INCOTERMS 2020

 

Modifications Incoterms® 2020/Incoterms® 2010
applicables à compter du 1er janvier 2020


  • Connaissement avec mention de mise à bord dans la règle Incoterms® FCA : nouvelle option permettant au vendeur d’obtenir ce document.
  • Niveaux de couverture assurance différenciés entre CIF et CIP : CIF = assurance minimale, CIP = assurance tous risques.
  • Possibilité pour le vendeur ou l’acheteur d’utiliser leurs propres moyens de transport en FCA, DPA, DPU et DDP sans recourir à un sous-traitant.
  • DAT (Delivered At Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded – « Rendu au lieu de destination déchargé ») : le lieu de destination peut être n’importe quel lieu. Si ce lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit s’assurer qu’il peut y décharger les marchandises.
  • Ajouts d’exigences relatives à la sécurité dans les obligations transport et la répartition des coûts en découlant.

 

Conseil : Penser à préciser la version (2010/2020) utilisée, et ce, surtout au début de chaque période de renouvellement !



 



 


Utilité des Incoterms®

 

Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms® :

  • Déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international ;
  • Précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété ;
  • Fixent le partage des coûts et fixent la division des risques ;
  • Sont un des éléments qui déterminent la valeur en douane (cf. Publithèque douanière, « La valeur en douane »).


Codifications des Incoterms®

  

  • 4 caractères alphanumériques dont :
  • 3 lettres reprenant l'Incoterms® retenu au contrat.

  • 1 chiffre localisant le contrat de transport :
      • 1 : endroit situé en France.
      • 2 : endroit situé dans un autre État membre de l'Union européenne.
      • 3 : endroit situé en dehors de l'Union européenne


11 Incoterms® 2020 : 2 groupes distincts


- 7 règles Incoterms® applicables à tout modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAP - DPU - DDP


- 4 règles Incoterms® applicables au transport maritime et fluvial : FAS - FOB - CFR - CIF


 


 

 

1. Règles Incoterms® applicables à tout mode de transport :


   

  • EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n'a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d'enlèvement. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur.
    A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux.

 

  • FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. L’option "Connaissement à bord"  permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord pour que le vendeur puisse obtenir le connaissement..

 

  • CPT : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.

 

  • CIP : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance tous risques. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

 

  • DAP : Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l'endroit convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination.

 

  • DPU : Le vendeur a rempli ses obligations lorsque la marchandise est placée à la disposition de l’acheteur, déchargée du moyen de transport au lieu de destination convenu (ce lieu peut être un terminal, un entrepôt ou les locaux de l’acheteur).

 

  • DDP : A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.

 

 

2. Règles Incoterms® applicables au transport maritime et fluvial :


  

  • FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

 

  • FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des risques s'effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire. A partir de ce moment, l'acheteur doit supporter tous les frais.

 

  • CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.

 

  • CIF : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime minimale. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.

 

Départ/arrivée : Une distinction essentielle

 

Ventes au départ (VD) = 8 Incoterms® : sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

 

  • Incoterms® multimodaux – vente au départ : EXW / FCA / CPT / CIP

  • Incoterms® maritimes – vente au départ : FAS / FOB / CFR / CI


Ventes à l'arrivée (VA) = 3 Incoterms® : sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur.

  • Incoterms® multimodaux – vente à l’arrivée : DAP / DPU / DDP

 



 

VIDEOS

 


Ils tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires

(attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges.

 

Découvrez l'avis d'un expert en vidéo

(Source : lemoci.com Michel Abgrall-LevyConsultant et formateur en Transport et Logistiqueà l'international ) :

 

incoterms-videos

playPourquoi le vendeur doit il privilégier le DAP ?

 

playQuel incoterm utiliser, notamment avec un Credoc ?

 

playPourquoi l’acheteur doit-il préférer FCA à FOB ?

 

playFCA permet-il de couvrir le risque sur la marchandise ?

 

playPourquoi déconseiller CIP et CPT ?