DELTA IE – Volet import : Le BOD N°7563 est paru

FEV 2025 La douane a publié le BOD relatif à la déclaration en douane sous DELTA I

- Les mesures décrites dans ce BOD DELTA IE volet import s’appliquent uniquement aux déclarations en douane déposées dans le service en ligne DELTA IE (import-export).
- Les dispositions seront complétées au fur et à mesure des évolutions à venir de DELTA IE

Ce document comporte 2 fiches et 1 annexe :

FICHE I : LA DÉCLARATION EN DOUANE D’IMPORTATION

FICHE II : LA DÉCLARATION DE PLACEMENT SOUS UN RÉGIME PARTICULIER A L’IMPORT

Les fiches III et IV sont consacrées à l’export et seront diffusées ultérieurement, dans le courant de l’année 2025 en prévision du déploiement de la version export de DELTA IE.

>>> Lire le BOD DELTA IE sur notre site d’information réglementaire douanière EDOUANE.COM

[ RETROSPECTIVE ] On prend le temps d’un arrêt sur image, pour un bilan de l’année 2024 avant de s’élancer en 2025. Une rétrospective riche en événements et propice aux contacts. Plus que jamais, Conex let’s create the link 2024 … Souvenez- vous …

🎉 2024, une année rythmée pour le groupe Conex ! Cette année a été marquée par de nombreux événements. Du développement international aux rencontres clients et partenaires, chaque étape a renforcé nos liens et nos projets.

🚀 Une expansion internationale Nous avons franchi des étapes clés cette année : bienvenue au Danemark avec Lector ApS qui rejoint notre groupe !

🌍Egalement un nouvel accord signé avec E&P International à Shanghai, la 69ème conférence du #PanAsian E-Commerce Alliance organisée à Paris, et un partenariat stratégique avec DNeX Malaysia en Malaisie. L’expansion de notre réseau se poursuit avec succès, et 2025 s'annonce tout aussi prometteur !

🎤 Une présence active sur les salons et conférences Nos équipes ont parcouru des kms, de Paris à Lyon, en passant par Toulouse, Birmingham, Abu Dhabi, et Marseille, participant à des événements comme la SITL, le congrès de l’ ODASCE, Euro Supply Chain, et International Air Transport Association (IATA). Chaque rencontre nous permet de renforcer nos partenariats.

💖 Une année marquée par la solidarité et les émotions Les valeurs nous unissent. Elles se vivent sur le terrain, à l’occasion de causes qui nous tiennent à cœur, comme #OctobreRose et l'initiative de solidarité #pourMayotte. Grâce à vous, nos clients, partenaires et collaborateurs, 2024 a été une année exceptionnelle. Ensemble, abordons #2025 avec énergie et détermination pour de nouveaux succès et défis à relever ! 🚀

Vidéo

Dédouanement
Et la Douane devint électronique
Conex s’est replongé dans les péripéties que le domaine de la Douane et les déclarants ont connu… et ne cesseront sans doute pas de vivre à l’avenir.

Il y a 20 ans à peine débutait la dématérialisation du dédouanement au travers du NSTI (nouveau système de transit informatisé) lancé par la Commission européenne. De l’expéditeur au destinataire toute la chaine d’information est télétransmise en passant par les différents bureaux de douane intervenant dans le processus d’acheminement. Cette première ayant été un succès, un certain nombre d’Etats membres ont entrepris la dématérialisation de leurs processus de dédouanement.

Dans ce concert, la France a élaboré DELTA (dédouanement en ligne par transmission automatisée) qu’elle a mis en service en 2007. Les déclarants ont dû s’approprier cette technologie nouvelle qui s’accompagnait de changements importants dans la codification des informations. A cette occasion, l’administration couvrait l’ensemble du territoire et des procédures.

Frontière intelligente

DELTA a définitivement sonné le glas de la déclaration en douane sur support papier. Seul le message électronique est reconnu par l’administration et conservé sur ses serveurs. A partir de cette phase, l’administration procède peu à peu à la révision des processus déclaratifs.

