DGDDI - BREXIT
Règles de remplissage des déclarations
sommaires d’entrée dans le cadre
du dispositif sûreté/sécurité ICS
19/01/2021 – Information DGDDI
« Extrait » De nombreux opérateurs ne remplissent pas correctement les déclarations sommaires d’entrée (ENS) dans le système « Import Control System » (ICS). Cette situation peut engendrer des engorgements sur les sites concernés par la frontière intelligente, préjudiciable à tous les opérateurs économiques.
S’agissant des modalités de complétion des ENS, les sites repris ci-dessous ne peuvent en aucun cas recevoir des ENS avec un code « mode de transport » = « 3 », qui correspond au transport routier (passage d’une frontière terrestre), dans le cadre de flux du Royaume-Uni vers la France.
- Calais tunnel et port;
- Dunkerque Ferry;
- St Malo;
- Port de Roscoff;
- Port de Dieppe;
- Port du Havre/ferry
- Port de Caen/Ouistreham
- Port de Cherbourg
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