au plus vite.

La Commission Européenne a publié une mise à jour des nomenclatures combinées. Ces listes de descriptions de marchandises permettent l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires.

Celles-ci seront d'application à partir du 1er janvier 2013.

Vous pouvez consulter les nomenclatures combinées en cliquant sur ce lien

La validité territoriale de l’autorisation garantie globale (code 1) ou de dispense de garantie (code 0) sera étendue à la Turquie à partir du 1^er décembre 2012.

Les déclarants qui n’auront pas adapté leur garantie à temps, devront à partir du 1er décembre 2012, mentionner dans leur déclaration que leur garantie n’est pas valable pour la Turquie (code TR). 

À tous les destinataires de transports TIR,

Du fait même qu'à partir du 1er octobre 2012 l'Administration Générale des douanes et accises avec IRU (International Road transport Union) a une liaison directe pour la communication des détails concernant les transports TIR parvenant en Belgique.  Le message de notification d'arrivée (IE007) doit être augmenté de 2 champs : « Déchargement » et « Numéro de page du volet.

 Le numéro de TVA en question n’est certes pas supprimé mais il disparaîtra de la banque de données EORI. Il pourra encore être utilisé à des fins TVA (par exemple : pour la franchise du code 42 ou du code 63). La suppression (ou plutôt le retrait) des numéros 796.5 et 796.6 de la banque de données EORI aura lieu à partir du 5 septembre 2012.

L’Administration générale des douanes et accises a publié, en date du 1^er juillet 2012, la circulaire n° D.D. 312.592 concernant les déclarations avec recours à la représentation directe et qui réglemente le mécanisme de la représentation directe en Belgique.  La circulaire est effectivement applicable à partir du 1^er août 2012.

Par décisions n°1/2012 et n°2/2012 les comités conjoints UE-AELE relatifs au transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises ont invité la Croatie et la Turquie à accéder à...

L’utilisation obligatoire de l’AC4 électronique est reportée au 1^er octobre 2012.

L’Administrateur général des douanes et accises de la douane belge, M. Noël Colpin  a informé les opérateurs concernés du report de l’obligation de l’AC4 électronique au 1^er octobre 2012.

Conex, spécialiste de la dématérialisation des déclarations douanières et observateur des évolutions du commerce international depuis 30 ans, se projette dans un avenir où les échanges de marchandises au plan mondial, seront accompagnés d’une traçabilité documentaire totale. Le « 0 Papier » est bien loin dans le domaine du commerce international, mais il a déjà fait son apparition.

L’utilisation de l’AC4 électronique sera obligatoire à partir du 1er juillet 2012.

Les déclarations de la mise à la consommation papier (exemplaires 6 et 8 du document unique) pourront néanmoins être utilisées dans les cas suivants :

Dans le cadre de nouvelles réglementations sécuritaires qui vont affecter les carriers aériens, IATA a organisé une première conférence dédiée à la sécurité et la sureté dans le transport cargo et courrier en aérien CONEX vous dresse le compte rendu de la table ronde sur « Le rôle des fournisseurs de solutions IT face aux exigences réglementaires des pays » à laquelle Lance Thompson a participé

La douane belge a communiqué la mise en application de nouvelles fonctionnalités à partir du 1er janvier 2012.

Plus précisément, les messages suivants entreront désormais en vigueur:

• Message d'avertissement/message de rejet (IE819)

• Information après livraison après manquant ou excédent (IE871)

 Pour plus d'information concernant les procédures relatives à ces nouveaux messages, consultez le document ci-dessous.

Lire le document

Depuis le 1 juillet 2009, les déclarations exports doivent être transmises par voie électronique et doivent contenir les données additionnelles relatives à la sureté et la sécurité, sauf dans des cas où une autre forme de déclaration peut être utilisée. Deux procédures distinctes existent : ECS et EXS.