En 2021, dans le cadre du Brexit, elle va jusqu’à imaginer le concept de « frontière intelligente » permettant d’anticiper la création de la déclaration et de valider celle-ci automatiquement lors de l’embarquement de la marchandise à destination de notre territoire. Nul doute que ce concept puisse être étendu voire généralisé à un large ensemble d’opérations maritimes ou aériennes. De source sûre, nos administrations y travaillent dans un concert européen.

L’impact de l’Europe

La technologie influant sur les comportements, il apparait peu à peu que les contrôles physiques peuvent être dissociés des aspects administratifs. C’est ainsi que le concept du DCN (dédouanement centralisé national) fait son apparition. Il permet de rattacher administrativement toutes les opérations d’une entreprise auprès d’un seul bureau de dédouanement et d’organiser les contrôles éventuels à d’autres endroits. Ce processus devrait être étendu à terme au territoire de l’UE.

En outre, le CDU (Code Douanier de l’Union) mis en application en 2016 oblige les administrations à repenser le dédouanement, à harmoniser et moderniser leurs SI en faisant la part belle à la donnée, le nouvel or noir.

C’est ainsi qu’en 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures : un jeu de données ultra réduit à transmettre électroniquement aux administrations avec la garantie d’un dédouanement plus fluide. Dans cette même dynamique DELTA IE, supplantant DELTA G, verra le jour début 2023 et avec lui… une nouvelle structure du message déclaratif.

Après la dématérialisation, la délocalisation….

Où s’arrêtera-t-on ? On constate une certaine réduction de l’activité comptable au travers du transfert de la gestion de la TVA sur les importations à la DGFIP. Cette TVA précalculée par l’outil de dédouanement Delta sera en effet directement incluse par les opérateurs dans leur déclaration fiscale.

Bref, on a le sentiment de vivre une série dans laquelle ressurgissent toujours de nouveaux éléments, pour le meilleur profit de notre pays.

Alban Gruson, PDG de Conex

1975 Première informatisation avec le SOFI (système ordinateur pour le fret international)
1988 Le DAU (document administratif unique) uniformise le support douanier dans l’UE. De nouvelles codifications apparaissent obligeant les déclarants à acquérir de nouveaux réflexes.
2004 NSTI, nouveau système de transit informatisé
2007 La France lance DELTA, supprimant la déclaration sur papier.

 N°196 > Septembre 2022 > Stratégies Logistique

L’innovation au service de la compliance avec l’Encyclopédie Douanière via conex™

CONEX & ED Editions annoncent la refonte de leur Encyclopédie Douanière™, l’outil de référence sur le marché pour le classement tarifaire des marchandises et l’accès à la réglementation douanière.

Véritable condensé de fonctionnalités d’aide à la détermination de la nomenclature des produits, la nouvelle version de l’Encyclopédie Douanière™ a bénéficié de la participation de tout l’écosystème Conex : son équipe R&D, qui s’est appuyée sur les ressources de l’intelligence artificielle, les spécialistes de la douane, sans oublier ses clients pilotes. Tous ont travaillé de concert pour faciliter et sécuriser le travail des opérateurs.

L’Encyclopédie Douanière™ répond depuis plus de deux décennies aux usages de différents publics : les déclarants, les services achats ou logistique, ou encore les juristes. C’est aujourd’hui une application web multi-supports qui accroît les performances et la productivité des opérateurs, accélère le classement tarifaire douanier et l’accompagne des données réglementaires qui s’y attachent.

