
Dédouanement
Et la Douane devint électronique
Conex sâest replongĂ© dans les pĂ©ripĂ©ties que le domaine de la Douane et les dĂ©clarants ont connu⊠et ne cesseront sans doute pas de vivre Ă lâavenir.
Il y a 20 ans Ă peine dĂ©butait la dĂ©matĂ©rialisation du dĂ©douanement au travers du NSTI (nouveau systĂšme de transit informatisĂ©) lancĂ© par la Commission europĂ©enne. De lâexpĂ©diteur au destinataire toute la chaine dâinformation est tĂ©lĂ©transmise en passant par les diffĂ©rents bureaux de douane intervenant dans le processus dâacheminement. Cette premiĂšre ayant Ă©tĂ© un succĂšs, un certain nombre dâEtats membres ont entrepris la dĂ©matĂ©rialisation de leurs processus de dĂ©douanement.
Dans ce concert, la France a Ă©laborĂ© DELTA (dĂ©douanement en ligne par transmission automatisĂ©e) quâelle a mis en service en 2007. Les dĂ©clarants ont dĂ» sâapproprier cette technologie nouvelle qui sâaccompagnait de changements importants dans la codification des informations. A cette occasion, lâadministration couvrait lâensemble du territoire et des procĂ©dures.
FrontiĂšre intelligente
DELTA a dĂ©finitivement sonnĂ© le glas de la dĂ©claration en douane sur support papier. Seul le message Ă©lectronique est reconnu par lâadministration et conservĂ© sur ses serveurs. A partir de cette phase, lâadministration procĂšde peu Ă peu Ă la rĂ©vision des processus dĂ©claratifs.
En 2021, dans le cadre du Brexit, elle va jusquâĂ imaginer le concept de « frontiĂšre intelligente » permettant dâanticiper la crĂ©ation de la dĂ©claration et de valider celle-ci automatiquement lors de lâembarquement de la marchandise Ă destination de notre territoire. Nul doute que ce concept puisse ĂȘtre Ă©tendu voire gĂ©nĂ©ralisĂ© Ă un large ensemble dâopĂ©rations maritimes ou aĂ©riennes. De source sĂ»re, nos administrations y travaillent dans un concert europĂ©en.
Lâimpact de lâEurope
La technologie influant sur les comportements, il apparait peu Ă peu que les contrĂŽles physiques peuvent ĂȘtre dissociĂ©s des aspects administratifs. Câest ainsi que le concept du DCN (dĂ©douanement centralisĂ© national) fait son apparition. Il permet de rattacher administrativement toutes les opĂ©rations dâune entreprise auprĂšs dâun seul bureau de dĂ©douanement et dâorganiser les contrĂŽles Ă©ventuels Ă dâautres endroits. Ce processus devrait ĂȘtre Ă©tendu Ă terme au territoire de lâUE.
En outre, le CDU (Code Douanier de lâUnion) mis en application en 2016 oblige les administrations Ă repenser le dĂ©douanement, Ă harmoniser et moderniser leurs SI en faisant la part belle Ă la donnĂ©e, le nouvel or noir.
Câest ainsi quâen 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des Ă©volutions fiscales et douaniĂšres majeures : un jeu de donnĂ©es ultra rĂ©duit Ă transmettre Ă©lectroniquement aux administrations avec la garantie dâun dĂ©douanement plus fluide. Dans cette mĂȘme dynamique DELTA IE, supplantant DELTA G, verra le jour dĂ©but 2023 et avec lui⊠une nouvelle structure du message dĂ©claratif.
AprĂšs la dĂ©matĂ©rialisation, la dĂ©localisationâŠ.
OĂč sâarrĂȘtera-t-on ? On constate une certaine rĂ©duction de lâactivitĂ© comptable au travers du transfert de la gestion de la TVA sur les importations Ă la DGFIP. Cette TVA prĂ©calculĂ©e par lâoutil de dĂ©douanement Delta sera en effet directement incluse par les opĂ©rateurs dans leur dĂ©claration fiscale.
Bref, on a le sentiment de vivre une série dans laquelle ressurgissent toujours de nouveaux éléments, pour le meilleur profit de notre pays.
Alban Gruson, PDG de Conex
1975 PremiĂšre informatisation avec le SOFI (systĂšme ordinateur pour le fret international)
1988 Le DAU (document administratif unique) uniformise le support douanier dans lâUE. De nouvelles codifications apparaissent obligeant les dĂ©clarants Ă acquĂ©rir de nouveaux rĂ©flexes.
2004 NSTI, nouveau systÚme de transit informatisé
2007 La France lance DELTA, supprimant la déclaration sur papier.
 N°196 > Septembre 2022 > Stratégies Logistique