Un outil de référence qui sécurise les enjeux financiers du classement des marchandises

Avec une information mise à jour en temps réel, L’Encyclopédie Douanière via conex™ est consultée chaque jour par des milliers d’utilisateurs qui ont la responsabilité de classer dans la bonne nomenclature douanière les marchandises importées, en vue de respecter la réglementation et de s’acquitter des droits et taxes. Quand on sait que les taux de droits de douane varient en fonction de la nature et du pays d’origine de la marchandise, que des droits antidumping ou additionnels, des mesures restrictives de types quotas ou prohibitions peuvent être instaurés ponctuellement selon l’origine, le déclarant n’a pas droit à l’erreur. Pour l’aider dans cette tâche essentielle, l’Encyclopédie Douanière™, développée dans sa version réglementaire France, Belgique ou Grande-Bretagne, donne accès aux informations douanières disponibles selon les pays : nomenclatures douanières et notes explicatives du système harmonisé, textes officiels consolidés par nos équipes, avis de classement et Renseignements Tarifaires Contraignants, etc.

Sa force tient dans son puissant moteur de recherche intelligent qui aide et accompagne les déclarants de façon pertinente : il met en parallèle le vocabulaire commun et celui du tarif douanier, trie les données, propose des suggestions de classement, gère des filtres pertinents, affine et réduit considérablement l’arborescence d’informations douanières pour aller à l’essentiel.

Du classement à la déclaration douanière

Conex a fait le choix d’être au plus près des besoins des opérateurs et de leur faire gagner du temps.
L’Encyclopédie Douanière™ intègre des outils complémentaires qui permettent de consulter des informations essentielles comme les bases de données REX, EORI, TVA et autres.
L’interconnexion de L’Encyclopédie Douanière et du logiciel de traitement des déclarations douanières CUSTOMS via conex™ permet l’insertion automatique des informations réglementaires du tarif douanier. Le service Douane est ainsi doté d’un outil de travail unifié, complet, puissant, qui permet une grande rapidité et sûreté d’exécution.

« Pour offrir une expérience immersive dans l’information réglementaire, nous avons agrégé les données des nombreuses sources officielles et développé de nouvelles règles d’enrichissement et de navigation croisée. Cela permet à l’Encyclopédie Douanière™ de proposer un résultat de recherche résumé à partir duquel l’opérateur peut explorer intuitivement ce riche référentiel », commente Bertrand Gruson, directeur général de CONEX, qui porte la refonte de l’outil.

DÉCOUVRIR
L'ENCYCLOPÉDIE  DOUANIÈRE via conex™

A propos de CONEX
Partenaire des Grands Comptes et des PME dans tous les secteurs d’activité, CONEX développe et commercialise une gamme d’outils collaboratifs pour la gestion des déclarations douanières et sécuritaires. Ses clients, entreprises importatrices/exportatrices, transporteurs, RDE (Représentants en Douane Enregistrés), utilisent ses solutions et services pour optimiser et sécuriser la saisie, le traitement et les échanges électroniques des déclarations dans tous leurs échanges internationaux de marchandises.
CONEX participe ainsi depuis près de 40 ans aux évolutions du commerce international et de la supply-chain, accompagnant les entreprises dans leur développement douanier, et collaborant avec les administrations Douanières européennes et internationales.
CONEX dont le siège historique est situé près de Lille (Orchies), a des bureaux à Paris, et deux filiales en Belgique et au Royaume-Uni. PME indépendante, créée en 1985, CONEX compte une soixantaine de salariés.

CONTACT PRESSE
AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

CONEX soutient le colloque douanier COLLIN DE SUSSYpour sa 15^ème édition.

L’évènement, qui a pour thème « Guerre économique : l’arme douanière »
aura lieu le 6 octobre au Palais des Papes à Avignon, de 10h à 18h.
Il sera suivi d’un dîner de Gala en l’honneur des 30 ans du Cercle Collin de Sussy.  

PLUS D'INFO & INSCRIPTION

Logiciels douane, comment optimiser vos procédures douanières.

Venez rencontrer notre équipe sur le salon SITL, nous vous ferons découvrir ou re-découvrir nos solutions. Nous échangerons avec vous sur les évolutions douanières et sécuritaires à venir, les solutions que nous apportons aux problématiques métiers que chargeurs et transitaires rencontrent au quotidien.

CONEX est un acteur majeur de la dématérialisation de l’information douanière et sécuritaire qui met en relation les opérateurs import/export et les autorités douanières.

Nous proposons une gamme complète de solutions logicielles et de traitement des données qui rendent votre organisation plus agile. Nous couvrons tous vos besoins d’interconnexion avec vos clients, fournisseurs, partenaires et les douanes internationales.

Confrontées aux réglementations complexes du commerce international, les entreprises ont besoin d’outils qui assurent l’automatisation des traitements, la traçabilité et la sécurité des échanges de données, la communication avec les tiers.
C’est dans ce contexte que l’activité de CONEX s’est développée depuis plus de 35 ans. Le temps est une force qui nous a permis d’acquérir la reconnaissance des administrations comme des organismes de normalisation internationaux et la confiance de nombreux acteurs internationaux de la Supply Chain.

CONEFERENCES IMPORT/EXPORT

Découvrez le programme dédié au cycle import/export :

- Bien débuter avec les questions douanières

- Les accords de libre-échange : opportunités et vigilances

- La nouvelle donne de nos échanges avec le Royaume-Uni : Bilan et perspectives

>>> Voir le programme détaillé <<<

Maîtriser vos risques pour optimiser votre Supply Chain

LIVE CONFERENCES ORGANISÉ PAR CLASSE EXPORT

Mardi 6 juillet de 8h55 à 17h30 – INSCRIPTIONS GRATUITES

Avec Alban GRUSON, CEO CONEX qui interviendra sur le sujet OPTIMISER VOS OPERATIONS DOUANIERES

Dans les opérations internationales, connaître les règles qui régissent le commerce international, comme l’environnement productif et les processus logistiques, sont autant d’atouts permettant d’établir une stratégie qui garantit l’efficience des transactions. Lorsqu’elle est conduite efficacement la stratégie douanière permet de réduire le montant des droits de douanes et autres taxes à payer, augmentant ainsi les marges des opérateurs économiques et donc leur compétitivité.

Avec la participation de :

• Jean-Michel Poncet, Directeur Agence Douane France, M&M Militzer & Münch France SA
• Alban Gruson, CEO, Conex
• Catherine Amandio, Délégué adjoint, ODASCE
• Claire Perez, Déléguée Auvergne Rhône-Alpes/PACA, Port de Barcelona
• Nathalie Thomas, Déléguée, Port de Barcelona

Avec Claire FOURNIER, International  Development Manager CONEX qui interviendra sur le sujet TVA ET E.COMMERCE : LES NOUVELLES REGLES APPLICABLES AU 1ER JUILLET

Vous êtes commerçant et vous effectuez des ventes à distance?

A partir du 1er juillet 2021 de nouvelles règles de facturation de la TVA vont s'appliquer à vos opérations avec des particuliers situés dans l'Union européenne.

Découvrez quelles sont ces nouvelles obligations.

Avec la participation de :

• Claire Fournier, International Development Manager, Conex
• Hubert Paquentin, Président de la commission douane de l’AUTF et Corporate process Manager Customs and Trade, VAT · SOLVAY

Webinaire TVA E-commerce, nouvelle déclaration douanière H7

A compter du 1er juillet 2021, les acteurs concernés par le e-commerce deviennent redevables de la TVA pour toutes les marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 150 € importées sur le territoire de l'Union européenne. Une déclaration H7 devra être déposée auprès de l'administration douanière du pays d'importation concerné.

EXPRESS via conex™ est une solution qui répond à la réglementation TVA E-commerce européenne et concerne toutes les volumétries de flux de marchandises.

EXPRESS via conex™, à l'instar de toutes nos applications logicielles, gère les déclarations en conformité avec la réglementation, intègre et formate depuis vos systèmes informatiques le jeu de données requis et assure les échanges électroniques avec les administrations concernées. CONEX vous donne les clés pour décrypter la réglementation douanière et vous propose sa solution EXPRESS via conex™.

• Mardi 15 juin de 16h00 à 16h30 : Je m'inscris
• Jeudi 17 juin de 16h00 à 16h30 : Je m'inscris